Création et Internet : vote prévu le 12 mai
Le vote du texte du projet de loi Création et Internet est prévu à l'Assemblée nationale pour le 12 mai prochain.
Le vote à l'Assemblée nationale du projet de loi Création et Internet avait été inscrit pour ce mardi 5 mai. Même pour une nouvelle lecture entamée la semaine dernière, ce délai semblait tout de même un peu court.
Confirmation aujourd'hui puisqu'à l'issue de la Conférence des Présidents convoquée ce matin à 10 heures, le projet de loi dont le libellé exact est " favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet " sera voté par les députés le mardi 12 mai dans l'après-midi.
De nombreux amendements encore à étudier - et à rejeter presque dans la foulée au vu des premiers échanges - même si pour le président du Parlement, Roger Karoutchi, la lecture du texte sera terminée demain soir voire jeudi dans l'après-midi, a-t-il confié ( propos rapportés par l'AFP ).
Rappelons qu'après le vote du 12 mai à l'Assemblée nationale, le texte doit encore être voté par le Sénat. En cas de désaccord avec d'éventuelles modifications apportées par les sénateurs, le dernier mot revient aux députés. Une surprise comme celle du mois d'avril semble toutefois désormais peu probable.
-
L'Assemblée nationale a adopté la sanction complémentaire de la suspension de l'accès à Internet pour punir le téléchargement illégal. Les députés ont commencé à débattre de la sanction pour négligence caractérisée.
Poser une question
tout au long du "débat" les amendements présentés ont tous été refusés (même ceux relevant du bon sens)
les députés de gauches ont les arguments parfait qui démontrent parfaitement que cette loi est a chier pour tout le monde ( a par pour ces crétins d'ump et les lobbyistes présents lors de l'assemblée (luc besson ect...)
ça devient pire que ridicule d'être autiste a ce point là ...
bref , wait & see , mais je sais pour qui voter aux européennes
UMPiste c'est faire partie de la dernière race après les crapauds
Pôvre Sarkozy qui vient d'apprendre qu'un sondage, sérieux et vraiment indépendant celui là, l'accrédite de 65% "d'insatisfaits" de ses 2 premières années de pouvoir et à peine 20% de satisfaits, le reste ne se prononce pas
Un espoir pour 2012 ?
A moins qu'il fasse comme Chirac, les mêmes promesses non tenues pendant le 1er mandat, cela a plutôt bien fonctionné
Oups, ma parano qui revient ; désolé, je -->[ ]
En tout cas c'est marrant, c'est pas sur GnT, cluboc ou PCINpact que l'on voit des pro-ump/pro-hadopi s'exprimer. Surement pour ca qu'il faut vérouiller internet, que des extremistes dessus.