Au mois d'octobre 2008, Google a signé un accord avec les associations américaines des éditeurs et des auteurs pour mettre fin à un différend qui les opposait depuis plusieurs années. Au cœur du problème le polémique Google Recherche de Livres qui après numérisation mettait en ligne des extraits d'œuvres protégées sans l'aval explicite des ayants droit.

Cet accord qui prévoit l'allocation de 125 millions de dollars au financement du Registre des droits sur les livres, Google l'a qualifié d'innovant et donne un aperçu des changements qu'il va impliquer dans cette page. Des explications notamment traduites en français car l'accord s'applique à tous les ayants droit, même étrangers, dans la mesure où une bibliothèque aux USA a permis la numérisation d'une de leurs œuvres. Une perspective qui avait fortement déplu au SNE.

L'accord doit encore être validé par la justice américaine qui se prononcera à ce sujet début octobre. Le SNE monte donc à nouveau au créneau pour le dénoncer, et selon un communiqué relayé par l'AFP, le syndicat a écrit au juge américain pour faire valoir son point de vue. Pour le SNE, l'accord " n'est pas conforme au droit de la propriété littéraire et artistique ", et " ne propose pas les bases d'un partenariat équitable et équilibré ".

Fin 2008, le SNE avait déjà indiqué :

" En légitimant le principe de l'opt-out ( ndlr : pas d'accord de l'ayant droit expressément formulé ), en obligeant les ayants droit à s'inscrire auprès d’un guichet unique pour faire valoir leurs droits et en méconnaissant le droit moral des auteurs, ce système va à l’encontre du droit d’auteur sans lequel ne peut se développer une offre pérenne et diversifiée de contenus numériques. En matière d’œuvres de l’esprit, il est vital de s’opposer à toute volonté de position dominante ou de quasi-monopole."

Outre cet accord que le SNE dénonce, le syndicat rappelle être engagé aux côtés du groupe La Martinière et de la Société des Gens de Lettres, dans une action en justice pour contrefaçon à l'encontre de Google.