Hadopi et recours : un site promet la publication d'un pack
Le texte du projet de loi Création et Internet à peine adopté par l'Assemblée nationale, un site voit le jour et promet un Pack Recours Hadopi.
La loi dite Hadopi n'est pas encore promulguée mais l'adoption du texte par l'Assemblée nationale et les 16 députés présents a déjà donné naissance à un site qui sonne comme une forme de... recours.
À l'instar du projet de loi, on reste pour le moment dans le domaine de la " promesse " et en l'occurrence celle de publier prochainement un pack via lequel un internaute en passe d'être sanctionné pour téléchargement illégal disposera de tout le nécessaire pour former son recours. On parle donc ici d'un abonné se disant menacé à tort de coupure de son accès à Internet et qui souhaite faire valoir sa bonne foi, soit 30 jours pour son recours.
Le cas d'une connexion WiFi piratée par un voisin mal intentionné est par exemple évoqué. Les débats à l'Hémicycle laissent par ailleurs supposer que l'usurpation d'adresse IP ou tout bonnement des erreurs dans l'identification de cette dernière vont être la source de nombreux contentieux. Le site recours-hadopi.net rappelle ainsi que la loi contraint l'abonné à sécuriser son accès, et apporter la preuve de son innocence.
À voir ce que le site aura à proposer mais il est vrai qu'un abonné pourra se sentir bien en peine dans la perspective de former un recours, et un tel site pourrait alors s'avérer utile :
" Nous allons au fur et à mesure de l'entrée en application de la loi, et plus particulièrement lorsque nous aurons connaissance des obligations précises de part et autre qu'elle entraînera, vous donner dans un langage clair et impartial, l'ensemble des informations nécessaires aux internautes. [...] Les recours seront élaborés et fournis en fonction de votre cas particulier, et remis en permanence à jour en fonction de la jurisprudence et des éventuelles modifications des textes de loi. "
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Le Conseil d'État annonce avoir rejeté les requêtes d'Apple et French Data Network contre les décrets Hadopi. - Le FAI French Data Network et l'association la Quadrature du Net ont déposé devant le Conseil d'État un recours d'annulation contre un décret d'application de la loi dite Hadopi.
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l'installation d'un logiciel mouchard est-elle indispensable avec l'ipv6 ?
Je suis chez Free, et les deux ordinateurs du foyer sont connectés en ipv6, donc l'ip incriminée doit correspondre à l'une des deux, si ce n'est pas le cas, c'est qu'effectivement un voisin a piraté mon wifi.
Mais Hadopi fonctionne-t-il en ipv6 ?
A bientôt, Patrice
tes ordinateurs ne sont pas en ip publique.
Donc en gros télécharge avec 1 des 2 ordinateurs et amenne le 2eme en tant que "regardez rien n'a téléchargé avec celui là !"
Tout d'abord le recours n'est pas suspensif de la coupure, ensuite même si vous prouvez votre innocence (un comble) il n'y aura pas de dommages et intérêts
Par contre n'oubliez pas qu'en principe le FAI doit vous déduire le prix de la partie internet de votre bi ou triple play, c'est là qu'on va rire ! tous disent que la TV est gratuite donc combien coûte le téléphone illimité? si l'internet est bien à 7 ou 10€ comme le prétend la Sinistre de l'Inculture cela voudrait dire que le téléphone est cher, surtout pour ceux qui téléphone peu
Ne vous prenez pas la tête avec cette loi elle est déjà morte née et inapplicable
bref tant qu'il n'y a pas de LRAR dans vos boîte vous pouvez télécharger, c'est bof bof comme truc (je suis CONTRE le piratage!)
Si vous ne téléchargez pas illégalement, vous n'avez rien à vous reprocher , rien a craindre, donc pourquoi ces peurs ? hein....