Google condamné pour injure publique

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Pour avoir suggéré d'associer le mot escroc à une requête de recherche portant sur une entreprise lyonnaise, Google a été condamné pour injure publique. Une décision confirmée par la Cour d'appel de Paris.

C'est un problème récurrent pour le moteur de recherche Google. Ses suggestions de recherche prêtent parfois à polémique, notamment lorsqu'elles ont une connotation raciste. Un système néanmoins automatisé qui est le reflet des requêtes les plus populaires saisies par les internautes.

De temps en temps, Google n'hésite pas à faire le ménage. C'est par exemple l'un des engagements pris pour des suggestions de recherche qui touchent à la violation de droits d'auteur via le téléchargement illégal.

Dans une décision du 14 décembre dernier relayée cette semaine par Legalis.net, nous apprenons que la Cour d'appel de Paris a confirmé une condamnation prononcée à l'encontre de Google pour injure publique avec ses suggestions de recherche.

Google-lyonnaise-de-garantieEn l'occurrence, la société d'assurance immobilière professionnelle Lyonnaise de garantie n'a pas apprécié qu'avec la requête " Lyonnaise de g " une suggestion soit faite pour " lyonnaise de garantie escroc ". Une " atteinte intolérable et manifestement illicite à sa réputation " selon la société lyonnaise qui avait alerté Google à ce sujet en octobre 2010 avant de passer par la case justice, ne constatant pas de modification.

La Cour a retenu qu'en dépit du caractère automatique des suggestions de recherche, une intervention humaine est possible afin " d'éviter les dommages les plus évidents ", et de souligner par ailleurs les règles appliquées par Google pour " les contenus pornographiques, violents ou incitant à la haine qui sont exclus ".

La Cour d'appel a donc confirmé la condamnation en première instance de Google et de son actuel président exécutif, Eric Schmidt ( PDG au moment des faits ). Elle se solde notamment par 50 000 euros de dommages-intérêts et la publication de la condamnation en page d'accueil de Google.fr sous astreinte de 5 000 € par jour de retard. Les suggestions de recherche litigieuses ont été supprimées.

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Vos commentaires

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Le #879151
La "lyonnaise de garantie" se fait là une super pub négative. Sont pas très malins apparemment...
Le #879171
Une pub négative... mais quelques milliers d'euros.

Avec un peu de "chance" c'est l'entreprise elle-même qui a fait du "bombing" sur Google, pour associer le mot escroc au nom de l'entreprise, sachant pertinemment que ça marcherait.

Si toutes les entreprises font ça, on finira par ne plus avoir de suggestion <img src="/img/emo/smile.gif" alt="" />
Le #879301
complètement. Ca ouvre la porte au grand n'importe quoi.

La publication en page d'accueil va faire mal, une première non ?

Je serais Google je ne fournirais plus de suggestion sur le territoire.
Anonyme
Le #879321
"La publication en page d'accueil va faire mal, une première non ?"
=>non, ça c'est déjà vu je crois

"Je serais Google je ne fournirais plus de suggestion sur le territoire."
=>tu sais, ils font pas ça par philantropie, ça leur rapporte (beaucoup) plus que ça leur coûte, de fournir ce service. 50000€ pour Google, c'est le CA réalisé en même pas une minute si je me rappelle bien (cf une infographie publiée sur PCi cette semaine)... à moins que ça ne soit les bénéfices (je l'ai survolé ce truc pas passionnant).
Enfin bon, à titre perso, les suggestions je m'en contrefiche (utilisant Scroogle, de toute façon j'ai gardé l'habitude de ne pas les avoir = j'ai gardé mes capacités cognitives dans la création de mes recherches)
Le #879661
moi j'ai gardé mes capacités cognitives dans ma lecture des pages web.
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Anonyme
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