Hadopi : sanctions proches pour dix internautes ?

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Reponse-Graduee

Selon les informations de Paris Match, la Commission de protection des droits de l'Hadopi va s'entretenir avec dix abonnés à Internet pour décider de la transmission éventuelle de dossiers au Parquet.

Reponse-GradueeVia les réseaux P2P, dix abonnés à Internet ont été repérés pour du téléchargement illégal réitéré à trois reprises en dépit de deux avertissements, dont le deuxième avec lettre recommandée. C'est donc l'amorce de la troisième phase de la réponse graduée, autrement qualifiée de riposte par ses détracteurs.

Ces informations ont été obtenues par Paris Match ( relayées par PC Inpact ) auprès de la Commission de protection des droits de l'Hadopi. La CPD a ainsi divulgué plusieurs chiffres dont l'envoi de 420 000 premiers e-mails d'avertissement depuis octobre. Une deuxième récidive a été constatée pour 11 000 abonnés et donc 10 internautes qui ont recommencé une troisième fois.

Pour ces derniers, les dés ne sont pas encore joués et ils ont été convoqués par la CPD. La commission décidera alors de la suite à donner, à savoir la transmission ou non de dossiers au Parquet. Le cas échéant, c'est le juge qui décidera avec les potentielles premières sanctions prononcées : suspension de l'abonnement à Internet ( un mois ) et/ou amende de 1 500 euros.

Cette dizaine de cas intervient alors que l'Hadopi est en pleine campagne de communication à grande échelle et diffuse un message axé sur l'éducation en évitant soigneusement tout discours répressif.

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Vos commentaires

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Le #800891
alors 12 millions d'euro. Tout un patacaisse pour 10 gugusses au max. Ça fait plus d'un million d'euros chacun ça.

L'album posthume de jhonny coute aussi cher ?

Mais bon après la source est super sérieuse : Paris Match, c'est des vrais journalistes d'investigation, c'est bien connu.
Le #800941
Ou ils sont illettrés ou ils sont très cons, ou les deux.
Pour arriver jusqu'à la fase finale de la procédure, il faut en vouloir. Il y a tellement de solutions pour passer inaperçu sur le net.
Le #800961
Il faut en finir avec les mémés qui téléchargent Frehel et Maurice Chevalier.
Le #801011
(fiction)
J'ai expliqué à mon voisin, celui qui recevait emails et recommandé, que la hadopi était en fait un scam nigérien mais à Paris.
Nous sommes plusieurs dans l'immeuble à lui pirater son hotspot wifi pour télécharger illégalement le fleuron culturel francophone (johnny, garou, biolay, ... et zaz ! ) pour voir jusqu'ou ça ira (mal) pour lui.

J'ai un peu de peine pour lui : son voyage Perpignan-Paris qui va lui couter 350€ a/r, lui faire sauter deux jours de travail (qu'il va perdre). Tout ça pour se faire couper la ligne et être poursuivi après coup par les ayants-droits pour contrefaçon et donc perdre sa femme qui n'attendra pas longtemps un mec criblé de dettes ( 200 k€ ) qui va dormir pendant 5ans en prison.

Heureusement pour nos gueules d'égoïstes (mes voisins et moi), nos représentants du peuple ont été assez lâches pour mettre en place un mécanisme de sanction qui va double-condamner lourdement une personne qui est en fait déjà victime.

On se demande si on ferait pas mieux de voler un double des doubles de clefs pour planquer des CD-R et clefs usb remplis de mp3 dans son appartement histoire qu'il ne s'en sorte pas à trop bon compte. On peut pas se permettre un retournement a la DSK
Le #801231
10 ! Ouah ! Tout ça !
Je croyais que le Fracne était un pays de vilains pirates. Mais à quoi sert hadopi alors ? Il n'a pas été mis en place pour 10 personnes...
Le #801491
Alors, voici ce qui va se passer : les 10 en questions, sous réserve qu'ils acceptent le contrat sans le dévoiler, vont accepter, OFFICIELLEMENT, de se voir réprimander et imposer ... (on se sait pas quoi étant donné que les FAI sont incapables de sanctionner les internautes au sens de la Halte au pis, sauf Byt peut-être). Par derrière, ils accepteront la rémunération juteuse de la Halte au pis pour faire bonne figure.
Finalement, je regrette de ne pas pouvoir me faire attraper.
db
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Anonyme
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