Hadopi : concertation avant l'été et révision
Ministre déléguée en charge de l'Économie numérique, Fleur Pellerin confirme que la loi Hadopi sera révisée dans le cadre d'une consultation sur l'exception culturelle. Une concertation sera lancée avant l'été. La ministre de la Culture pointe du doigt une loi au message négatif.
Responsable du pôle Société et économie numériques dans l'équipe de campagne de François Hollande pour l'élection présidentielle de 2012, Fleur Pellerin est entrée au nouveau gouvernement. Un poste de ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif ( Arnaud Montebourg ) avec à sa charge les Petites et Moyennes Entreprises, l'innovation et l'Économie numérique.
Aux côtés de la ministre de la Culture et de la Communication ( Aurélie Filippetti ), Fleur Pellerin va donc s'intéresser à la suite à donner pour la loi Hadopi. Le président de la République élu avait évoqué le vote d'une loi signant l'acte 2 de l'exception culturelle afin de " concilier la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par Internet facilité et sécurisé ".
Invitée du Soir 3 de France 3, Fleur Pellerin a déclaré que la loi Hadopi " sera révisée dans le cadre d'un examen de l'acte 2 de l'exception culturelle. […] Il y aura une concertation avec tous les acteurs de la filière et des consommateurs. Au terme de cette concertation, on avisera de l'avenir de la Hadopi ".
Elle a précisé que cette concertation débutera avant l'été prochain et " durera le temps qu'il faudra ". Selon elle, ce processus prendra moins de six mois. Avant la fin de l'année, on devrait donc être fixé sur le sort réservé à la loi Hadopi et à la Haute Autorité.
Invitée ce matin de France Inter, Aurélie Filippetti a bien évidemment confirmé cette concertation, et notamment les objectifs de dégager des moyens de " contribution au développement de l'offre légale ", de " lutte contre la contrefaçon commerciale " et de " nouvelles sources de financement " ( pour les artistes, cinéastes, musiciens... ).
Elle a déclaré que le " système de sanctions tel qu'il a été mis en place et pensé " pour lutter contre le téléchargement illégal " s'est révélé inefficace et négatif du point de vue du message " : " on a opposé les artistes à leur public ". Pendant le temps de la concertation, la ministre s'attend à moins de répression de la part de la Hadopi.
-
Selon les propositions de la mission Lescure, l'autorité Hadopi va disparaître mais ses missions dont la réponse graduée vont être confiées au CSA. La présidente de la Hadopi dit se réjouir des recommandations du rapport. -
La Hadopi défend son action qu'elle continuera de poursuivre avec un budget de fonctionnement de 9 millions d'euros pour 2013.
Vos commentaires
une taxe sur l'abo ou taxation du Fai qui fera suivre vers le con sommateur
dans les 2 cas on raque même si.....
Qu'est ce qui justifie au fond qu'on me ponctionne 60 à 100 euros par an sans me demander mon avis pour en reverser une partie à Johnny Hallyday ou Jenifer ?
Je ne suis pas pro Hadopi mais les alternatives ne sont pas forcément mieux. À la limite s'ils revoyaient le principe de la riposte graduée avec des montants forfaitaires plus acceptables et la suppression de la coupure et qu'ils mettaient en place une législation pour de la VOD rapidement accessible et nettement moins chère (2 euros le film en streaming) on irait dans le bon sens.
En effet, il n'est pas normal que tout le monde paye une taxe pour ceux qui téléchargent. La loi(avant Hadopi) a toujours interdit ce genre de pratique, donc l'arsenal législatif étant là, il suffit tout simplement de supprimer Hadopi et de faire la chasse aux contrevenants avec, bien-sûr, des procès équitables pour décider des sanctions de ceux qui se feront attraper.