Google sommé de communiquer les emails stockés à l'étranger au FBI

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C'est une première qui pourrait faire jurisprudence aux USA : un tribunal a ordonné à Google de transmettre des emails de particuliers au FBI dans le cadre d'une enquête, y compris ceux stockés sur des serveurs du groupe situés à l'étranger.

La semaine dernière, le juge Thomas Rueter a rendu un verdict en défaveur de Google, lui ordonnant de communiquer des emails stockés en dehors des USA aux services du FBI dans le cadre d'une enquête.

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Si jusqu'à présent, il était entendu que Google et les autres prestataires de service en ligne se doivent de coopérer avec les autorités dans le cadre d'enquêtes en leur permettant d'accéder, sous conditions, aux emails ou historiques de conversation, jamais un tribunal n'avait abordé la question des données stockées à l'étranger.

La décision vient même se confronter à celle émanant d'une cour d'appel rendue en juillet dernier qui établissait que la loi n'autorisait pas les tribunaux à prononcer une ordonnance d'accès aux fichiers et données des prestataires dont les serveurs sont localisés en dehors des États-Unis.

Google compte porter l'affaire en appel, mais la décision rendue remet en question le droit international sur la saisie des données personnelles. Il y a quelques années, suite aux révélations d'Edward Snowden concernant les écoutes généralisées par la NSA, de nombreuses sociétés américaines ont choisi d'investir un peu partout dans le monde pour garantir à leur clientèle étrangère que leurs données seraient hors d'atteinte de cette surveillance. Un argument qui perd tout son sens si la décision rendue la semaine passée est exécutable.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1950558
Quoique l'ont fasse, et malgré la législation international, les agences d'espionnage US ou étrangère feront ce qu'elles veulent de vos données. Si la loi actuelle ne leur convient pas, elle la contournerons ou en feront voter de nouvelles favorable à leurs objectifs ...

Sans compter les backdoors qui sont implantés à l'insurrection de notre plein grès
Le #1950563
Il fallait s'en douter ...

En France c'est pareil depuis la loi sur le terrorisme d'il y a peu.
Rien de choquant en soit.
Le #1950565
Oui enfin, là le juge ne s'est plus senti pisser. Google n'a qu'à répondre que ces données ne sont ni sous sa juridiction, ni sous celle du président des états unis, end of story. Veuillez adresser vos doléances au pays en question et nous transmettre leur accord.

Faire de gros trololo en quittant la salle.

A ne pas confondre avec la NSA qui fait les choses en dépit de la loi.
Le #1950643
Agitation bidon.... car les données sont déjà en leur possession
Anonyme
Le #1950645
Magic2016 a écrit :

Agitation bidon.... car les données sont déjà en leur possession


Donc, ils te connaissent ?!

T'es démasqué sur GNT
Anonyme
Le #1950646
Truffor a écrit :

Oui enfin, là le juge ne s'est plus senti pisser. Google n'a qu'à répondre que ces données ne sont ni sous sa juridiction, ni sous celle du président des états unis, end of story. Veuillez adresser vos doléances au pays en question et nous transmettre leur accord.

Faire de gros trololo en quittant la salle.

A ne pas confondre avec la NSA qui fait les choses en dépit de la loi.


Exactement !
Le #1950648
DeepBlueOcean a écrit :

Magic2016 a écrit :

Agitation bidon.... car les données sont déjà en leur possession


Donc, ils te connaissent ?!

T'es démasqué sur GNT


Et pas qu'ici d'ailleurs
Le #1950706
skynet a écrit :

Il fallait s'en douter ...

En France c'est pareil depuis la loi sur le terrorisme d'il y a peu.
Rien de choquant en soit.


Si, c'est choquant mais malheureusement on n'y peut rien.. Même une énorme boite comme Google semble ne rien pouvoir y faire. C'est triste.
Le #1950728
On a décidé fin décembre de lâcher l'auto-herbergement de nos mails. Alors on s'est tourné pour l'hébergement "made in France" avec chiffrement. Et franchement, on aurait du faire cela beaucoup plus tôt, on aurait fait des économies (en maintenance et électricité).

Le #1950783
Ulysse2K a écrit :

On a décidé fin décembre de lâcher l'auto-herbergement de nos mails. Alors on s'est tourné pour l'hébergement "made in France" avec chiffrement. Et franchement, on aurait du faire cela beaucoup plus tôt, on aurait fait des économies (en maintenance et électricité).


Tous ceux qui ont un Synology chez eux peuvent faire de même, très simplement et sans grandes connaissances informatiques.
Votre serveur de mail bien à vous, dont vous maitrisez tout !

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Anonyme
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