Licence globale : la Grande Bretagne y réfléchit...

Le par  |  7 commentaire(s)

Et l’on reparle de licence globaleSouvenez-vous, il y a de ça quelques mois en France, le principe d’une licence globale était sur le point d’aboutir, et c’est seulement à grands coups de passe-passe « juridico-constitutionnels » qu’en lieu et place d’une licence globale les français se sont retrouvés in fine avec cette loi DADVSI (Droits d’Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l’Information) dont la promulgation semble proche.

Et l’on reparle de licence globale
Souvenez-vous, il y a de ça quelques mois en France, le principe d’une licence globale était sur le point d’aboutir, et c’est seulement à grands coups de passe-passe « juridico-constitutionnels » qu’en lieu et place d’une licence globale les français se sont retrouvés in fine avec cette loi DADVSI (Droits d’Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l’Information) dont la promulgation semble proche.
L’histoire semble se répéter, puisque nos voisins de Grande Bretagne se mettent à débattre de l’introduction d’une licence globale au sein de leur pays.

Débats similaires
Sur le fond comme sur la forme, de nombreuses analogies peuvent être trouvées avec les débats menés en France en 2005 lors du projet de licence globale. En Grande Bretagne, l’AIM (Association des Indépendants de la Musique) estime injuste que les FAI ne participent pas à la rémunération des ayant droits alors qu’ils s’enrichissent beaucoup (énormément ') via le P2P (Peer 2 Peer), leitmotiv principal de beaucoup d’internautes.

Cette même AIM propose donc que les FAI britanniques soient taxés pour la possibilité qu’ils offrent aux internautes d’utiliser le P2P, ces mêmes internautes étant de facto exonérés de toute peine pour téléchargement de contenu illégal (devenu légal en l’espèce). Pour conforter sa position, l’AIM a rassemblé autour d’elle plusieurs acteurs du marché (managers, musiciens, maisons de disque). Cette taxe prend donc la forme, comme ce fut le cas chez nous en France, d’une licence globale, un droit (payant) au téléchargement de contenus pour lesquels des ayant droits se doivent de percevoir une rémunération.

On ignore encore aujourd’hui quelle sera l’issue des débats. Peut être une pseudo loi DADVSI verra-t-elle le jour en Grande Bretagne... A moins que notre proche voisin soit le premier pays européen à faire légitimer le principe d’une licence globale. Qui sait…

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #119921
héhé
j'ai même pas lu la news, je suis déjà mort de rire
j'imagine sans difficulté la fin du débat...
(heu, oui j'ai vu le mot débat en vision croisée).

Bon, je vais tout de même la lire, allez !
Le #119926
Toi non plus tu ne lis plus ce genre de conneries ' mdr
Le #119928
Tient Donnedieu va devoir allé faire un voyage en G-B
Pour faire passer une licence globale il faut prendre les moyens pour avoir le peuple avec nous, si les gens ne téléchargeant pas de produits avec droit d'auteurs se voeint imposer une taxe et bien ca ne passera pas, pourquoi ne pas faire un réseau P2P dédié uniquement aux gens intéressé et par le fait même les cotiser et laissé aux autres le libre choix au risque d'être poursuivis.
Le #119931
et bin ca serrai bien en france ca!
Le #119940
La musique ne m'interesse pas.
Les films m'interesse, mais leur qualité est pourrie en divx. Donc non.

Bizarrement, vous êtes difficile avec la qualité des mp3 qui est pourtant parfaite (sur une chaine hifi), mais pas avec le divx que je trouve atroce même en bitrate 4000.
Le #119959
La license globale n'est envisageable que si c'est un service facultatif sinon cela sera comme la taxe Sacem sur les supports enregistrables qui touche aveuglément tout le monde y compris les pros qui ne téléchargent pas

"l?AIM (Association des Indépendants de la Musique) estime injuste que les FAI ne participent pas à la rémunération des ayant droits alors qu?ils s?enrichissent beaucoup (énormément ') via le P2P (Peer 2 Peer)"

C'est du lourd ce genre de position venue tout droit des majors, c'est inchiffrable et c'est comme si on accusait les constructeurs automobiles ou les garagistes de s'enrichir avec les voitures béliers utilisées par les malfaiteurs pour piller les magasins, et j'en passe

Pas étonnant que la CE va réviser l'EUCD (Directive sur les Droits d'uteurs et Droits Voisins) car chaque pays fait sa soupe et c'est l'anarchie
Les Anglais sont jaloux de nous et ils vont surement faire encore plus arbitraire que nous

A voir : http://www.parti-pirate.info/
Le #120009
phebus: tu pourrais aussi considérer que, contrairement à la taxe SACEM, la licence globale (en version non optionelle) aurait ouvert un nouveau droit: libre à toi, par la suite, d'en profiter ou non. Vu sous cet angle, cela présente un intérêt.
Quant à distinguer pros et particuliers, ce ne doit pas être quelquechose d'insurmontable.
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]