Du retard pour Hadopi et Zelnik

Le par  |  3 commentaire(s)
Frederic_Mitterrand

La rédaction des décrets d'application de la loi Hadopi aurait pris du retard, tout comme celle des conclusions de la mission Zelnik.

Frederic_MitterrandUn petit jeu de chaise musicale est en train de se jouer au ministère de la Culture, et les querelles intestines entre deux directeurs de cabinet ont abouti à la démission d'Olivier Henard. Avec le départ de ce juriste, Le Point rapporte que la publication des décrets d'application de la loi dite Hadopi prend du retard, d'autant qu'il y en avait déjà.

Résultat, le quotidien estime que les premiers e-mails d'avertissement à destination des abonnés Internet qui auront été pris en flagrant délit de téléchargement illégal ne seront pas envoyés avant le mois d'avril 2010. Le ministre de la Culture avait indiqué que ces permiers e-mails seraient envoyés en janvier 2010.

Faisant suite au vote de la loi Hadopi, Frédéric Mitterrand avait confié à Patrick Zelnik une mission afin de proposer des solutions pour rendre l'offre de téléchargement légal plus attractive et dégager des pistes pour la rémunération de la création. Le tour de table des acteurs concernés a déjà été effectué, avec par exemple la Sacem que l'on sait favorable à la contribution financière des FAI.

Selon ElectronLibre, la rédaction du rapport Zelnik, à l'origine prévu pour être remis début novembre, a également pris du retard. Les conclusions ne seraient ainsi présentées au ministre de la Culture que début 2010.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #559101
En quoi la taxation des FAI contribuerait-elle à rendre l'offre légale plus attractive? Si ce point figure sur le rapport, faudra qu'on m'explique !!
Le #559141
si la sacem pouvaient mettre une taxe copie sur l'essence car tu t'en est servi (ou le transporteur) pour acheter ton lecteur mp3, ils le feraient. et considéreraient ca comme une offre attractive
Le #559221
Et taxer chaque naissance en France ? Ils y ont pas pensé.
Ben oui quoi ceux sont de futurs consommateurs de biens culturels.
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]