Hadopi 2 : pas de surveillance des e-mails

Le par  |  9 commentaire(s)
assemblée nationale (Small)

En commission de affaires culturelles, le rapporteur du texte du projet de loi Hadopi 2 a présenté un amendement précisant que les e-mails ne feront pas l'objet d'une surveillance pour lutter contre les échanges illégaux de fichiers. L'amendement a été adopté.

assemblée nationale (Small)C'était l'un des points polémiques du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. C'est finalement le rapporteur du texte en personne, Franck Riester, qui aura éteint le feu via un amendement adopté hier en Commission des affaires culturelles.

Sous sa forme votée le 8 juillet par le Sénat, Hadopi 2 mentionnait une obscure dénomination " communications électroniques ", revenue de Hadopi 1 d'antan, via lesquelles un utilisateur aurait été pris en flagrant délit d'échange illégal de fichiers. Cette dénomination faisait planer une surveillance des e-mails, quitte à s'immiscer dans la vie privée de l'abonné.

L'AFP rapporte qu'il n'y aura finalement pas de surveillance des e-mails. Un amendement voté à l'unanimité et un éventuel point d'inconstitutionnalité de moins, mais il en reste d'autres ce qui promet des débats animés à l'Assemblée nationale à partir du 21 juillet. Le Parti socialiste a pour sa part déjà confirmé qu'il saisira le Conseil constitutionnel.

 

 

Complément d'information
  • La loi Hadopi 2 au Journal officiel
    La loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet vient compléter la loi Création et Internet dans le Journal officiel, ou quand Hadopi 1 et Hadopi 2 sont inscrites noir sur blanc.
  • Hadopi 2 : entre joie et tristesse
    Suite à la décision du Conseil constitutionnel sur Hadopi 2, la rue de Valois se réjouit tandis que La Quadrature du Net est triste pour la France.

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #489441
A quand des pièces jointes de 20 Go?
Le #489451
mouarf lol ne les provoque pas non plus

Le #489471
y a un logiciel pour envoyer des fichier en auto sur des comptes mails je crois avec en plus du cryptage, donc de toute façon c'est pas de la provoc, c'est de l'acquis!
Le #489481
Mdr déjà kan je veux envoyer une photo c'est la merde. Il savent vraiment pas de quoi ils parlent les éoliennes !
Le #489601
Même le webmail alors ! Ca marche toujours le GDisk ?
Le #489611
encore heureux qu'ils ne surveillent pas les emails, manquerait plus que çà...

Rien que le fait qu'ils y ont pensé (à surveiller nos mails) me fait gerber.


Le #489691
ça c'est officiel ,maintenant officieusement....hein?


Le #489711
Bien, mais il reste la présomption de culpabilité puisqu'un juge tout seul dans son coin vous coupe internet sur la seule présomption de l'IP
Pour se défendre c'est possible mais après la coupure et ça prend des mois, sans oublier le coût
Reste aussi le délit à 1500€ de non protection de son Wifi, absurde car la très grande majorité des internautes n'y connaissent rien
Espérons que le Conseil Constitutionnel y mette le holà sinon bonjour les bavures


Le #489741
mapool >>>tiens ? Toi aussi, tu penses ça ?...
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]