Hadopi : des prestataires privés pour ses missions

Le par  |  9 commentaire(s)
assemblee-hadopi

Dans la nuit de mardi à mercredi, un amendement surprise concernant Hadopi s'est invité dans le débat sur la simplification du droit.

assemblee-hadopiC'est un amendement pour le moins inattendu qui a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la simplification du droit. Déposé par le gouvernement, cet amendement doit permettre à la Hadopi d'engager des " actions de sensibilisation des consommateurs et des acteurs économiques " et d'apporter parallèlement un " soutien à des projets innovants de recherche et d'expérimentation ".

Pour le gouvernement, il s'agit d'une clarification des missions de la Hadopi qui ne sont pas citées de manière explicite dans l'article du code de la propriété intellectuelle. Déposé à la dernière minute, cette amendement a toutefois suscité une réaction de l'opposition qui a indiqué qu'elle allait saisir le Conseil constitutionnel, considérant qu'il n'avait rien à voir avec la simplification du droit.

Surtout, l'opposition a tiqué sur un point, soulignant que cet amendement ouvre à la Hadopi la possibilité d'utiliser " ses moyens financiers pour faire des actions de promotion, y compris en payant des acteurs privés ". Cela couvre notamment la mise en place de nouveaux services pour développer l'offre légale de téléchargement.

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Vos commentaires

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Le #746781
Autrement dit on va utiliser l'argent des contribuables pour faire le boulot à la place des majors.
Cette Hadopi va coûter la peau des fesses en période de vaches maigres.
Le #746791
bah moi ça m'étonne même plus,j'ai l'impression que le mot taxe a été découvert en france depuis l'apparition du nabot.

Cope,sarko,et le pedo plus la mam qui voyage en privé dans le jet du clan ben ali

DEGAGEZ........

bon on peut faire revenir dati svp j'adore les fellations


Le #746801
tu vas avoir des problèmes toi!
Le #746831
Mdr...
Et bah la France c'est entrain de partir en couille lol... et personne ne fais rien.
Le #746841
Ce régime de vote - amendements - machins de dernière minute - votés par 5 députés sur 500 mais s'appliquant instantanément à 60 millions de Français - et revoté et revoté encore si c'est pas bien voté la fois d'avant - commence à me courir grave ! C'est quoi, cette mascarade ?! Faut-il en arriver au point de dire que tout ce qui est voté par un tel système est illégitime donc caduque ?! Faudra t-il jeter le bébé avec l'eau du bain, tellement ils sont incapables de s'empêcher de se gaver ? Purée, déjà que je supporte pas le gâchis, mais alors là... Et pourtant c'est pas faute de les avoir prévenu et d'avoir bossé et mis de la documentation et des arguments objectifs à leur disposition, à ces enflures !

(droite gauche c'est pareil ; dès que se dessinent une majorité, ils s'empiffrent).

Le #746851
@gbs

bah tu sais on peut pas tondre un oeuf....

et je n'insulte pas, et quand un pedo fait un bouquin et qu'il s'en vante je ne fait que dire la vérité.
maintenant faut bien dire les choses t'as les pedo flouzé et bien placé dont tu remarqueras que toute la classe politique trouve normal de soutenir
genre pol en sky, le fred'eau ,pour eux c'est normal,toi regarde une gamine a la sortie de l'école tu pourrais être accusé d'intention de delit sexuel .......

selon que tu sois riche ou miséreux.....est plus que jamais d'actualité

moi je suggère un apèro face de bouc devant l'élysée je te laisse devinez le slogan du rassemblement....

si tu parlais pour dati ouais j'aurais peut être des problèmes......

serais pas sûr de tenir la route, c'est qu'elle a l'air gourmande.....

râ chi da si tu lis ceci c'est de l'HUMOUR.

Le #746951
Y a encore notre pognon qui va se barrer dans les poches de leurs potes...nan parce que je suis curieux de voir qui dirigent les-dits Acteurs privés...
Le #747011
@ mapool

"la mam qui voyage en privé dans le jet du clan ben ali" déjà hors sujet ^donc j'enchaine, de part ma profession je suis franchement bien content qd mes clients me disent "on vous paie le déplacement" et que sa comprend un voyage de 12h de vol .
dis toi que sa n'a rien couté aux contribuable, ou que cela s'appel de la diplomatie. m'enfin on peut y voir de la conspiration si vous le souhaitez moi perso je m'en fou (c le genre de sujet tampon qui cache un p***in d'iceberg) .

concernant le vrai sujet de ce post, perso je suis bien plus choqué par les termes " nuit de mardi à mercredi, un amendement surprise concernant Hadopi s'est invité dans le débat ..." et "l'Assemblée nationale", posez-vous les bonnes questions :

combien étaient-ils ?
et surtout
qui était présent ?

si entre 5 et 25 personnes on se met à parler d'assemblée NATIONALE ...... autant se refaire 1789.

bref comme dis précedemment on raque pour les majors qui ne veulent pas débourser un centime car elles ont du "lobbying" oblige, promettre de mettre des sous dans la campagne 2012 du Petit Nicolas.

Le #747041
@ #8 surfy
../ je suis franchement bien content qd mes clients me disent "on vous paie le déplacement" et que sa comprend un voyage de 12h de vol ./..

ah donc si tes clients te disent on vous paye pas t'y va à tes frais ? chez moi il y a un poste "Frais de déplacement"


../dis toi que sa n'a rien couté aux contribuable, ou que cela s'appel de la diplomatie/...

que cache l'iceberg....
aller vendre des armes a des despotes c'est moins important que l'hadopi..parce que la diplomatie dit voyage d'agrément ou vacance tu gobe ça??? la diplomatie c'est les mots qu'ils emploient pour nous la m....

allez continue de pirater c'est vachement important....

qu'est-ce qui faut pas lire des fois...

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Anonyme
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