Hadopi devra reverser 900 000 euros à Bouygues Telecom

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hadopi

Le Conseil d'État a tranché et les pouvoirs publics devront verser 900 000 euros d'indemnités à Bouygues Télécom.

C'est une échéance que la commission HADOPI redoutait : celle ou il allait falloir indemniser les fournisseurs d'accès à Internet pour l'identification et la communication des coordonnées des abonnés suite au repérage par IP des contrevenants au respect des droits d'auteur sur Internet.

Le Conseil d'État vient ainsi de rendre une décision le 4 avril dernier, obligeant les pouvoirs publics à appliquer la loi HADOPI de 2009 relative à l'indemnisation des fournisseurs d'accès à Internet, le juge en charge du dossier soulignant par ailleurs que la HADOPI a systématiquement "refusé de procéder au paiement des factures qui lui ont été adressées par la société Bouygues Télécom au motif qu'aucun décret n'avait été pris pour permettre l'indemnisation des prestations effectuées."

Bouygues-Telecom-nouveau-logo

Dans la balance : la communication de plus de 2,4 millions d'adresses IP dans le cadre de la riposte graduée. Le juge a déclaré que l'État était fautif du fait du dépassement d'un "délai raisonnable" dans l'application du décret.

Il a été mis en évidence que Bouygues Telecom avait été forcée de "mettre en place des traitements particuliers et à utiliser des ressources techniques et des moyens humains, entraînant pour elle des surcoûts spécifiques." Depuis le lancement des poursuites, Bouygues réclamait 1,26 million d'euros.

Avec ce premier jugement, la porte est désormais ouverte pour les autres FAI qui critiquaient jusqu'ici l'absence d'indemnisation de la part de la HADOPI. Free a déjà lancé une procédure similaire il y a plusieurs mois. Reste désormais à savoir si la commission HADOPI résistera longtemps dans ces conditions, son cout de fonctionnement devant relativement élevé au regard du peu de résultats produit.

Complément d'information
  • Hadopi : 400 000 avertissements envoyés
    La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet a envoyé 400 000 messages d'avertissement. Près de 3 500 abonnés ont eu droit à une lettre recommandée pour récidive.
  • TF1 / Hadopi : 100 000 € pour la liberté d'expression
    Mis à la porte de TF1 pour avoir critiqué la loi ayant abouti à la création de l'Hadopi, Jérôme Bourreau-Guggenheim réclame 100 000 euros pour violation des libertés fondamentales.

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Anonyme
Le #1889015
Hadopi est une blague depuis le début, et en voici une nouvelle preuve.

Ca me semble pourtant normal, elle demande un service au FAI, ça coûte de l'argent. Elle s'attendait à quoi ?
Le #1889018
Ce n'est pas grave c'est l'argent des Français qui bossent.
Encore une gestion à Ségolène Royale.
Le #1889027
Je me demande bienComment un processus largement automatisé peut coûter de telles sommes. Soit les entreprises sont gérés n'importe comment soit ces chiffres sont complètement bidonnés pour arriver à faire du profit sur la chasse aux pirates.
Le #1889029
Avec une ardoise pareille, ça a dû Kollaborer dur, chez Bouygues...
Le #1889030
L'anti fraude qui veut frauder. Les droit d'auteurs faut raquer, mais le droit de payer quelqu'un qui bosse c'est pas encore acquis pour Hadopi
Le #1889052
900000 € pour 2,4 millions d'adresses IP, ça fait environs 2.70€ l'adresse.
Ca reste raisonnable.

Mais en effet, ça a bien collaboré !
Le #1889056
Trucmuch a écrit :

900000 € pour 2,4 millions d'adresses IP, ça fait environs 2.70€ l'adresse.
Ca reste raisonnable.

Mais en effet, ça a bien collaboré !


En même temps, ils n'ont fait que respecter la loi.
S'ils pouvaient faire pareil en payant leurs impôts en France...

Le #1889144
Résumons :

Hadopi : c'est nos impots, donc nous qui payons.
Les amendes eventuelles : c'est nous qui payons
Les services des FAI : C'est avec l'argent gagné par les FAI, donc nos abonnements, donc nous ...

Donc au final, un pirate qui est abonné chez Bouygues, il peut arriver a payer 3 fois pour la meme chose.

magique.
J'aimerai bien voir le bilan global d'hadopi.
Ce que ca a couté depuis le debut, tous frais confondus (locaux, employés, etc ...) et ce que ca a rapporté ... et surtout A QUI .
par ce que franchement, c'est une fumisterie a grande échelle et je serais pas étonné de trouver aux commandes quelqu'un de la famille d'un de nos dirigeants.
Le #1889151
Trucmuch a écrit :

900000 € pour 2,4 millions d'adresses IP, ça fait environs 2.70€ l'adresse.
Ca reste raisonnable.

Mais en effet, ça a bien collaboré !


900.000/2.400.000=0.375€

Si tout est automatisé ça quand même cher.
Anonyme
Le #1889153
Darkatis a écrit :

Résumons :

Hadopi : c'est nos impots, donc nous qui payons.
Les amendes eventuelles : c'est nous qui payons
Les services des FAI : C'est avec l'argent gagné par les FAI, donc nos abonnements, donc nous ...

Donc au final, un pirate qui est abonné chez Bouygues, il peut arriver a payer 3 fois pour la meme chose.

magique.
J'aimerai bien voir le bilan global d'hadopi.
Ce que ca a couté depuis le debut, tous frais confondus (locaux, employés, etc ...) et ce que ca a rapporté ... et surtout A QUI .
par ce que franchement, c'est une fumisterie a grande échelle et je serais pas étonné de trouver aux commandes quelqu'un de la famille d'un de nos dirigeants.


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Anonyme
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