Premier condamné Hadopi : un même titre pour 150 signalements

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Le mois dernier, un premier abonné à Internet a été condamné à 150 euros d'amende en vertu de la loi Hadopi. Son adresse IP avait été repérée près de 150 fois pour un même titre musical de Rihanna.

Le mois dernier, un charpentier de quarante ans est devenu le premier abonné à Internet à être condamné par la justice après avoir expérimenté la réponse graduée de la Hadopi avec ses divers échelons d'avertissements ( ou recommandations ).

Il a reconnu le téléchargement illégal par son ex-femme de deux titres de la chanteuse Rihanna. Après transmission de son dossier au parquet, l'homme a été condamné à une amende de 150 euros pour négligence caractérisée, à savoir pour ne pas avoir sécurisé son accès à Internet et donc éviter du téléchargement illégal en P2P.

Cette première condamnation a fait grand bruit. La ministre de la Culture a rapidement évoqué une " légère disproportion entre les moyens énormes " déployés pour Hadopi et le résultat concret. Le budget de fonctionnement de la Haute autorité a été largement revu à la baisse pour 2013, soit 8 millions d'euros.


Hadopi-logoNotre confrère PC INpact s'est procuré le jugement du tribunal de Police de Belfort qui apporte un nouvel éclairage sur l'affaire du premier condamné Hadopi. Pour celui-ci, les procès-verbaux dressés par les agents assermentés de sociétés d'ayants droit ont été nombreux, soit 150 entre juin 2011 et février 2012.

Tout a été déclenché par le titre " Rude Boy " de Rihanna. Un seul et même fichier MP3 pour 150 flashages d'adresse IP. Celui-ci est resté à disposition sur les réseaux P2P basés sur le partage.

Pour le tribunal de Police qui évoque la " gravité certaine des faits avec une négligence caractérisée qui a permis de nombreuses utilisations illégales " :

" Malgré plusieurs recommandations, le prévenu n'a pas mis en œuvre un moyen pour sécuriser son accès Internet afin d'éviter les nombreuses mises à disposition au public par téléchargement sur réseau Pair à Pair de l'œuvre protégée de Rihanna intitulée ' Rude Boy ', sans aucun motif légitime, les mises à disposition persistant effectivement dans l'année de présentation de la première condamnation. "

Du fait de difficultés financières, le prévenu n'avait plus d'abonnement Internet depuis février 2012. Son tort aura sans doute été de ne pas se rendre à une audition de la Hadopi et de méconnaître le fonctionnement des réseaux P2P... sans oublier le rôle joué par son ex-femme.

On est ici très loin de l'image d'un " pirate " chevronné...

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1041362
Certain se sente tout puissant à télécharger 1000 titres sans la moindre impunité il serait temps d'y mettre un terme.
Le #1041372
Ouais c'est vrai, moi aussi je propose d'y mettre un terme: Arrêtons de produire de la musique de m****!!!
Le #1041402
voila c est qu est hadopi c est la vie n etait pas devenu si chere on ne telechargerai pas !!!!!
Le #1041462
EDIT : "On est ici très loin de l'image d'un " pirate " chevronné..."
Sans blague, on n’aurait pas deviné...

Quant à notre ami 4m3ur, ça nous en fait un de plus qui n'a rien compris. La puissance relative au nombre de titres téléchargés (?!!?), du délire, de la débilité, de l'ignorance, probablement un petit mélange de tout.

Un internet censuré, contrôlé, bridé par une bande d'abrutis qui n'a rien compris est un internet mort.
Le #1041492
naruto57 a écrit :

voila c est qu est hadopi c est la vie n etait pas devenu si chere on ne telechargerai pas !!!!!


Je parie que même à 1 euro le cd nous continuerions à télécharger.
Le #1041532
Hadopi qui coute 12 millions par an depuis 2 ans pour une condamnation à 150€.
Franchement qui pourrait dans le privé accepter une telle rentabilité?
Le #1041712
4m3ur a écrit :

Certain se sente tout puissant à télécharger 1000 titres sans la moindre impunité il serait temps d'y mettre un terme.


Fais comme l'Iran, ton propre Internet, et comme tu seras seul, plus personne ne téléchargera Et concernant "Il est temps d'y mettre un terme", je te rassure, tes arrières-arrières-arrières-petits-enfants ne verront pas cette époque
Le #1041752
4m3ur a écrit :

Certain se sente tout puissant à télécharger 1000 titres sans la moindre impunité il serait temps d'y mettre un terme.


oui surtout que là, c'est un gars qui est condamné parce que son ex-femme a téléchargé 2 titres.
je te l'accorde c'est bien plus grave que se sentir tout puissant à telecharger 1000 titres sans la moindre impunité...
Le #1041832
A 1€ le flash c'est pas cher payé il vont dissuader qui avec une amende aussi ridicule.
Le #1041902
4m3ur a écrit :

Certain se sente tout puissant à télécharger 1000 titres sans la moindre impunité il serait temps d'y mettre un terme.


Mettre un terme au piratage ? Je crois avoir lu ça pour la première fois en 1984...

Ceux qui veulent copier sans payer pourront toujours le faire (plus oui moins légalement et facilement selon les époques). Ce qu'il faut surtout c'est permettre à ceux qui veulent encourager la création artistique de le faire simplement et de façon transparente et sur ce dernier point il y a beaucoup, beaucoup de boulot !

La partie pédagogique d'hadopi n'était d'ailleurs pas mauvaise même si au final on aura surtout vu la partie répressive qui n'aura rien changé à l'état du marché de la musique enregistrée qui disparaîtra quoi qu'on fasse.
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Anonyme
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