Google : 150 000 euros pour Le Monde selon Bush

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Le monde selon Bush

Le Tribunal de Commerce de Paris a condamné Google à verser 150 000 euros de dommages et intérêts au producteur du documentaire Le Monde selon Bush.

Le monde selon BushEn novembre 2006, la société de production de cinéma et de télévision française, Flach Film, assignait Google France et Google Inc devant le Tribunal de Commerce de Paris pour contrefaçon et parasitisme du film documentaire Le monde selon Bush.

Via une mise à disposition en infraction avec les droits d'auteur sur le service Google Video, plusieurs dizaines de milliers de cyber-spectateurs ont pu assister gratuitement à la projection de ce documentaire sorti en 2004, et proposé en VOD payante sur la plate-forme des Editions Montparnasse; une offre légale de fait pénalisée.


Record d'amende pour Google en France
Dès réception de son assignation, Google avait déclaré avoir procédé au retrait du film de son service, mais l'avocat représentant Flach Film n'avait été que peu sensible à cette bonne foi manifeste, réclamant en guise de réparation des préjudices subis, la somme de 500 000 euros. Aujourd'ui, nos confrères de LeJournalDuNet, nous informent qu'il aura finalement obtenu près du tiers de la somme demandée (pas de parasitisme), soit tout de même la bagatelle de 150 000 euros à payer par Google France et sa maison mère à Mountain View.

Dans cette affaire, le tribunal a donc reconnu la responsabilité de Google qui se défendait d'avoir agi en tant que simple hébergeur. Sous peine d'une astreinte de 15 000 euros par infraction constatée, Google dispose par ailleurs désormais d'un mois pour s'assurer que le documentaire n'est pas accessible sur l'un de ses nombreux sites.

Flach Film avait également engagé une procédure similaire à l'encontre de Dailymotion, mais les garanties apportées par le site de partage français avait convaincu le plaignant d'abandonner ses poursuites. Hasard du calendrier, Dailymotion a annoncé ce mardi, la signature d'un partenariat avec Flach Film, en " récompense " du déploiement en juillet 2007, d'une technologie de détection et d'identification des contenus protégés.
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Vos commentaires

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Le #197451
C'est vraiment minable... google est effectivement l'hebergeur. Il conviendrait plutot de punir l'internaute qui a mis la vidoe en ligne, la distribuant ainsi illégalement.....
Le #197456
Si google rejetait la faute sur ses utilisateurs, ces derniers iraient voir ailleurs, et google l'aurait dans le c*l.
Le #197458
sa devient classique, mais bon ...
Le #197463
Quand tu héberge une vidéo d'un certain poids et dont la durée correspond à un film standard, tu peux mettre un avertissement pour alerter un modérateur.
Le #197505
Je me trompe ou 150 000€, par rapport à l'argent que la pub sur la page de la vidéo en question a dû rapporter, c'est égale à une goutte d'eau dans l'océan ?
Je veux bien payer des amandes si ça me ramène de 10 fois plus d'argent par le buzz que ça fait !!
Le #197568
LA connaissance de ce genre de docu devrait entrer dans le domaine public tellement c'est utile !
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Anonyme
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