Hadopi : réorienter la répression

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Pierre-Lescure

Premier bilan d'étape pour la mission confiée à Pierre Lescure sur l'Acte II de l'exception culturelle. La loi Hadopi semble s'être trompée de cible avec la réponse graduée.

Après une soixantaine d'auditions pour une centaine au programme, la mission Lescure fait un bilan d'étape ( PDF ). La phase des auditions d'organismes, entreprises ou personnalités s'achèvera le 15 janvier 2013. À l'issue, les pistes de réflexion pouvant déboucher sur des propositions concrètes seront identifiées. Un rapport final sera remis au gouvernement le 31 mars 2013.

La mission Lescure se penche notamment sur le devenir de la loi Hadopi. Elle fait état de nombreuses critiques à l'encontre de la réponse graduée, émanant principalement d'associations de consommateurs et des internautes.

Ces critiques étaient déjà connues comme l'impression de " stigmatiser " les internautes et les opposer aux créateurs, sans compter les réserves au sujet de la notion de négligence caractérisée qui pointe du doigt le titulaire d'un abonnement et non forcément l'auteur d'un téléchargement illégal.

Une partie des ayants droit est par ailleurs prête à abandonner la suspension de l'abonnement à Internet. Du reste, cette sanction n'a jamais été prononcée par un juge...

La mission Lescure convient en outre que l'efficacité de la réponse graduée est " difficile à évaluer précisément ", bien consciente par exemple que la surveillance orchestrée dans ce cadre et axée sur les réseaux P2P peut facilement être contournée.

Pour la mission Lescure, la loi Hadopi - et Dadvsi avant elle - avec son chapitre réponse graduée s'est en quelque sorte trompée de cible et a " négligé les véritables bénéficiaires de la contrefaçon ". Il est ainsi fait allusion aux sites de streaming, téléchargement direct, hébergeurs, annuaires de torrents... qui " tirent un profit commercial de leurs atteintes massives et répétées aux droits de propriété intellectuelle. "

La mission parle de réorienter la répression vers ces acteurs " souvent basés à l'étranger ". Les auditionnés ont évoqué plusieurs pistes. Une fois encore, pas de surprise.

Ils ont fait référence à une meilleure responsabilisation des hébergeurs, le déréférencement de l'offre illégale par les moteurs de recherche, l'assèchement des sources de revenus des sites illégaux en agissant principalement sur leurs intermédiaires ( annonceurs, régies, services de paiement en ligne ).

Le rapport d'étape ne le dit pas expressément dans la mesure où il s'agit surtout de donner le ton des auditions, mais qu'il s'agisse de licence globale ou contribution créative en vue d'une légalisation des échanges non marchands, une telle proposition a manifestement très peu de chance de voir le jour.

Complément d'information

Vos commentaires

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Le #1108272
Hadopi est illégitime, quand cette agence sera dissoute, quel souffle !
Le #1108352
Hadopi en même temps quand on voit des papys "s'occuper du net"... qu"ils apprennent déjà a faire une recherche google
Le #1108612
"Ils ont fait référence à une meilleure responsabilisation des hébergeurs"
=>faudrait aussi responsabiliser les ayants-droits, qui se comportent comme des cow-boys dans leurs signalement, ne respectant pas la progressivité (d'abord tu contactes l'uploader, puis ensuite l'hébergeur software, puis en dernier recours l'hébergeur hardware)

"l'assèchement des sources de revenus des sites illégaux en agissant principalement sur leurs intermédiaires ( annonceurs, régies, services de paiement en ligne )."
=>PayPal, MasterCard et compagnie ont déjà pris de l'avance avec Wikileaks
Tout bénéf pour Bitcoin?
Le #1108992
Si elle saute quelques millions d’économisé pour le comtribuable.
Le #1109032
micropastis a écrit :

Si elle saute quelques millions d’économisé pour le comtribuable.


Et si elle ne saute pas ...Ben ... Nom de Zeus ! Où ai-je encore rangé mon C4
Le #1109122
Hadopi surement une filiale d'Orange!
Le #1109292
Si hadopi devait sauter, elle aurait déjà sauté.
En attendant, ce sont les marchands de VPN qui se frottent les mains et engrangent des millions.
Le #1109362
Encore du blabla pour rien. Tout ce que préconise cette mission Lescure existe déjà dans notre arsenal judiciaire. Le gouvernement Hollande ou comment payer des gens(ses amis) à rien foutre avec l'argent publique !
Le #1109572
"Pour la mission Lescure, la loi Hadopi - et Dadvsi avant elle - avec son chapitre réponse graduée s'est en quelque sorte trompée de cible et a " négligé les véritables bénéficiaires de la contrefaçon ". Il est ainsi fait allusion aux sites de streaming, téléchargement direct, hébergeurs, annuaires de torrents... qui " tirent un profit commercial de leurs atteintes massives et répétées aux droits de propriété intellectuelle. "

Cela signifie que l'on va arrêter de tout faire à l'envers ?
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/
Ce serait pas mal

Mais la situation actuelle est une forme de deadlock, car sans offre légale vraiment atawad (any time any where any device) non monopolistique ou se réduisant à deux ou trois monstres, le piratage reste de fait "moral".
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/concepts-economie-numerique-draft/

Le #1112642
yvesT a écrit :

"Pour la mission Lescure, la loi Hadopi - et Dadvsi avant elle - avec son chapitre réponse graduée s'est en quelque sorte trompée de cible et a " négligé les véritables bénéficiaires de la contrefaçon ". Il est ainsi fait allusion aux sites de streaming, téléchargement direct, hébergeurs, annuaires de torrents... qui " tirent un profit commercial de leurs atteintes massives et répétées aux droits de propriété intellectuelle. "

Cela signifie que l'on va arrêter de tout faire à l'envers ?
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/
Ce serait pas mal

Mais la situation actuelle est une forme de deadlock, car sans offre légale vraiment atawad (any time any where any device) non monopolistique ou se réduisant à deux ou trois monstres, le piratage reste de fait "moral".
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/concepts-economie-numerique-draft/


ne t'invente pas des mots mec, tu planes là...
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Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
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