Création et Internet : vote prévu le 12 mai

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Assemblée Nationale

Le vote du texte du projet de loi Création et Internet est prévu à l'Assemblée nationale pour le 12 mai prochain.

Assemblée NationaleLe vote à l'Assemblée nationale du projet de loi Création et Internet avait été inscrit pour ce mardi 5 mai. Même pour une nouvelle lecture entamée la semaine dernière, ce délai semblait tout de même un peu court.

Confirmation aujourd'hui puisqu'à l'issue de la Conférence des Présidents convoquée ce matin à 10 heures, le projet de loi dont le libellé exact est " favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet " sera voté par les députés le mardi 12 mai dans l'après-midi.

De nombreux amendements encore à étudier - et à rejeter presque dans la foulée au vu des premiers échanges - même si pour le président du Parlement, Roger Karoutchi, la lecture du texte sera terminée demain soir voire jeudi dans l'après-midi, a-t-il confié ( propos rapportés par l'AFP ).

Rappelons qu'après le vote du 12 mai à l'Assemblée nationale, le texte doit encore être voté par le Sénat. En cas de désaccord avec d'éventuelles modifications apportées par les sénateurs,  le dernier mot revient aux députés. Une surprise comme celle du mois d'avril semble toutefois désormais peu probable.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #453701
je suis vraiment écoeuré par ces soit disant ministres UMP

tout au long du "débat" les amendements présentés ont tous été refusés (même ceux relevant du bon sens)

les députés de gauches ont les arguments parfait qui démontrent parfaitement que cette loi est a chier pour tout le monde ( a par pour ces crétins d'ump et les lobbyistes présents lors de l'assemblée (luc besson ect...)

ça devient pire que ridicule d'être autiste a ce point là ...

bref , wait & see , mais je sais pour qui voter aux européennes
Le #453721
C'est de l'obscurantisme !
Le #453751
Ils touchent le fond du ridicule
UMPiste c'est faire partie de la dernière race après les crapauds

Pôvre Sarkozy qui vient d'apprendre qu'un sondage, sérieux et vraiment indépendant celui là, l'accrédite de 65% "d'insatisfaits" de ses 2 premières années de pouvoir et à peine 20% de satisfaits, le reste ne se prononce pas
Un espoir pour 2012 ?
A moins qu'il fasse comme Chirac, les mêmes promesses non tenues pendant le 1er mandat, cela a plutôt bien fonctionné
Le #453771
phebus >>>"...Un espoir pour 2012..." Il leur reste 3 ans pour instaurer une loi obligeant le vote électronique (sous couvert d'économie de fonctionnement paske la crise et bla et bla...) ; la suite se devine aisément...

Oups, ma parano qui revient ; désolé, je -->[ ]
Le #453801
phebus >Hey n'insulte pas les crapauds ! Au moins ils sont utiles: ils mangent des insectes !


En tout cas c'est marrant, c'est pas sur GnT, cluboc ou PCINpact que l'on voit des pro-ump/pro-hadopi s'exprimer. Surement pour ca qu'il faut vérouiller internet, que des extremistes dessus.
Le #453821
contrairement aux élections présidentielle, là on parle des libert sur internet, un peu normal que même les pro ump ne se sentent pas à l'aise avec cette loi....

Et ça montre bien qu'il faut connaitre unb minimum l'internet pour savoir que l'hadopi c'est une belle connerie, alors que ceux qui l'a votent ne savent même pas ce qu'est un pare feu, ça explique tout, hein
Le #453861
@ Sheep
si les pour ne s'exprime pas c'est peut etre parceque lorsqu'ils s'expriment ils se font lincher.

perso je suis contre hadopi, je pense que cette loi va foutre le bordel, ceux qui disent que la loi ne sera pas appliqué ou alors pas avant 1 an ou 2 se gourre complètement, dans max 1 mois, les 1er recommandés arrivent.

par contre je suis contre l'hypocrisie de certains "pirate". c'est tellement facile de trouver des excuses pour télécharger alors qui si on veut il y a pratiquement toujours une alternative (deezer, demo....)
Le #453911
c'est clair.

"j'ai pas les moyens"

"avec la merde qui passe, on peut pas acheter ca"

"l'industrie du disque c'est tous des bandits"

"tout le monde a droit à la culture"

"oui mais le cinéma n'a jamais aussi bien marché que maintenant"

sont autant d'excuses pour télécharger comme un goret et remplir ses disques durs de tas de mp3/avi. T'as pas les moyens tu t'en passes point barre.

Aprés c'est sûr que c'est plus intelligent de trouver un moyen pour légiférer sur cet état de fait et l'intégrer que de faire une loi de merde
Le #453921
ou peut être aussi que les gens en marre de se faire prendre pour des cons et des vaches a lait par les majors !

on nous fait racheter les musiques/films sous prétexte que les supports changent .... ok il faut évoluer , mais faut arrêter de nous prendre pour des cons aussi ....

si les majors faisaient des efforts au niveaux des prix ect , cette pseudo loi n'aurait pas lieu d'être (mais tout le monde sait que ça servira surement a autre chose cette loi ) car lorsqu'il y a eu l'apparition du CD , les majors ont dit : les prix vont nettement baissés et le prix final pour un CD sera environ de 50frs ...résultat , aujourd'hui , tu en a pour le double alors que ça ne leur coute rien a produire ...de plus si cette loi servait a mieux rémunérer les artistes , ok ça passerait mieux , mais ce n'est pas le cas !!

les majors feront vraiment la gueule lorsque les artistes se passeront d'elles pour ne vendre leurs disques que par internet (ça ne pourra se faire que lorsque vraiment tout le monde aura internet , ce qui est loin d'être le cas ..)
Le #453931
@ graveen

des exemples comme ca j'en ai pleins.

@ Montigny

t'a pleins de sites qui te proposes des mp3 à telecharger pour pas chère.

"de plus si cette loi servait a mieux rémunérer les artistes , ok ça passerait mieux , mais ce n'est pas le cas !!"
mais pas du tout, les gens telechargerons pour pas engrosser les artistes.

je vais te donner un exemple, un article d'un aure site disais qu'un jeu video vendu sans drm à petit prix avait été piraté à 90 %. alors que les 2 principaux motif pour justifier le piratage du jeu video sont les drm et le prix. meme sans motif, le piratage est présent.
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Anonyme
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