Paradis fiscaux : le droit de télécharger sans crainte ?

Le par  |  9 commentaire(s)
assemblée nationale

Un internaute pourra-t-il télécharger les œuvres d'artistes résidant dans des paradis fiscaux sans la crainte de tomber sous le coup de la loi Hadopi ? À priori oui si et seulement si tous les ayants droit vivent dans ces paradis.

assemblée nationaleIl n'y pas qu'au G20 où il a été question de paradis fiscaux. Les députés présents à l'Assemblée national pour débattre du projet de loi de protection de la Création sur Internet ont aussi eu à se prononcer sur la question, bien que dans un tout autre registre.

La question des paradis fiscaux a été soulevée via un amendement déposé par le député UMP Jean-Luc Warsmann. Selon cet amendement :

Aucune sanction ne peut être prise sur le fondement du présent article pour des faits concernant une œuvre ou un objet protégé dont tous les ayants droits résident dans un État étranger ou un territoire situé hors de France à régime fiscal privilégié, mentionné par l'article 238 A du code général des impôts.

Pour le député, il ne paraît pas juste qu'un projet de loi dont le coût est estimé à 6,7 millions d'euros pour 2009 serve à protéger les œuvres d'artistes vivant dans des paradis fiscaux et échappant ainsi au fisc. Un argument qui en ces temps de G20 a fait mouche, l'AFP rapportant que ledit amendement a été adopté.


Allumer le feu du téléchargement ?
Ainsi, l'internaute et contribuable français qui téléchargera illégalement des œuvres dont les ayants droit résident dans des paradis fiscaux, ne risquera pas de se faire sanctionner par l'HADOPI, les ayants droits concernés " n'ayant pas le droit " de solliciter cette autorité administrative.

Un droit au téléchargement à foison ? Pas sûr, avec précisé tous les ayants droit, cela réduit considérablement le champ d'action d'un internaute qui devra mener une véritable enquête pour s'assurer que tous les ayants droit sans exception ont un pied-à-terre dans un paradis fiscal avant de pouvoir télécharger une œuvre sans rien avoir à débourser...

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #436661
C'est une plaisanterie pour faire passer la pilule !
Il y a toujours plusieurs ayant droit et à coup sûr au moins un d'entre eux ne sera pas dans un paradis fiscal, donc il seront tous protégés et ne payeront pas d'impôts en France
Et puis il aurai fallu le faire aussi pour les majors qui cachent du fric dans les paradis fiscaux
Surement que Jonhny Halliday et Florent Pagny (entre autres) vont apprécier la chose
L'Hadopi va faire une liste des ayant droits dans les paradis fiscaux ? ça m'étonnerait
Sans compter que nous risquons d'être accusés de protectionnisme
Le #436691
lol j'ai téléchargé la version de Warner suisse de Mickeal jaksson
Monsieur l'Hadopi pas celle de Warner France

N'importe quoi
Qui décide ce qu'est un paradis fiscal ??
Cf l'angletere qui est considéré par certains comme un paradis fiscal


Le #436721
Ridicule !
Le #436771
@LordWolfy
"Cf l'angletere qui est considéré par certains comme un paradis fiscal"

Il y a aussi l'Irlande qui fait encore mieux, et l'Islande hors Europe
Bizarrement ces pays pourtant dans l'UE (Angleterre et Irlande) ne sont pas dans la liste des paradis fiscaux
Hypocrisie quand tu nous tient
Anonyme
Le #436781

C'est surtout du grand n'importe quoi !

On nous explique donc que télécharger une oeuvre protégée est un acte "illégal" sauf si son auteur habite un paradis fiscal !



en gros, le législateur autorise le vol des personnes habitants un paradis fiscal


Le #436811
Ou en gros le législateur protège uniquement ce qu'on lui dit de protéger, Universal et consort fourniront la liste, les autres (les indés) pourront aller se faire cuire un œuf....

http://jefaisuneloipourmesamis.com
Le #436841
Hadopi : l'abonné suspendu ne paierait plus Internet
http://www.clubic.com/actualite-268180-hadopi-abonne-suspendu-paierait-internet.html
Amendement voté à l'unanimité ce jour
Albanel s'est fait avoir et les FAI vont être bien embarrassés pour donner la part de internet dans un bi ou triple play
Si c'est trop bas et que vous prenez que internet ils seront perdants, si c'est plus haut ils perdent de l'argent pendant la coupure internet
Le #436881
optiiiic deux miiiiiiiiiilles !
Le #438171
Que tous les serveurs, trackers migrent dans les paradis fiscaux, ça sera la même.
Mieux que les serveurs et autres aillent en corée du nord.
merci qui, merci sarkozy
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]