Hadopi et collecte IP : la CNIL donne son feu vert

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La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés confirme avoir donné son feu vert aux ayants droit pour la collecte d'adresses IP.

Hadopi-logoLa CNIL a tenu une séance plénière hier. Au cours de cette dernière, elle s'est prononcée sur les éventuelle autorisations pour les ayants droit à collecter des adresses IP dans le cadre de la loi dite Hadopi. Quatre organisations avaient fait une demande en ce sens : la Société Civile des Producteurs Phonographiques ( SCPP ), la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France ( SPPF ), la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique ( SACEM ) et la Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique ( SDRM ).

Contactée, la CNIL nous a indiqué avoir donné son aval à ces quatre requêtes mais n'a pas souhaité en dire plus sur le sujet. Quoi qu'il en soit, c'est un nouvel obstacle de franchi pour le début de la riposte graduée avec les premiers e-mails d'avertissement prévus pour parvenir dans les boîtes aux lettres électroniques à la mi-juillet, selon la Hautre Autorité Hadopi.

À la demande de ces représentants des ayants droit dans le domaine de la musique et de l'audiovisuel, la société Trident Media Guard va pouvoir " flasher " les abonnés Internet afin de les prendre en flagrant délit de téléchargement illégal. Comme tous les éléments semblent le suggérer, il s'agira d'une surveillance des réseaux P2P. Une collecte d'adresses IP puis un recours devant la Hadopi pour obtenir l'identification des abonnés auprès des FAI et faire partir les premières missives d'avertissement.

On s'achemine donc encore un peu plus vers la mise en action effective de la riposte graduée. Deux avertissements puis la sanction pour une troisième récidive : amende et/ou coupure de l'accès à Internet.

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Vos commentaires

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Le #655701
les larbins ont dis oui, on ne s'attendait pas à autre chose.
alex assure sa paye(voir sa retraite),avec peut être au passage une prime conséquente.

là je vais aller gerber sur la grandeur de la franchinoisie et sur le petit.

elle est ou la société Trident Media Guard ? je voudrais éviter de passer à proximiter car a force d'énerver les gens un jour ça risque de péter..

Le #655721
@mapoof

T'énerve pas car Thierry Lhermite est actionnaire de cette société Trident Media Guard
Les ayants droits vont récupérer du fric sur le dos des internautes, même les innocents flashés par erreurs
Vous avez dit conflit d'intérêt ?
On va commencer à rigoler, à moins d'être accusés à tort, ce qui peux arriver
Thierry Lhermite espère donc que le P2P va resté florissant


Le #655901
la CNIL (ou sénil ? ) sa existe encore ça ?
Le #656031
oui ca existe mais le "L" est en trop !
Le #656081
Qu'il viennent me flasher....je suis en Suède :pen ...enfin, mon IP
Le #656231
voila qui va faire le bonheur des marchands de PROXI auprès des vrais pirates.

ha ouais j'oubliais , y'a longtemps qu'il sont planqué derrière déjà
Le #656301
ssl + vpn = hadopi inutil
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Anonyme
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