Hadopi 2 : vote solennel à l'Assemblée le 15 septembre

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assemblée nationale (Small)

Les députés siégeant à l'Assemblée nationale procéderont au vote solennel du projet de loi Hadopi 2 le mardi 15 septembre 2009.

assemblée nationale (Small)Hadopi 2 signe son retour sur les bancs de l'Assemblée nationale. Après son adoption par le Sénat, tous les articles du texte ont été adoptés par les députés le 24 juillet dernier. La loi Création et Internet, ou Hadopi 1, s'occupe de la mise en place de la Haute Autorité pour l'envoi d'un e-mail d'avertissement puis d'une lettre recommandée pour les abonnés suspectés de téléchargement illégal ( sur requête des ayants droit ). Suite à la censure du Conseil constitutionnel, le projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, ou Hadopi 2, doit venir compléter Hadopi 1 dans le registre de la sanction confiée à un juge.

Le projet de loi prévoit le délit de contrefaçon, voire la sanction pour négligence caractérisée à l'égard de l'abonné préalablement prévenu et enjoint à sécuriser son accès Internet qui aura été utilisé à son insu pour du téléchargement illégal. À des amendes pourra éventuellement s'ajouter une peine complémentaire de suspension de l'accès à Internet. Les peines seront prononcées via le recours au juge unique et à la procédure simplifiée par ordonnance pénale.

Le Parlement avait déjà été convoqué pour une session extraordinaire à partir du 14 septembre 2009. À l'issue de la Conférence des Présidents de ce matin, le vote solennel du projet de loi par l'Assemblée nationale a été fixé le mardi 15 septembre, après les questions au gouvernement qui débutent à 15 heures.

Le parcours parlementaire du texte ne sera pas terminé pour autant puisqu'une Commission mixte paritaire composée de sept sénateurs et sept députés devra l'harmoniser entre sa version votée par le Sénat et celle probablement votée par l'Assemblée. La version commune sera alors à nouveau soumise au vote. Rappelons que l'opposition a annoncé son intention de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.

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Vos commentaires

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Le #516491
On a les babouches on a les chameaux, chiche qu'on en refait un !

On prend les mêmes et on recommence, mais avec mitterand en plus bronzé cette fois ci !
Le #516541
Et, heu, à quand HADOPI 6 ? Parce qu'au vu du nombre d'incohérence de cette nouvelle monture, c'est pas sûr qu'elle passe le conseil constitutionnel.

Allez un petit "HADOPI pour les nuls" histoire de se remettre dans le bain: http://michael-ange.over-blog.com/article-35035000.html

MA
Le #516561
C'est clair que l'hadopi va ressembler au film saw ou freddy pour les plus vieux

PS: y'avais un " va te faire foutre freedy ", vivement celui là pour hadopi
Le #516761
Pourvu qu'Attali ait raison et qu'Hadopi ne dure pas longtemps.
En attendant, vidéo rigolote qui parle un peu d'Hadopi :
http://www.dailymotion.com/video/xaf1el
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Anonyme
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