Hadopi 2 : la contribution créative du PS encore retoquée

Le par  |  4 commentaire(s) Source : AFP
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Comme pour Hadopi 1, la contribution créative soutenue par le Parti socialiste a été refusée dans Hadopi 2. Une proposition que le ministre de la Culture a assimilé à celle de la licence globale.

Assemblee_nationaleC'est sans grande surprise que la contribution créative défendue par le PS a été rejetée dans le cadre de l'examen du projet de loi Hadopi 2 à l'Assemblée nationale. À 105 voix contre 53, l'amendement relatif présenté par le député Patrick Bloche n'a pas été adopté. Cela avait déjà été le cas lors du vote de Hadopi 1.

Selon cet amendement, les organisations professionnelles du disque devaient parvenir à un accord pour mettre en place des " licences collectives étendues sous la forme d'une contribution collective ". Toujours au cœur du problème la rémunération des artistes, dés lors assurée par une contribution forfaitaire des abonnés à Internet les autorisant à échanger entre eux des fichiers musicaux tombant sous le coup de cette contribution collective.

Lors des débats, Patrick Bloche a évoqué la somme de deux euros par mois à payer par les abonnés sur leur facture d'accès à Internet. Il a estimé qu'ainsi 400 millions d'euros par an pourraient être dégagés et servir à alimenter un " fonds de soutien à la création et aux jeunes artistes ".

Cet amendement, le ministre de la Culture l'a balayé d'un revers de la main le comparant à un retour de la licence globale. " Les artistes n'en ont pas voulu ", a-t-il déclaré. Un point sur lequel les artistes ne sont en réalité pas tous d'accord. Cette question de la rémunération des artistes et de la création revient inlassablement aux cours des débats, les députés hostiles au texte soulignant que rien n'est prévu à ce niveau.

Pour l'heure, Frédéric Mitterrand se contente de rappeler que des concertations avec les professionnels sont prévues afin d'établir un plan pour la rémunération de la création. Une troisième étape lorsque le projet de loi Hadopi 2 aura été voté.

 

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Vos commentaires

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Le #491701
Cette position du ministre (n'importe lequel, il n'est de toutes façons que la voix de son maître) montre à quel point Hadopi n'est pas destiné à aider la création artistique, mais seulement à mieux contrôler le net, et à instaurer une structure pour "surveiller et punir" tout un chacun.
Le #491731
attention, quand tu parle de la voie de son maitre, tu risque d'avoir des problèmes avec les droits d'auteur mdr <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" /> !
Le #491871
Clair que là faut être aveugle pour penser qu'adopi est faite pour rémunérer les artistes.

Rien n'est fait pour cela et quand l'opposition essai d'aller dans ce sens ( ça change du fait de dire " hadopi c'est nul et puis c'est tout " ) bas non ils veulent rien savoir, étrangement une seule fois les artistes on dit non à la DADVSI et là ça reste dans leur mémoire mais pour l'hadopi qui à été rejeté 3 fois...
là y'a rien à faire ils prennent ça pour un oui.

Douce France
Cher pays de mon enfance
Bercée de tendre insouciance...
Le #491941
Ils ont rien compris, au lieu de récolter de l'argent, les artistes vont en perdent car tout le monde va passer par du P2Pcrypté, newsgroup en SSL et j'en passes.
Quel bande de nuls !!!
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Anonyme
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