Google Books : la France toujours insatisfaite

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Le ministère de la Culture et de la Communication a fait part des ses observations au juge new-yorkais chargé de valider l'accord entre Google et les auteurs et éditeurs américains.

Google-Books-LogoLe chapitre Google Books ne semble pas prêt à être refermé. L'accord entre Google et les éditeurs et auteurs américains sur lequel un juge new-yorkais doit se prononcer le 18 février prochain déplaît toujours à la France.

Plusieurs fois remanié, cet accord doit notamment régler le litige de la rémunération pour les livres que Google numérise et met en ligne. Et l'on sait que par le passé, la firme de Mountain View n'a pas été très regardante question droits d'auteur, en numérisant à tout-va via des partenariats avec des fonds de bibliothèques.

La semaine dernière, le Syndicat national de l'édition et plusieurs maisons d'édition françaises ont contesté cet accord. Un recours a été déposé devant un tribunal de New York, afin que la justice US ne valide pas l'accord. Le SNE semble particulièrement inquiet du sort réservé à quelque 200 000 titres français déjà enregistrés au Copyright Office, et pour lesquels aucune compensation n'est prévue pour les utilisations numériques jadis effectuées par Google.

Cette inquiétude est visiblement partagée par le ministère français de la Culture et de la Communication qui indique avoir adressé au juge de New York chargé de l'affaire, ses observations :

" Le nouveau règlement demeure encore insatisfaisant au regard du respect du droit d'auteur, auquel la France est attachée. En particulier, le projet couvre de nombreux livres français enregistrés au Bureau américain du droit d'auteur, numérisés sans autorisation. "

La rue de Valois précise que sa démarche est conduite en " étroite relation " avec les autorités allemandes. Comme la France, l'Allemagne est très critique sur Google Books. Au mois de mars prochain, le ministre français de la Culture doit se rendre à la maison-mère de Google en Californie.

Remis mi-janvier à Frédéric Mitterrand, le rapport Tessier sur la numérisation du patrimoine s'appuie sur les 750 millions d'euros du Grand Emprunt pour proposer une solution de numérisation avec pour socle Gallica, une plateforme déjà mise en place par la Bibliothèque nationale de France. Un accord de partenariat avec Google, " fondé sur l'échange équilibré de fichiers numérisés et sans clause d'exclusivité ", n'est pas exclus.

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Le #587531
Pour une fois que l'on s'incline pas devant google, ça ne peut pas leur faire de mal. Et encore ce n'est pas assez. Si ça avait été Microsoft, la commission européenne s'en serait déjà chargée...
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Anonyme
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