Hadopi 2 : vote à l'Assemblée nationale en septembre

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Le projet de loi Hadopi 2 ne sera pas voté d'ici la fin de semaine par les députés. Le texte sera soumis au vote au mois de septembre.

Assemblee_nationaleL'examen du texte du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet a débuté ce matin à l'Assemblée nationale et doit théoriquement se poursuivre jusqu'à jeudi soir. Avant la trêve estivale, une dernière semaine de travail chargée pour les députés avec un texte pour lequel un total de 894 amendements a été déposé.

Pour autant, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, espère que l'examen des amendements se terminera bel et bien cette semaine. C'est ce qu'il a confié lors d'un point presse selon des propos relayés par l'AFP. Néanmoins, en raison d'une demande de vote solennel qui a été acceptée, le texte ne pourra pas être voté dès cette semaine à l'Assemblée mais le sera à la rentrée de septembre.

Cela ne changera probablement pas l'issue du scrutin, mais c'est un énième couac pour ce projet de loi voulant lutter contre le téléchargement illégal qui est de plus en plus impopulaire et controversé.

 

 

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