Via une mise à disposition en infraction avec les droits d'auteur sur le service Google Video, plusieurs dizaines de milliers de cyber-spectateurs ont pu assister gratuitement à la projection de ce documentaire sorti en 2004, et proposé en VOD payante sur la plate-forme des Editions Montparnasse; une offre légale de fait pénalisée.
Record d'amende pour Google en France
Dès réception de son assignation, Google avait déclaré avoir procédé au retrait du film de son service, mais l'avocat représentant Flach Film n'avait été que peu sensible à cette bonne foi manifeste, réclamant en guise de réparation des préjudices subis, la somme de 500 000 euros. Aujourd'ui, nos confrères de LeJournalDuNet, nous informent qu'il aura finalement obtenu près du tiers de la somme demandée (pas de parasitisme), soit tout de même la bagatelle de 150 000 euros à payer par Google France et sa maison mère à Mountain View.
Dans cette affaire, le tribunal a donc reconnu la responsabilité de Google qui se défendait d'avoir agi en tant que simple hébergeur. Sous peine d'une astreinte de 15 000 euros par infraction constatée, Google dispose par ailleurs désormais d'un mois pour s'assurer que le documentaire n'est pas accessible sur l'un de ses nombreux sites.
Flach Film avait également engagé une procédure similaire à l'encontre de Dailymotion, mais les garanties apportées par le site de partage français avait convaincu le plaignant d'abandonner ses poursuites. Hasard du calendrier, Dailymotion a annoncé ce mardi, la signature d'un partenariat avec Flach Film, en " récompense " du déploiement en juillet 2007, d'une technologie de détection et d'identification des contenus protégés.
