La Grèce refuse d'ordonner le blocage des sites de liens Torrent

Le par  |  7 commentaire(s)
grèce piratage

Alors que la France est particulièrement sévère avec les plateformes de partage de liens Torrent illégaux, la situation n'est pas la même partout en Europe.

Il y a quelques semaines, à la veille de la mise à terre de The Pirate Bay par les autorités suédoises, la France ordonnait aux FAI le blocage de l'accès à la plateforme.

The-Pirate-Bay Ces derniers mois, ce sont plusieurs gros sites spécialisés dans le P2P et le téléchargement illégal qui ont fait l'objet de plaintes des ayants droit débouchant sur des mesures visant au blocage de leur accès en France, mais la situation est loin d'être identique en Grèce.

Ainsi, alors que les ayants droit ont multiplié les plaintes dans le pays concernant diverses plateformes de liens torrent, le tribunal de première instance grec a estimé qu'il n'était pas possible d'ordonner le blocage de ces sites, justifiant qu'une telle mesure était incompatible avec les droits fondamentaux garantis en Europe.

L'AEPI, la société grecque de la protection de la propriété intellectuelle portait plainte contre The Pirate Bay, KickAssTorrents, isoHunt, H33T, 1337x mais aussi quelques sites grecs entrant dans la juridiction locale.

Pour la justice, le blocage est contraire au principe de proportionnalité imposé par le droit européen, il s'agit d'une violation de la liberté d'information, du droit à participer à la société de l'information et des libertés de communications. Le tribunal indique que ces plateformes ne sont ainsi pas uniquement des sites de téléchargement, mais aussi des forums de communication.

Le tribunal s'est basé sur l'article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne garantissant la liberté d'entreprise en Europe et indique qu'un blocage serait contraire au " principe fondamental de la neutralité d'internet, qui prévoit que toutes les informations doivent être manipulées sans discrimination, indépendamment de leur nature."

Un raisonnement identique avait amené les Pays-Bas à débloquer l'accès à The Pirate Bay l'année passée.

Du côté de la Cour de justice européenne, s'il a été jugé que les FAI pouvaient effectivement se voir ordonner le blocage de certains sites, les conditions annoncées doivent répondre à un équilibre entre protection des droits d'auteur et liberté d'entreprise et d'information.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #1830178
J'ai toujours trouvé cela disproportionné.

Je comprends les ayants droits qui veulent toucher des recettes sur les droits qu'ils disposent sur les créations des artistes.

Mais retirer les libertés et les droits fondamentaux car ils nuisent au profit est une réponse inadaptée.

Cela revient à interdire la vente du journal 'lemonde' car des journalistes y publieraient des morceaux de textes protégé par le droit d'auteur.

L'enrichissement des uns ne doit pas passer par l'enfermement des autres.
Le #1830181
En même temps...En grèce , ils ont surement autre chose à foutre que d'essayer d'engraisser les majors. Leurs tribunaux ont l'air plus rationnels que chez nous sur ce point...
Le #1830183
La Grèce est l'inventeur de la démocratie (Athènes) et le démontre encore une fois (sauf peut être à l'époque de la dictature des colonels). La France ferait bien de s'en inspirer car la liberté est de plus en plus sacrifiée aux profits.
Anonyme
Le #1830240
TRÈS FORT !!! Et il faut que la leçon de Droit Européen vienne de la Grèce pour rééquilibrer le droit à "L'Information !!!

La Suède ne fait-elle pas partie de l'Union Européenne ???
Anonyme
Le #1830241
Montigny a écrit :

En même temps...En grèce , ils ont surement autre chose à foutre que d'essayer d'engraisser les majors. Leurs tribunaux ont l'air plus rationnels que chez nous sur ce point...


D'un autre côté, c'est peut-être un moyen de donner un peu d'air frais et de "pouvoir d'achat" à ce pays asphyxié par la crise...
Le #1830307
Arobase40 a écrit :

Montigny a écrit :

En même temps...En grèce , ils ont surement autre chose à foutre que d'essayer d'engraisser les majors. Leurs tribunaux ont l'air plus rationnels que chez nous sur ce point...


D'un autre côté, c'est peut-être un moyen de donner un peu d'air frais et de "pouvoir d'achat" à ce pays asphyxié par la crise...


C'est pour ça que j'ai précisé qu'ils avaient surement autre chose à faire que de la répression

Dans quelques jours , il y aura peut être un bouleversement avec le vote de leur nouveau président (ou c'est un 1er ministre ??)
Le #1830535
Ces sites informent parfois sur l'existence des films ou des logiciels.

Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]