HADOPI : une amnistie pour les petits délinquants

Le par  |  12 commentaire(s)
assemblée nationale

En dépit de l'avis défavorable du rapporteur et du gouvernement, un amendement au projet de loi de protection de la création sur Internet a été adopté. Il prévoit ce qui a été qualifié d'amnistie pour les petits délinquants, à savoir ceux sous le coup de poursuites pénales pour des faits de téléchargement illégal commis avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.

assemblée nationaleLes amendements au projet de loi de protection de la création sur Internet pour lesquels le rapporteur du texte et la ministre de la Culture ont marqué leur opposition sont rarement adoptés. Pourtant, un a fait exception à la règle. Déposé par des députés UMP, il prévoit que le délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300 000 euros d'amende) ne soit pas prononcé à l'encontre d'actes de téléchargement illégal effectués avant l'entrée en vigueur de la loi dont le texte est actuellement débattu à l'Assemblée nationale.

Une amnistie pour petits délinquants selon les termes de l'un des dépositaires de l'amendement, Alain Suguenot ayant déclaré : " mon amendement vise, par cohérence, à amnistier les internautes poursuivis dans le cadre de la loi DADVSI en leur appliquant la prescription de six mois ". En clair, seront amnistiés les délits remontant à une durée de plus de six moins avant l'application de la loi dite HADOPI... dans la mesure où cette dernière venait à être adoptée.

Outre, le délit de téléchargement illégal, entrent également dans le cadre de cette amnistie, les actes de détournement des mesures techniques de protection. Par contre, cette amnistie ne concerne pas " ceux qui ont participé à la conception de logiciels permettant le téléchargement illégal ou ceux qui se livrent à un usage commercial ou au trafic d'images pédophiles ou à l'effraction et au vol de données ".

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #435761
quelqu'un aurai un vrai truc de loi sur ce qui est pas interdit et interdit (en france juste)

Genre je sais que c'est "légale", enfin qu'on nous tape pas dessus en france, si on prend une série/film/jeux qui ne sont pas licencié en france. (c'est d'ailleurs en voyant la masse de gens qui va DL tel série qui fait que la série va être diffusé en france (qui a dit Dr house et Heroes ? )

Apres je sais qu'il y a une connerie sur le fait qu'on peut prendre un truc, mais pas le remettre en partage.


Ha tiens derriere question a vous qui est plus calé que moi sur le sujet
ils ont trouvé comment voir réellement ce qu'on fait avec la bande passante ? ou on pourra se retrouver avec une amande ou avertissement parce qu'on a utiliser notre bande passante pour voir un film en VOD
Le #435821
en fait ils prendront les adresses ip sur les tracker torrent et sur emule, et une fois qu'ils ont l'adresse ip, il cherche la personne derriere et hop c'est parti par la poste
pas besoin de preuve en fait, juste une ip, qui a pu etre injecté au hasard dans le tracker comme le font certains sites
super hein ?
Le #435851
Ca va permettre pendant ces quelques semaines de surveiller toutes les IP et de faire une liste des gens à surveiller de plus près ensuite !
Le #435891
cette loi va juste pousser à ce que les tracker soient crypté...
Le #435941
L' hadopi s'applique aux hackers chinois ?

Le #435951
Crypté ou pas, le fai peut très bien calculer l'utilisation de ta bande passante et agir en conséquence.

je pige pas ce gouvernement, un quota de téléchargement, une gestion plus poussée de la Qos et on en parle plus du téléchargement illégal, enfin d'etre champion du monde. Qu'on m'explique comment on est champion du monde :
La chine a plus de clients adsl et on sait que niveau piratage, c'est les champions du monde
20 millions de clients fibrés au japon (100 Mbit/s ) rien a voir avec nos 512 kb/s dans nos campagnes ou du 2 ou 8 maxi Mbit/s la plupart des cas.

limiter certains ports @ 5 gigas par mois, brider les box adsl, c'est déjà un grand pas.

bref....
Le #436011
En quoi c'est un grand pas ? Faut toujours du 20Mb/s pour lire ses emails c'est bien connu.

Et pourquoi utiliser la bande passante qu'on paye dans l'abonnement devrait être illégal ? Complétement HS DMZ.
Le #436041
Déjà exprimes- toi en français, j'ai rien compris a ton raisonnement.

PS : Mr boche ou autres peuvent reprendre mes arguments tout simples, c'est créative commons


Le #436121
@igmaris
"en fait ils prendront les adresses ip sur les tracker torrent et sur emule, et une fois qu'ils ont l'adresse ip, il cherche la personne derriere et hop c'est parti par la poste"

Avoir les IP ne leur dit pas qui sont liés à celles-ci
Il leur faut le demander au FAI car la plupart des internautes privés sont en IP dynamiques (qui changent à chaque reconnection)
De même l'IP ne donne pas ton adresse mél, encore une fois c'est le FAI si ta messagerie est chez lui, sinon c'est personne, tu peux même fermer toutes tes messageries donc pas de contact par mél
C'est pourquoi j'aime bien la réaction de Free opposé à la coupure, cela présage qu'il ne vont pas faire de zèle, au contraire
Le #436181
Free fera ce qu'on lui demande de faire. jouer les gentils FAI proches du peuple, ça marche un temps.
free veut juste des aménagements pour la 4G, parce-qu'il dira que la mise en place du filtrage coute cher, qu'il peut perdre des clients, c'est donnant-donnant.
l'upnp, c'est bien pour Free, ne rien annonçé lors d'un changement de firmware de la box, c'est bien aussi.
j'oublie pas que free a trainé un internaute pour diffamation, qu'ils ont des associations à leur solde, qu'ils jouent sur tous les tableaux .

http://lafibre.info/index.php?topic=2055.10;wap2



Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]