Hadopi : premiers e-mails d'avertissement en septembre

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Même si tout semble prêt pour des premiers envois au mois de juillet, l'Hadopi devrait attendre la rentrée de septembre pour envoyer ses e-mails d'avertissement.

Hadopi-logoLa Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a été auditionnée mercredi à l'Assemblée nationale par la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Une audition à huis clos mais plusieurs informations ont fuité.

Si l'on en croit une source au sein de la Haute Autorité citée par NouvelObs.com, l'envoi des premiers e-mails d'avertissement aux abonnés Internet dont du téléchargement illégal a été repéré sur leur ligne pourra débuter dès le mois de juillet. Néanmoins, sans plus de précisions, un " souci d'efficacité " est invoqué et les premières missives sont attendues pour la rentrée de septembre. Les vacances d'été ne seraient donc pas propices à " l'action pédagogique " envers les " pirates ".

Présent lors de l'audition, le député Lionel Tardy qui avait voté contre le projet de loi, a indiqué que les quatre derniers décrets d'application sont sur le point d'être validés, soit d'ici la fin du mois de juin : " un sur l'incrimination encore au Conseil d'État, un sur la procédure de la Commission de Protection des Droits, un sur l'offre légale et un sur les logiciels de sécurisation ".

Selon le député UMP, il n'y a par ailleurs plus de lien entre la négligence caractérisée qui peut être un motif de sanction et les moyens de sécuriser un accès à Internet : " c'est la CPD qui décidera de poursuivre ou non, au cas par cas ".

La machine Hadopi est de plus en plus en approche, alors que les représentants des ayants droit ont déjà reçu le feu vert pour la collecte d'adresses IP sur les réseaux P2P.

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Vos commentaires

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Le #660911
Tient...Au départ ça devait être fin juin , puis juillet , et maintenant septembre ...

c'est bien , continuez comme ça
Le #660951
Brrr. ça fait peur !!!



Ou pas
Le #660991
./ayants droit ont déjà reçu le feu vert pour la collecte d'adresses IP sur les réseaux P2P./.

bon ben y auront la mienne alors si je down une linux par deluge.
qu'est-ce que je dois dire?, suce* ou ubuntu, pour me dédouaner.

+
Le #661031
"bon ben y auront la mienne alors si je down une linux par deluge."

Cela donnerai quoi ta phrase en français ?

Le #661481
il veut dire :

est-ce qu'ils pourront avoir mon ip si je télécharge une distribution libre de droits par le client déluge qui rend les connexions anonymes ?

la réponse est non .

quoiqu'en disent les journaleux, ils vont accentuer leurs efforts sur les hits.
D'ailleurs je vois pas pourquoi la france nous les brise, qui télécharge leurs films/musique de merde ?
ils se donnent une importance qu'ils n'ont pas comme l'equipe de france de footix, ça joue les gros bras, ça se ramasse au final en bonté avec l'argent du contribuable .
Le #661491
Le #662531
@dmz

oui,mais dans préférences réseau,décoche quand même le "dht".

ps merci pour la traduction

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Anonyme
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