Hadopi 2 : de la répression à outrance pour RSF

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assemblée nationale (Small)

L'association Reporters Sans Frontières marque son opposition au chapitre répressif de la loi Hadopi qui à ses yeux met en péril l'accès à l'information.

assemblée nationale (Small)En cette journée de vote solennel à l'Assemblée nationale du texte du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, Reporters Sans Frontières se fend d'un communiqué pour manifester à nouveau ses craintes vis-à-vis du volet répressif apporté à la loi Création et Internet.

Pour Hadopi 2, RSF parle d'un " toilettage des dispositions déjà censurées par le Conseil Constitutionnel ". " Un projet qui présente des risques pour le droit d'accès à Internet, pourtant reconnu comme droit fondamental par le Parlement européen. […] Qu'il s’agisse de la technique informatique utilisée pour déceler le piratage et la personne coupable, de la procédure ou de la sanction prévue ", a déclaré RSF.

RSF pointe ainsi du doigt plusieurs problèmes comme l'accusation de téléchargement illégal à l'encontre d'un abonné portée sur seule foi de son adresse IP, la " technique employée pour filtrer le flux Internet à la recherche de fichiers piratés qui n'est pas déterminée ". Des inquiétudes aussi avec la procédure à juge unique et le recours à l'ordonnance pénale sans la présence du prévenu, " le simple fait d'aller sur une plateforme de téléchargement illégal rend coupable l'internaute qui n'a pourtant pas encore téléchargé ".

RSF parle aussi de liberté d'expression :

" La sanction prévue pour l'internaute coupable est manifestement disproportionnée et remet considérablement en cause la liberté d’expression. Le coupable voit son accès à Internet suspendu pour un an. Autrement dit, l'internaute coupable d’un " abus de la liberté d’expression " ( tout piratage d'une œuvre protégée par des droits d’auteur est un " abus de la liberté de communication " ), se voit condamné à une interdiction d’un an d’exercer son droit à la liberté d’expression et de communication via le média Internet. "

Du côté des créateurs, éditeurs et producteurs de musique, on continue à soutenir Hadopi 2. Dans un communiqué de presse commun, SACEM, CSDEM, SNEP, SCPP, UPFI et SPPF parlent de " mettre un terme à des années de laissez faire traduites par une dégradation majeure des revenus de tous ". " Dans la mesure où chaque mois qui passe confirme une aggravation de la situation économique de la filière, les professionnels de la musique estiment fondamental de mettre en œuvre cette loi dans les plus brefs délais ".

Complément d'information
  • La loi Hadopi 2 au Journal officiel
    La loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet vient compléter la loi Création et Internet dans le Journal officiel, ou quand Hadopi 1 et Hadopi 2 sont inscrites noir sur blanc.
  • Hadopi 2 : entre joie et tristesse
    Suite à la décision du Conseil constitutionnel sur Hadopi 2, la rue de Valois se réjouit tandis que La Quadrature du Net est triste pour la France.

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #519881
"Les professionnels de la musique estiment fondamental de mettre en œuvre cette loi dans les plus brefs délais"

Si la loi passe (et j'en ai bien peur) cela prouvera une fois de plus que nos gouvernements sont à la bottes des multinationales. Pauvre de nous.

Plus fondamental que les millions de Français qui peinent à boucler les fins de mois... C'est terminé, je n'achèterai plus de produits "culturels" estampillés "majors"...
Le #519891
@ mike59
la 1ere multinationale c'est LE GOUVERNEMENT
Le #519901
Mais qu'elle passe cette loi, et tant qu'a faire ça serait bien qu'ils reussissent vraiment à endiguer le piratage.Rien que pour leur montrer que les ventes ne redecoleraient pas pour autant...Puis bon, à 70 euros le disque dur de 1To, les gens reviendront à la bonne vieille méthode...
Le #519911
Je suis particulièrement attentif à cette fameuse loi Hadopi, je le suis, plus attentif car je trouve bizarre, depuis quelques jour de voir (télé) et d'entendre (radio) notre chère et sympathique tête blonde (Française) !!! sympathisante bien sur à notre chère politique actuel mais débarquer des US, afin de faire ces concerts en France comme son Exe mari de
C H ou tout deux vivent dans la profonde indifférence de nos compatriotes, qui vivent apparemment très bien mais qui reviennent ici pour empocher leur argent de poche.
Mais je pense aussi à tout ceux, qui eux paye une place de concert à un prix exorbitant pour le seul plaisir de voir et d'entendre ces deux joyeux lurons ( chanté comme des casseroles). qui ce remplissent les poches avec l'argent de ces fans,
qu'ils ne ce rendent pas compte qu'en payant ainsi leur place de concert ils servent en fait à leur donner de quoi et encore plus ce goinfrer de caviar et autre foi gras.
Bien sur ces gens du show bise ce plaigne de ne plus gagner assez d'argent, Mais au fait, sont-ils les compositeurs de leurs œuvres ?????

Alors pourquoi Hadopi ??

Ces simple, il faut que en France on surveille tout mais surtout, il faut que ces Majors puissent encore gagner de plus en plus de profit afin que les gens de la Haute aussi avec leurs amis +/- chanteur puissent vivres dans la démesure.
mais surtout, tout savoir et tout ce qui s'écrit, des foi que l'on ne critique leur choix de vie.

J'aimerai dans un avenir assez proche, que les Français change leur fusil d'épaule car il et vraiment grand temps que cela cesse,
Le #519941
oscar23 ton commentaire est pitoyable, plein d'aigreur et de méchanceté gratuite.
In fine, tu es tout simplement jaloux de ne pas pouvoir te gaver de foie gras et de ne pas pouvoir manger du caviar à la louche...
Et ça ne fait pas avancer le débat sur le bien-fondé ou pas de cette loi.
Je partage l'avis de cyberxander : j'en suis à souhaiter que la loi passe pour que les "majors" se rendent compte que le piratage n'a qu'un effet tout relatif sur la chute des ventes.
Si les ventes chutent, c'est parce que le support de vente est dépassé, obsolète et surtout vendu à un prix exorbitant.
Mais les gens continuent d'aimer la culture : il n'y a jamais eu autant de monde dans les concerts et dans les cinémas.
Le #519951
A quand la fermeture des bibliotheques municipales haut lieu du piratage de livres, revues et autres biens culturels !
Le #519981
c'est clair, tous les jours dans les librairies, les gens piratent !!!!

c'est un scandale, ils lisent les journaux et magasines et ne les achètent pas, il faut leur couper... heu...leur couper quoi d'ailleurs...

les jambes !!

faut leur couper les jambes, comme ça ils ne peuvent plus venir pirater chez le libraire
Le #520051
oscar23 : j'ai rien contre 2 ou 3 fautes d'orthographe mais là ton post est vraiment difficile à lire.
grosso modo ça sert pas à grand chose de s'offusquer, on le sait que plus les gens ont du pouvoir, plus ils sont pourris jusqu'à l'os. et le passage aux urnes ne sert plus à grand chose non plus, puisque quels qu'ils soient ils ne penseront qu'à servir leurs intérêts et ceux de leurs potes 'puissants'. le seul moyen d'agir est de boycotter leur merde et de soutenir ceux qui le valent vraiment à nos yeux, et c'est valable pour tout ce qu'on achète ou choisit de vivre.
maintenant les fans de Lorie ou de Carla Bruni on peut rien faire pour eux (enfin si, leur faire découvrir de la vraie zic en les déconnectant de la tv et de la radio mais c'est un autre débat...)
Le #520071
SACEM, CSDEM, SNEP, SCPP, UPFI et SPPF parlent de " mettre un terme à des années de laissez faire traduites par une dégradation majeure des revenus de tous "

Quel bande d'hypocrite, car pourquoi ils ont laissez faire ? Pourquoi n'ont ils pas fait un format propriétaire (comme apple au début) ? Pourquoi croyez vous que le format divx soit supporter par les lecteurs de DVD de salon ? pour voir les films de famille?
Non non, c'est pour les films téléchargés (demandez donc au vendeur !).

ils s'en foutent que ce soit illégal du moment qui peuvent vous vendre de la camelote légale et à condition que vous ne les concurrenciez pas.

Pourquoi ils veulent faire des films en 3D ? pour empécher le piratage. Mais alors, plus question de DVD (ou de BlueRay) et dans ce cas la comment renflouer un flop (comment croyez vous que WaterWorld à rembourser sa dette?)


Le #520291
Bonjour,
altheos, je rappellerai cette grande phrase de Coluche.
Le caviar à la louche c'est d'un snobisme! c'est pas meilleur à la louche!
Ceci dit, je crois bien que si il était encore parmi nous,qu'il leur aurait claqué à la tronche leur loi
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Anonyme
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