Confirmation aujourd'hui puisqu'à l'issue de la Conférence des Présidents convoquée ce matin à 10 heures, le projet de loi dont le libellé exact est " favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet " sera voté par les députés le mardi 12 mai dans l'après-midi.
De nombreux amendements encore à étudier - et à rejeter presque dans la foulée au vu des premiers échanges - même si pour le président du Parlement, Roger Karoutchi, la lecture du texte sera terminée demain soir voire jeudi dans l'après-midi, a-t-il confié ( propos rapportés par l'AFP ).
Rappelons qu'après le vote du 12 mai à l'Assemblée nationale, le texte doit encore être voté par le Sénat. En cas de désaccord avec d'éventuelles modifications apportées par les sénateurs, le dernier mot revient aux députés. Une surprise comme celle du mois d'avril semble toutefois désormais peu probable.
