L'Hadopi sera supprimée le 4 février 2022

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hadopi

L'Hadopi n'existera plus en tant que telle à partir de 2022, après adoption d'un amendement en ce sens, mais sa mission de réponse graduée devrait être transférée vers une autre autorité.

Hadopi-logoL'Hadopi a désormais une date de péremption : c'est le 4 février 2022 qu'elle cessera d'exister, après l'adoption d'un amendement déposée par la députée écologiste Isabelle Attard auprès de l'Assemblée Nationale.

La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet a émis depuis sa création en 2009 pas moins de 7 millions d'avertissements pour quelques dizaines de condamnations.

Sa suppression avait été promise par François Hollande, alors candidat pour la présidence de la République, en 2012, et sa légitimité a régulièrement été critiquée. Mais si l'Hadopi doit disparaître, sa mission de riposte graduée restera d'actualité.

En effet, le rapport du député Les Républicains Jean-Luc Warsmann prévoit que les compétences de l'Hadopi soient transférées à une autre autorité : "soit au CSA, soit à l'Arcep, soit à une nouvelle Autorité administrative indépendante ayant une compétence élargie en ces matières".

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Vos commentaires Page 1 / 4

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Le #1893254
" ...soit à une nouvelle Autorité administrative indépendante ayant une compétence élargie en ces matières"

Ils vont simplement en créer une nouvelle avec un nom style POMDHAPI et ce sera la même merde inutile
Le #1893257
"ayant une compétence élargie en ces matières"

Comme quoi mettre des PVs
Le #1893260
Sauf que ça ne passera jamais en réalité car la l'amendement a été votée à 4 pour et 3 contre, ça bien fait marrer tout le monde mais quand l'exécutif vas ce reprendre pouf ça disparaitra ...
Le #1893261
Ce que je ne comprends toujours pas, c'est que ça n'ait pas disparu bien avant ..

Bon, on va pas refaire le débat mille fois évoqué.
Le #1893265
Les mecs qui travaillent à la Hadopi sont vraiment des branleurs payés à rien faire ... c'est déprimant des gens inutiles payé alors que beaucoup demandent qu'a travailler.
Le #1893267
markus a écrit :

Les mecs qui travaillent à la Hadopi sont vraiment des branleurs payés à rien faire ... c'est déprimant des gens inutiles payé alors que beaucoup demandent qu'a travailler.


Que nenni, ils travaillent, et dur même !

Ils font sans cesse des réunions avec les ayant-droits pour faire le point sur la campagne anti-tipiak et l'éradication de ces derniers. Ainsi ils les rassurent, et ces derniers ne menacent plus de gouvernement de dizaines de milliers de licenciements si rien n'est fait
Le #1893272
Putain !!! C'est pas trop tôt !
Bon débaras et sutout ça fera faire des économie à l'état et donc à nous
Le #1893275
Alors, on va pouvoir recommencer à tipiaker ?

noooon, je rigole, personne n'a vraiment arrêté
Le #1893277
Safirion a écrit :

Putain !!! C'est pas trop tôt !
Bon débaras et sutout ça fera faire des économie à l'état et donc à nous


C'est naïf de croire que la suppression (voire même le transfert) d'un poste de dépense va diminuer globalement les dépenses publiques.
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Anonyme
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