Hadopi 2 : la négligence caractérisée sera sanctionnée

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La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a apporté des modifications au projet de loi Hadopi 2, réintroduisant le concept de sanction à l'encontre d'un abonné pour défaut de sécurisation de sa ligne.

Senat_LogoLe projet de loi dit Hadopi 2 comporte cinq articles ( voir notre actualité ) auxquels la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a apporté plusieurs modifications.

Dans un communiqué de presse, le Sénat fait le point sur ces modifications dont la plus polémique porte sur le défaut de sécurisation de la ligne de l'abonné qui avait tant fait parler du temps de Hadopi 1. Juge ou pas, il devrait en être de même pour les débats qui auront lieu avec Hadopi 2.

" Le titulaire de l'abonnement à Internet, dès lors qu'il ne serait pas l'auteur de l'acte de contrefaçon mais qu'il aurait fait preuve d’une négligence caractérisée dans la surveillance de son accès à Internet, pourrait encourir une amende ( contravention de 5e classe ) éventuellement assortie d'une suspension de son accès à Internet pour une durée maximale de un mois "

, indique le communiqué.

La sanction sera donc sévère pour le père de famille dont les enfants auront téléchargé illégalement, ou l'abonné dont la ligne aura peut-être été piratée. Encore faudra-t-il d'ailleurs être en mesure de le prouver, car sinon il s'agira d'un délit de contrefaçon, et en fonction de sa gravité le justiciable encourra une amende de jusqu'à 300 000 euros et trois ans d'emprisonnement, sans compter l'éventuelle suspension de son abonnement. Le montant d'une contravention de 5e classe peut pour sa part s'élever à jusqu'à 1 500 euros.

Tout ce processus est bien sûr conditionné par l'envoi préalable des messages d'avertissement sous gouverne de la Haute autorité Hadopi. Dans ce registre présenté comme pédagogique, la commission du Sénat a tenu à ce que figure sur le contrat de l'abonné avec son FAI, les sanctions encourues pour téléchargement illégal.

Parmi les autres modifications apportées au texte ( détaillées ici ), la non-inscription au casier judiciaire de la sanction de suspension de l'accès à Internet, qui devra être appliquée après notification dans un délai de quinze jours par le FAI. Les données personnelles relatives à l'abonné devront quant à elles être effacées à l'issue de la période de suspension.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #484881
Génial, ils n'ont toujours rien compris ces neuneu. Aucun réseau (surtout wifi) n'est inviolable, c'est juste une question de temps pour faire sauter les sécurités (wep=moins d'une minute) (wpa=moins d'une semaine).

Sans parler des PC zombie servant de proxy. (l'éducation nationale est l'un des plus grand réservoir de zombie).

Ce texte est un non sens d'un point vue informatique, est surtout il signe le retour de la culpabilisation des victimes.
Le #484891
Sincèrement, ils sont tous devenus fous, ça devient de l'acharnement aveugle! Ils n'ont pas fini d'avoir des problèmes avec des gens du 3e âge ne sachant même pas ce qu'est une clé WEP!
Ce gouvernement est inique! En gros, le simple fait d'être abonné à Internet et d'avoir un routeur sans fil expose TOUTE personne, TOUT français, TOUTE française, SANS DISTINCTION de race, d'âge, de sexe, de croyance, de compétence, de culpabilité, d'ignorance ou d'innocence à une peine de 1500 euros.
J'en connais à qui il en faudra moins que ça pour renoncer à Internet! Et on veut que les Français soient connectés! De qui se moque-t-on?
Et puisque ces bachi-bouzouks du gouvernement aiment les analogies avec les peines relatives au permis de conduire, faudra-t-il instaurer un permis de surfer, où on obligera les gens à réussir un examen de sécurisation de leur modem avant de pouvoir prendre la ligne? Non mais quels cons!
Le #484921
C'est le roi Sarko qui doit être content.
Le #484931
Du calme ce n'est pas encore fait
D'abord c'est une commission et pas un vote du Sénat
Ensuite il faut que ça passe au Parlement
Ensuite si c'est voté partout il faut que ça passe au Conseil Constitutionnel, et ce n'est déjà pas passé la première fois la présomption de culpabilité, alors ...
On a pas fini de rire
Le #484941
ça passera jamais au conseil constitutionnel, c'est encore pire que Hadopi 1. il comprend vraiment rien ce gouvernement

bon bin, bientot un Hadopi 3.. puis 4.. 5,6... etc
Le #484951
pendant qu'ils y sont autant réhabiliter la guillotine...
Le #484961
Y'en a marre de tous ces connards payés pour jouer aux billes...

Le #484981
Mais ils sont trisomique ces gens ou quoi ?


ps: http://img48.xooimage.com/files/3/f/b/sarko-fou-solution-10751c6.jpg
Le #485001
"c'est juste une question de temps pour faire sauter les sécurités (wpa=moins d'une semaine)"

Ca veut dire quoi "faire sauter les sécurités" ? Le WPA est cassé ? Je ne savais pas, des sources ?
S'il s'agit de la vulnérabilité du WPA-TKIP qui permet l'espionnage des trames, ça n'a rien à voir avec la discussion ici car ça ne permet pas de s'introduire sur le réseau de la personne.
Et s'il s'agit d'une attaque par dictionnaire, il suffit de générer de vrais mots de passe aléatoires....

"l'éducation nationale est l'un des plus grand réservoir de zombie" >>encore une fois, des sources ?
Le #485011
+1 Mitsu
Ils auraient du faire des béta avant de débiter leurs idioties. En fait c'est le manque de travail qu'on rencontre dans toutes entreprises Française.Le gouvernement se fait chier, ils ont trouvé une occupation et un moyen supplémentaire de faire parler d'eux.
+1 phebus: et avec çà ils occupent le temps des vieux du sénat (lol) les endorment sous des blablas dont ils ne comprennent rien. En fait ils donnent une occupation à tous.
ILs justifient leur salaire... quelle honte
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Anonyme
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