Hadopi et recours : un site promet la publication d'un pack

La loi dite Hadopi n'est pas encore promulguée mais l'adoption du texte par l'Assemblée nationale et les 16 députés présents a déjà donné naissance à un site qui sonne comme une forme de... recours.

À l'instar du projet de loi, on reste pour le moment dans le domaine de la " promesse  " et en l'occurrence celle de publier prochainement un pack via lequel un internaute en passe d'être sanctionné pour téléchargement illégal disposera de tout le nécessaire pour former son recours. On parle donc ici d'un abonné se disant menacé à tort de coupure de son accès à Internet et qui souhaite faire valoir sa bonne foi, soit 30 jours pour son recours.

Le cas d'une connexion WiFi piratée par un voisin mal intentionné est par exemple évoqué. Les débats à l'Hémicycle laissent par ailleurs supposer que l'usurpation d'adresse IP ou tout bonnement des erreurs dans l'identification de cette dernière vont être la source de nombreux contentieux. Le site recours-hadopi.net rappelle ainsi que la loi contraint l'abonné à sécuriser son accès, et apporter la preuve de son innocence.

À voir ce que le site aura à proposer mais il est vrai qu'un abonné pourra se sentir bien en peine dans la perspective de former un recours, et un tel site pourrait alors s'avérer utile :

" Nous allons au fur et à mesure de l'entrée en application de la loi, et plus particulièrement lorsque nous aurons connaissance des obligations précises de part et autre qu'elle entraînera, vous donner dans un langage clair et impartial, l'ensemble des informations nécessaires aux internautes. [...] Les recours seront élaborés et fournis en fonction de votre cas particulier, et remis en permanence à jour en fonction de la jurisprudence et des éventuelles modifications des textes de loi. "