Hadopi et téléchargement illégal : vers une amende de 140 euros ?

Le par  |  19 commentaire(s)
hadopi

Le secteur de la musique plaide pour des amendes automatiques afin de lutter contre le téléchargement illégal. Une amende de l'ordre de 140 euros.

Si pour l'industrie du disque la réponse graduée de la Hadopi demeure nécessaire, la sanction de la suspension de l'accès à Internet prononcée par un juge n'est plus souhaitable. Dans les faits, elle n'a de toute manière jamais été appliquée.

Comme cela est déjà apparu lors des débats sur l'Acte II de l'exception culturelle, le secteur de la musique plaide pour une conservation des emails d'avertissement lorsque du téléchargement illégal est repéré, mais veut des amendes automatisées.

L'UPFI, pour les indépendants, rejoint notamment la position du SNEP, le principal syndicat des producteurs de disques, mais aussi de la Sacem :

" L'UPFI est attachée au maintien du dispositif de la réponse graduée et, comme un grand nombre de professionnels, se prononce en faveur d'un régime d'amendes contraventionnelles et pour la suppression de la sanction de la coupure d'accès. "

Lors du Midem de Cannes, l'UPFI a évoqué une amende de 140 euros et a fait allusion aux infractions au Code de la route. Ce serait une administration, comme la Hadopi mais pas forcément, qui enverrait les amendes.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1169132
après les radars automatique les amendes automatisées pour téléchargement illégale

Je sait pas vous mais moi ça me fait penser au film "judge dredd" quand Stallone dit des gros mots et qu'il se prend des amendes automatique en masse, ça m'avait bien fait marrer mais vu l'état des choses ça va pas tarder à être du réelle, tout ce qui rapporte de la tune a l'état* est imaginable, non ?

*Ou l'industrie du disque vu qu'ils seront bientôt plus puissant, enfin pour l'instant je vois juste que l'état fait ce qu'ils disent avec la queue entre les pattes
Le #1169172
IL reste plus qu'a ne rien acheté comme çà il couleront tous et nous serons tranquille sans eux pour nous les casser.
Le #1169192
tonio1987fr a écrit :

après les radars automatique les amendes automatisées pour téléchargement illégale

Je sait pas vous mais moi ça me fait penser au film "judge dredd" quand Stallone dit des gros mots et qu'il se prend des amendes automatique en masse, ça m'avait bien fait marrer mais vu l'état des choses ça va pas tarder à être du réelle, tout ce qui rapporte de la tune a l'état* est imaginable, non ?

*Ou l'industrie du disque vu qu'ils seront bientôt plus puissant, enfin pour l'instant je vois juste que l'état fait ce qu'ils disent avec la queue entre les pattes


Plutôt Demolition Man

"John Spartan vous avez une amende d'un crédit pour infraction au code de moralité du langage", toujours plus simple à utiliser que les 3 coquillages
Le #1169202
comme quoi dans la connerie ,il y a encore beaucoup à attendre de ces guignol.

je suppose automatisé sur la base de l'ip ?
dont chacun sait que l'usurpation est impossible.

bref Sacem la me.....
Le #1169222
Ouais en tout cas ça ne donne vraiment pas le goût de visiter la France...
Le #1169242
Hadopi ? ca existe encore ca ?
Le #1169252
Ils n'ont rien à vouloir ! Ce ne sont pas eux qui font les lois (enfin si ....mais ça , faut pas le dire...)

Pourquoi sont tant attaché à hadopi ? simplement parce que ça engraisse quelques copains ....

Quant à l'amende , comme pour les pv , il faudrait payer pour prouver que l'on a rien fait ... la présomption d'innocence avait déjà du plomb dans l'aile mais là....
Le #1169272
Elle est assermentée la Hadopi? Mais que fait la police et la justice?

Bientôt ce sont les majors qui enverront des amendes
Le #1169282
Le droit a un procès équitable est garanti par l'Europe mais on ne va pas s’arrêter à des détails (c'est pas la commission actuelle qui va protester) .
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Anonyme
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