Hadopi 2 : le Conseil constitutionnel dit oui...

Le par  |  15 commentaire(s)
Conseil_constitutionnel

...pas un grand Oui avec une petite censure, mais les Sages ont validé l'essentiel de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet.

Conseil_constitutionnelLa décision du Conseil constitutionnel était attendue pour aujourd'hui, et elle est effectivement venue moins d'un mois après la saisine des députés de l'opposition. Assurément, elle ne plaira aux anti-Hadopi car pour l'essentiel, les Sages ont validé le nouveau texte.

Afin de sanctionner le téléchargement illégal, le Conseil constitutionnel a ainsi donné son aval au recours au juge unique et à l'ordonnance pénale. La Haute autorité HADOPI transmettra des dossiers à traiter et le parquet décidera de la suite à donner avec un juge unique qui pourra recourir à l'ordonnance pénale, sans audition du justiciable. Un autre point qui a été validé est la création de la peine de suspension de l'abonnement Internet, par un juge donc ( peine additionnelle ).

La seule censure des Sages a été sur les " dispositions de la loi permettant au juge de statuer par ordonnance pénale sur la demande de dommages et intérêts ". Autrement dit la possibilité pour les ayants droit ( dans le cadre de l'ordonnance pénale ) de se porter partie civile afin d'obtenir des dommages-intérêts. Et encore, le Conseil constitutionnel n'est pas franchement opposé à cette idée, puisque il a jugé que " rien ne s'opposait à cette orientation ". Sur ce seul point, la copie sera donc un petit peu à revoir pour le gouvernement qui devra se montrer plus précis.

La décision du Conseil constitutionnel ainsi qu'un communiqué sont consultables depuis cette page.

Complément d'information

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Le #536781
Je propose une minute de silence en mémoire de nos libertés perdues...

Pour le reste, tout a été dit...
Le #536811
même pas mal

amen
Le #536851
c'est la fin du P2P... non-sécurisé. Va falloir sortir couvert maintenant.
prochaine étape, ouverture par milliers de P2P pourvu d'un contraceptif.
Le #536881
Ça fait déjà plusieurs mois que j'ai mon dédié hébergé en Russie. Et ouais ça marche bien
Le #536891
bigard disait : c'est hallucinant avec quel ardeur l'homme scie la branche sur laquelle il est assis.

Mais bon maintenant bigard c'est le pote à sarko aussi alors....
Le #536901
ce sont les pédophiles qui vont être contents de voir les réseau cryptés se développer
Le #536911
Et meeeerde......
Moi qui pensais que le CC allait nous virer cette horreur totalement anti-constitutionnelle vite fait.....

Bienvenue en 1984
Le #536931
Et demain l'EPAD !!!
Elle est pas belle la vie?

Le #536951
L'ordonnance pénale n'est de toute façon pas digne d'une démocratie
La France non plus n'est peut-être pas digne d'être appelée une démocratie
M'enfin, d'ici qu'ils fassent autre chose que des exemples (parce que c'est à peu près inapplicable). <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />
Anonyme
Le #536971

Concernant l'ordonnance...
Le C.E à précisé qu'il faut passer par une loi et non pas un décret.
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Anonyme
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