Hadopi : 95% des primo-avertis ne sont pas avertis une deuxième fois

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Selon la présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi, 95 % des abonnés avertis une première fois via email de recommandation ne se voient plus reprocher de nouveaux comportements illicites.

Avec la mission confiée à Pierre Lescure sur l'Acte II de l'exception culturelle, le devenir de la Hadopi est incertain. L'occasion pour Mireille Imbert Quaretta de défendre le bilan de la Haute Autorité.

La Commission de protection des droits de la Hadopi est chargée de la mise en œuvre du mécanisme dit de réponse graduée, c'est-à-dire le mécanisme d'avertissement des titulaires d'un accès à Internet qui a été utilisé pour le téléchargement illégal d'œuvres protégées par un droit d'auteur.

Interrogée par ElectronLibre, la présidente de la CPD a souligné que " 95 % des personnes averties une première fois ne se voient plus reprocher de nouveaux comportements illicites ". " Avoir obtenu que ces avertissements soient suivis d'effet ne me semble pas être insignifiant ".

Hadopi-reponse-gradueeAvec la réponse graduée, un abonné reçoit un deuxième avertissement en cas de récidive dans les six mois après le premier avertissement. Le taux de 95 % évoqué par Mireille Imbert Quaretta est difficile à analyser et ne signifie par forcément que les abonnés concernés ont tourné le dos au téléchargement illégal.

Suffisant toutefois pour la présidente de la CPD afin de mettre en avant une action pédagogique. Rappelons qu'au 1er juin 2012, la Hadopi a envoyé 1,09 million de premiers avertissements, 99 000 deuxièmes avertissements. Pour deuxième récidive, 314 dossiers ont été constitués et susceptibles d'être transmis à la justice.

Pour les dossiers transmis, Mireille Imbert Quaretta a déclaré à ElectronLibre :

" Les parquets ne sont pas obligés de nous informer des suites qu'ils donnent à la transmission de nos dossiers. Toutefois nous savons qu'un certain nombre ont diligenté des enquêtes puisque nous avons été saisis de demandes complémentaires par les services de gendarmerie. "

Pour le moment, aucune sanction n'a toutefois été prononcée.

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Vos commentaires

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Le #1014562
Ils ont choisis une autre solution que le P3P, ce n'est pas ce qui manque.
L'Hadopi ne verra plus de "pirates" ils seront mieux cachés.
Le #1014572
Hadopi, ouais...

Ca me fait bien marrer, c'est déjà ça.
En même temps, celui qui se fait prendre, c'est qu'il ne demande que ça.
Et pour ceux qui se demandent de quoi je parle, 5 minutes de google devraient suffire.

F...ck Hadopi, cherche petit, cherche.....
Le #1014622
Allez on va être gentil, encore un indice de plus : s_r___i_g ...
Le #1015002
Hadopi ? C'est quoi ce truc ?
Le #1015282
Eh bien, Hadopi, c'est une tentative de museler le net qui s'avère destinée à ridiculiser nos têtes pensantes (!!!). La question de savoir si elles sont équipées pour (penser) ne se pose même plus. Hadopi est à l'image de l'intelligence de nos gouvernants tous bords confondus.

F...ck Hadopi, cherche petit, cherche.....


Le #1021832
un jour on verra que le plus gros fournisseur de connexions vpn anonymes payantes est un proche de nos chers politique peut etre ?

Mais c vrai qu'hadopi a un effet pédagogique : avant tout le monde chargeait tout et n'importe quoi. Meme les pire bouses musicales et video, ce qui leur permettait de dire vous voyez j'ai ete chargé xxx fois, donc j'ai fait un bon film et j'ai perdu des millions. Maintenant les gens sélectionnent.
Finalement c une bonne chose pour la culture

Merci hadopi

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Anonyme
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