Hadopi 2 : de la répression à outrance pour RSF

En cette journée de vote solennel à l'Assemblée nationale du texte du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, Reporters Sans Frontières se fend d'un communiqué pour manifester à nouveau ses craintes vis-à-vis du volet répressif apporté à la loi Création et Internet.

Pour Hadopi 2, RSF parle d'un " toilettage des dispositions déjà censurées par le Conseil Constitutionnel ". " Un projet qui présente des risques pour le droit d'accès à Internet, pourtant reconnu comme droit fondamental par le Parlement européen. […] Qu'il s’agisse de la technique informatique utilisée pour déceler le piratage et la personne coupable, de la procédure ou de la sanction prévue ", a déclaré RSF.

RSF pointe ainsi du doigt plusieurs problèmes comme l'accusation de téléchargement illégal à l'encontre d'un abonné portée sur seule foi de son adresse IP, la " technique employée pour filtrer le flux Internet à la recherche de fichiers piratés qui n'est pas déterminée ". Des inquiétudes aussi avec la procédure à juge unique et le recours à l'ordonnance pénale sans la présence du prévenu, " le simple fait d'aller sur une plateforme de téléchargement illégal rend coupable l'internaute qui n'a pourtant pas encore téléchargé ".

RSF parle aussi de liberté d'expression :

" La sanction prévue pour l'internaute coupable est manifestement disproportionnée et remet considérablement en cause la liberté d’expression. Le coupable voit son accès à Internet suspendu pour un an. Autrement dit, l'internaute coupable d’un " abus de la liberté d’expression " ( tout piratage d'une œuvre protégée par des droits d’auteur est un " abus de la liberté de communication " ), se voit condamné à une interdiction d’un an d’exercer son droit à la liberté d’expression et de communication via le média Internet. "

Du côté des créateurs, éditeurs et producteurs de musique, on continue à soutenir Hadopi 2. Dans un communiqué de presse commun, SACEM, CSDEM, SNEP, SCPP, UPFI et SPPF parlent de " mettre un terme à des années de laissez faire traduites par une dégradation majeure des revenus de tous ". " Dans la mesure où chaque mois qui passe confirme une aggravation de la situation économique de la filière, les professionnels de la musique estiment fondamental de mettre en œuvre cette loi dans les plus brefs délais ".