Hadopi 2 : la procédure judiciaire simplifiée adoptée

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Les députés ont adopté l'article du projet de loi Hadopi 2 instituant le recours au juge unique et à l'ordonnance pénale pour punir le téléchargement illégal.

Assemblee_nationaleMercredi matin, lors des débats sur le projet de loi Hadopi 2, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté un amendement prévoyant qu'en cas de sanction prononcée à l'encontre d'un abonné, et donc éventuellement la suspension de l'accès à Internet, l'accès aux e-mails soit préservé. Selon cet amendement, " la suspension de l'accès à la messagerie électronique " est " excessif ".

Cet amendement risque de poser de nombreux problèmes techniques avec dès lors le maintien d'un service minimum pour l'accès à Internet, sans compter qu'il n'est pas précisé quel accès e-mail doit être préservé, uniquement le compte mail de son FAI ou tous les comptes. Reste à savoir si la Commission mixte paritaire lors de son toilettage du texte pour l'harmoniser entre les deux chambres, ne décidera pas tout simplement de supprimer cette disposition.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont adopté l'article 2 de Hadopi 2 censé prendre en compte la censure du Conseil constitutionnel sur Hadopi 1. Des Sages dont l'avis sera à nouveau sollicité suite à cette adoption comme l'a déjà annoncé le Parti Socialiste.

Cet article met en place le recours au juge unique et à l'ordonnance pénale pour traiter des cas de téléchargement illégal répété assimilé à un " délit de contrefaçon ", a souligné la ministre de la Justice. La Haute autorité Hadopi fera ainsi parvenir les dossiers à traiter et le parquet décidera de la suite à donner avec un juge unique qui pourra recourir à l'ordonnance pénale, sans audition du justiciable qui risquera une amende et éventuellement la fameuse suspension de son abonnement à Internet.

Le justiciable pourra s'opposer à cette ordonnance pénale qui lui aura été transmise, et ainsi retomber dans un schéma de traitement judiciaire plus conventionnel devant un tribunal correctionnel. Le cas échéant, la peine prononcée pourra aussi être plus lourde...

Selon des propos rapportés par l'AFP, les députés de l'opposition ont dénoncé une " justice au rabais ", et " expéditive avec un minimum de moyen ". Michèle Alliot-Marie a répondu qu'il fallait " arrêter de fantasmer sur tout cela ", et que le recours au juge unique était nécessaire pour " simplifier le traitement de ce contentieux ".

 

Complément d'information
  • Hadopi : 2 000 e-mails d'avertissement quotidiens ?
    Selon une information de La Tribune, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet adresserait de l'ordre de 2 000 courriers électroniques d'avertissement par jour.
  • La loi Hadopi 2 au Journal officiel
    La loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet vient compléter la loi Création et Internet dans le Journal officiel, ou quand Hadopi 1 et Hadopi 2 sont inscrites noir sur blanc.

Vos commentaires

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Le #492241
Vive la France.... On va avoir une réputation à l'étranger, de vrai pétiniste en herbe...

Le #492281
Tapez trou du cul du web sur Google et regardez la 1ère ligne
Le #492331
Le #492761
"Le cas échéant, la peine prononcée pourra aussi être plus lourde..."

bah bien-sur! ils font tout pour raccourcir la procédure, mais si tu veux te défendre faut t'attendre à payer plus!
Suffit d'avoir son ip injectée dans un tracker et hop t'as aucune chance!
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Anonyme
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