Hadopi : l'offre légale bientôt labellisée

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Le gouvernement a publié le décret portant sur la labellisation des offres légales sur Internet dont la Hadopi doit encourager le développement.

Hadopi-logoHadopi ne doit pas que labelliser des moyens de sécurisation d'accès à Internet, puisque la Haute Autorité doit aussi labelliser des offres légales. Par cette dernière dénomination, la Hadopi entend une " offre en ligne respectueuse des droits de propriété intellectuelle avec la prise en compte de la rémunération des ayants droit ". Le décret relatif a été publié ce week-end au Journal Officiel.

Pour obtenir ce label Hadopi, un site devra constituer un dossier de demande de labellisation et une déclaration sur l'honneur suffira pour justifier que les œuvres de l'offre sont proposées avec l'autorisation des titulaires des droits. Par ailleurs, la demande de labellisation pourra ne porter que sur une partie des œuvres de l'offre.

On comprend donc que le label ne concernera en réalité qu'une liste d'œuvres d'un service et que ce sera aux titulaires des droits de s'assurer de la légalité d'une offre, le décret précisant qu'ils disposeront d'un " délai de quatre semaines à compter de la publication de la demande pour présenter une objection fondée sur la méconnaissance de ce droit. "

Attribué pour une durée d'un an, le label sera apposé sur le site concerné " diffusant les œuvres constitutives de l'offre légale et désignant les œuvres couvertes par le label ". Sur le site de la Hadopi, il est indiqué qu'un portail de référencement sera créé pour " regrouper les possibilités légales d'accéder à une œuvre : téléchargement, streaming, vidéo à la demande, … "

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Vos commentaires

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Le #712841
Si cela se passe comme pour le logiciel de sécurisation il va falloir être très patient.
Le #712931
Et la répression est déjà active (enfin d'après ce qu'ils disent parce bon...)

Bref on punis avant de proposer le reste..mettre la charrue avant les boeufs , ça , ils savent faire , mais être un peu logique dans leur raisonnement , là c'est une autre paire de manche...
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Anonyme
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