La semaine dernière, le juge Thomas Rueter a rendu un verdict en défaveur de Google, lui ordonnant de communiquer des emails stockés en dehors des USA aux services du FBI dans le cadre d'une enquête.

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Si jusqu'à présent, il était entendu que Google et les autres prestataires de service en ligne se doivent de coopérer avec les autorités dans le cadre d'enquêtes en leur permettant d'accéder, sous conditions, aux emails ou historiques de conversation, jamais un tribunal n'avait abordé la question des données stockées à l'étranger.

La décision vient même se confronter à celle émanant d'une cour d'appel rendue en juillet dernier qui établissait que la loi n'autorisait pas les tribunaux à prononcer une ordonnance d'accès aux fichiers et données des prestataires dont les serveurs sont localisés en dehors des États-Unis.

Google compte porter l'affaire en appel, mais la décision rendue remet en question le droit international sur la saisie des données personnelles. Il y a quelques années, suite aux révélations d'Edward Snowden concernant les écoutes généralisées par la NSA, de nombreuses sociétés américaines ont choisi d'investir un peu partout dans le monde pour garantir à leur clientèle étrangère que leurs données seraient hors d'atteinte de cette surveillance. Un argument qui perd tout son sens si la décision rendue la semaine passée est exécutable.