Tribune : Hadopi, seule ligne de défense du Droit d'auteur ?

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Xavier-Strubel

Nous publions ci-dessous une tribune de Xavier Strubel, professeur à Télécom Ecole de Management, expert du Droit des TIC et du Droit d'auteur.

Xavier-StrubelLe Président de la République M. Sarkozy a récemment soufflé le chaud et le froid à propos des lois  Hadopi de 2009.

Le 27 avril dernier, lors de son intervention face aux acteurs de l'Internet (dont les fournisseurs d'accès internet) à l'occasion de l'installation du Conseil National Numérique, il reconnait certaines « erreurs » et se déclare être prêt à envisager un « Hadopi 3 », voire « un Hadopi 4, qui signifierait la fin de l'Hadopi si les acteurs du numérique réussissent à trouver les moyens de justifier justement les créateurs. »

Rappelons que les fournisseurs d'accès internet sont hostiles à Hadopi, car cette loi les met à contribution pour détecter les adresses IP des internautes fraudeurs. En clair, les fournisseurs travaillent plus, sans pour autant gagner plus.

Il n'en fallait pas davantage pour que ses détracteurs sonnent le glas de l'Hadopi, entraînant une réaction immédiate de l'Elysée qui réaffirme dans un communiqué officiel son attachement profond à cette loi, qui fut l'un des thèmes forts de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.

Au-delà de l'analyse de la communication de l'Elysée sur le sujet, que penser de l'efficacité de la loi Hadopi dans la défense du droit d'auteur sur internet ?

Rappelons d'abord que l'Hadopi lutte contre le téléchargement illégal et massif des œuvres. Le rapport Olivennes, qui a préconisé le système de la riposte graduée, indique ainsi que 93,6 % des films piratés et déjà sortis en salles seraient disponibles sur les réseaux pair-à-pair avant leur sortie en DVD sur le territoire français (Etude CNC/ALPA, d'octobre 2007).

Cette loi tente donc de répondre à une nécessité, celle de défendre le droit d'auteur des créateurs des œuvres numérisées. Il fallait bien faire quelque chose ! Rappelons aussi que le violation des droits d'auteur est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende par la loi pénale. Face à des téléchargeurs frénétiques, Hadopi propose la riposte graduée et une répression plus clémente (suspension de la ligne internet et 1 500 euros d'amende). Ces sanctions semblent bien intégrées par le public et à même de pouvoir changer les comportements, comme le montrent différents sondages (IFOP, juillet 2009, pour le journal 20 Minutes).

Mais si Hadopi est une loi dont l'objectif est simple à comprendre, elle est coûteuse à mettre en œuvre et les démarches judiciaires qu'elle implique, depuis sa révision législative en octobre 2009 en raison de la censure par le Conseil Constitutionnel, sont particulièrement longues et fastidieuses.

Aussi, avant de légiférer une nouvelle fois pour faire évoluer l'Hadopi, ne peut-on pas se laisser le temps de faire un bilan de cette loi telle qu'elle est appliquée aujourd'hui ? Compte-tenu de la longueur des procédures, ce bilan ne pourra pas se faire avant 2012 (pour un nouveau thème de campagne présidentielle ?). Il sera alors possible de baser une réflexion sur des chiffres et non sur des idéologies.

Cependant, le décompte des procédures pénales et le chiffrage des dispositifs légaux en fort développement (cartes prépayées, licences légales, nouvelles offres de type Peugeot Music qui vend une voiture avec un an de téléchargement légal chez Universal...) ne pourront suffire à juger l'efficacité de la loi Hadopi dans sa défense du droit d'auteur.

En fait, la principale limite de l'Hadopi est d'être une loi conjoncturelle. Ainsi que l'a exprimé le Président de la République : « Hadopi n'est pas une fin en soi. Hadopi c'est, à un moment de l'histoire, une solution imparfaite trouvée à un impératif que j'estime catégorique, immuable dans mon esprit : la défense de la propriété intellectuelle et des droits des créateurs ». En effet, face à la révolution technologique et économique que constituent la numérisation des œuvres et leur diffusion sur des supports toujours plus nombreux, l'établissement d'un cadre législatif constitue un premier pas indispensable. Mais il ne pourra résoudre tous les problèmes.

Pour défendre justement et durablement les droits d'auteur d'œuvres numérisées sur Internet, je vois deux enjeux essentiels :

Premier enjeu : se doter d'instruments de mesure fiables pour évaluer la chaîne de valeur de l'industrie numérique.
Comment évaluer le droit d'auteur d'une œuvre dans l'industrie numérique lorsque l'on ne sait pas mesurer la chaine de valeur de la filière industrielle elle même ? Le calcul n'a pas été fait ; la valeur d'une œuvre numérisée est aujourd'hui déterminée par le seul diffuseur final qui fixe son prix.

Comment mesurer le droit d'auteur si on ne sait pas mesurer de façon fiable la diffusion des œuvres ? Ces dernières années, l'industrie numérique a multiplié les canaux et les terminaux de diffusion, mais elle ne s'est pas dotée d'outils fiables permettant de mesurer le trafic des œuvres sur les bandes passantes.

Aujourd'hui, l'évolution des industries de contenus est en retard sur les comportements sociaux et les dispositifs technologiques qui ont engendré de nouvelles habitudes de consommation.

Deuxième enjeu : ne pas faire l'erreur de se concentrer uniquement sur le consommateur final.
La balle est dans le camp des distributeurs qui doivent développer une offre multidimensionnelle adaptée aux nouveaux modes de consommation, tout en préservant la diversité de l'offre culturelle. Cette adaptation nécessite un travail important de la part des distributeurs, donc de l'argent, ce qui explique leur lenteur à s'adapter. Mais ils le feront car cette évolution est inéluctable.

Bref, en l'état actuel des usages et des mentalités, les lois Hadopi demeurent sans doute un mal nécessaire !


N.B : la mise en forme de cette tribune est celle choisie par son auteur.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #777031
Ces sanctions semblent bien intégrées par le public et à même de pouvoir changer les comportements, comme le montrent différents sondages (IFOP, juillet 2009, pour le journal 20 Minutes).

c est clair qu un sondage paru AVANT la mise en place de l hadopi est une reference sure !

Guignol inside !
Le #777051
../nouvelles offres de type Peugeot Music qui vend une voiture avec un an de téléchargement légal chez Universal./..

mais jusqu'ou vont ils aller pour nous obliger à acheter leur m..
j'veux une bagnole pas de la daube...
.

pour le coup j'ai un fusible qui commence à fondre


Le #777071
C'est impressionnant le manque d'imagination de ces personnes... le système des droit d'auteur est le système le plus contre productif au monde, instauré depuis peu ILS leur semblent etre LA solution. impossible de se tromper la dessus... et on sait que l'erreur ils ne connaissent pas...

Pourquoi la cohorte des canidé pro hadopi sort de son trou après des mois de silence radio? M.M.M. l'autre jour qui nous fait le coup des emplois, lui qui nous sort toujours les même chiffre aussi contesté.

Tant que les indicateur de bonne santé de l'humanité ne seront que des indicateur lié a l'argent voila ce que l'avenir nous réserve, des c..... bien pensant venant nos vomir leur analysent tronqué sur un ton compatissent genre c'est pour votre bien qu'on fait ça et puis ça vous feras moins mal au c... quand on repassera pour aider x a se payer un yacht avec deux chiottes en or, et oui très peu des dividende investie parte dans la recherche...

Enfin si ils arrivent encore a dormir le soir, ou a se regarder dans une glace le matin tant mieux.
Le #777091
@Valu

+10
Le #777101
Le système le plus contre productif me semble celui des brevets logiciels.

La "culture" est à gerber, mais ca commence à se savoir dans l'esprit des gens.

Sinon, je rejoins ton analyse
Le #777111
«une loi conjoncturelle» :?

Il y a contradiction dans les termes.

Une loi ne peut pas être dite "conjoncturelle", sans quoi c'est une loid'essence tyrannique, un type de loi qui ne se justifie que dans des situations d'urgence (telles qu'un incendie, une guerre, etc) et qui tient plus de l'instruction hiérarchique (type police ou armée) que de la loi.

Au vu des chiffres que pètent les professions concernées chaque année, la nécessité d'une telle loi "conjoncturelle" ne s'imposait pas, à l'évidence. En plus, ses effets sont délétères sur toute la société, à cause de cela.

Bon je comprends bien ce qu'il veut dire, mais commetn être d'accord avec l'utilisation d'une enclume pour écraser une mouche quand on est reposnsbale politique ? Ah ben, c'est simple, c'est l'essence même de la république française actuelle (gauche droite confondues) : des incompétents aux commandes, qui règlent les problèmes de cette façon, donc qui ne les règlent pas mais les aggravent.
Le #777121

Cette loi tente donc de répondre à une nécessité, celle de défendre le droit d'auteur des créateurs des œuvres numérisées. Il fallait bien faire quelque chose !


Si l'idée d'Hadopi était "qu'il fallait bien faire qqchose", est ce que vous avez pensé à "faire" quelquchose de plus productif ? genre dancer tout nu sur une table ... ça aussi c'est "faire quelquechose" ... et ça aurait eut plus d'effet sur le téléchargement que Hadopi !


Ces sanctions semblent bien intégrées par le public et à même de pouvoir changer les comportements, comme le montrent différents sondages (IFOP, juillet 2009, pour le journal 20 Minutes).


Cool un sondage où on demande si il vaut mieux se prendre 3 ans de prison ou une coupure d'internet alors que tout le monde sait qu'avec Hadopi, les ayants droit auront les deux ! plus 1500€ d'amende !! mais il poutre grave votre sondage !

Le #777131
"Cette loi tente donc de répondre à une nécessité, celle de défendre le droit d'auteur des créateurs des œuvres numérisées. Il fallait bien faire quelque chose !"


Ha bizarrement, c'est loin d'être une évidence....

Les secteurs concernés ne se sont jamais sentis aussi "bien" financièrement, et les "téléchargeurs frénétique" ne sont pas des ventes de perdues, vu que personne ne pourrait acheter ces centaines de téléchargement.


Le #777141
Bon maintenant pour commencer le débat, j'aimerai savoir si Mr Strubel pense de l'impact sur l'idée originale de la loi sur les droits d'auteur de ces 3 révolutions:
- révolution des usages : nombre de lecteurs MP3/Smartphones toujours sur soit en plus des chaines hifi et des autoradio

- révolution de l'information : Internet qui permet de télécharger en 6 secondes avec une ligne haut débit pour télécharger une musique d'un serveur "classique" en haute qualité

- révolution technologique: écran HD dans la poche, capacité de plusieurs dixaines de CD non compressés et plusieurs milliers en compressé, capable de générer des images en 3D temps réél que les stations de travail de l'époque ne pouvaient même pas réaliser, et facilité de copie d'un péripherique à un autre en quelques secondes.

Maintenant, j'aimerai avoir votre avis sur "ce qu'à fait l'industrie" pour répondre à ces 3 révolutions ...

- CD toujours le même depuis sa cration
- DRM pour emmerder les utilisateurs qui achetent
- trainer des pieds pour apparaitre sur les plateformes de téléchargement légal -napster 1999 et itunes store 2003 -(et au début du moins DRM obligatoire)

Est ce que vous pensez que Hadopi apporte quoi que ce soit de tangible par rapport à ces 3 révolutions, en dehors d'essayer de protéger le modèle économique d'il y a 20/30 ans ?

Est ce que vous trouvez normal qu'il faille une bidouille de "tolérance de copie privée" pour justifier qu'une famille de 6 personne ne soit pas sencé selon la loi se payer 7 fois leur musique (une fois le CD et un pour chaque lecteur MP3 !)
Est ce que vous trouvez normal qu'aujourd'hui où on a des applications 3D gratuites sur smartphone, quand je me paye un musique je doive bidouille pour avoir une jaquette sur mon MP3 (c'est en général Itunes/WMP qui la rajoute aprés coup), je ne puisse pas avoir les paroles, le video clip, ou même le livret ! qui s'affichent sur mon smartphone !
Pourquoi je ne peux pas avoir une version avec découpage des pistes (juste les voix, juste la batterie ...) ! Mon téléphone en serait capable, ma connection internet ne prendrait pas bien plus longtemps à la télécharger, et avec 32Go de mêmoire mon téléphone la gérerait sans souci.

Maintenant je ne suis pas "contre" Hadopi, ni ne pense que la compensation résoudra tous les problèmes de téléchargement de la musique au téléchargement de 3D Studio Max.

Mais je pensait que Hadopi allait être l'occasion de "discutter", "débatter" avec les ayants droits pour se créer un nouveau model économique pour "justifier" de supprimer le téléchargement illégal.

Au lieu de ça on a juste écouté les majors, ils ont demandé de revalidé le modèle économique d'il y a 30 ans, on dépense sans compter pour répondre à leurs besoins (carte musique jeune financée par l'état et tentative de faire voter des niches fiscales pour eux), sans répondre à aucun besoin des utilisateurs ...

alors comprenez que "il fallait bien faire quelquechose", ça me donne qu'une envie c'est de vous avoir devant moi pour vous montrer que moi aussi "je peux faire quelquechose" (et ça sera pas dancer tout nu sur la table )
Le #777161
C'est dommage que les commentaires soient aussi violents car ça géne la capacité du grand public, qui est le seul visé par HADOPI, à les entendre.
L'article expose une opinion qui est intéressante et en tout cas un avis qui doit être respecté y compris par ceux qui pensent que cette loi est attentatoire à leur liberté mais il ne traite pas deux choses :
1. La valeur du droit d'auteur et un vrai débat pour le faire évoluer, ou pas, face à la révolution du numérique ; cette loi ne pose pas le problème est c'est pour cela qu'elle est conjoncturelle.
2. La capacité d'Hadopi à convaincre les juges d'appliquer les suspensions d'accès à internet.
Les Tribunaux ne sont pas des chambres d'enregistrement et les ordonnances pénales qui sont l'aboutissement de la riposte graduée ne seront pas signées sans que les juges ne regardent les détails de ce qu'HADOPI va leur transmettre puis elle feront l'objet de recours.
Donc on ne sait pas encore si la phase judiciaire d'HADOPI va fonctionner concrètement.
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Anonyme
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