Hadopi : premiers dossiers transmis au Parquet

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La Commission de Protection des Droits ( CPD ) de l'Hadopi a transmis au parquet les premiers dossiers d'abonnés à Internet repérés à trois reprises pour du téléchargement illégal.

La présidente de la CPD de la Haute autorité Hadopi avait indiqué en fin d'année dernière que les premières transmissions de dossiers au parquet auraient lieu avant le printemps 2012. Des dossiers voulus " incontestables " pour des abonnés à Internet qui ont été avertis à plusieurs reprises et ont " persisté " dans du téléchargement illégal via les réseaux P2P.

D'après les informations du Point ( confirmées par l'AFP ), la troisième phase de ce qui est qualifié de réponse graduée a abouti à de tels envois. En dépit des déclarations de la présidente de la CPD, cette éventualité soulevait des interrogations en raison de la proximité de l'élection présidentielle de 2012.

Le Point ne donne pas de données chiffrées mais parle d'un " jet continu, chaque semaine ", en fonction des délibérations de la CPD. En décembre 2011, la CPD avait évoqué 159 dossiers à instruire.

Hadopi-logoSi les procureurs de la République décident de donner suite, les internautes risquent devant la justice une amende de 1 500 euros avec également une possible suspension d'accès à Internet pendant une durée d'un mois.

Une première condamnation ferait l'effet d'une bombe en cette période électorale.

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Le #906741

avec également une possible
suspension d'accès à Internet
pendant une durée d'un mois.



Juste pour information ...

Si vous êtes inscrit à Pole Emploi ... vérifiez bien que vous avez décochez l'option d'être contacter par email !

Nan parce que moi je l'ai laissé et j'avais mis un email que je n'utilisais plus car trop pourri par les spams.

Résultat : Je n'ai pas lu ma convocation à Pole Emploi par Email et j'ai été carrément radié de Pole Emploi ... pour un email ...

Donc le gars qui n'a plus Internet pendant un mois peut se faire radier de Pole Emploi très facilement ...

Saleté d'pauvres ...
Le #906771
Les politiciens passent leur temps à fabriquer les marteaux qu'ils leur tombent sur les pieds. Mais le point culminant ça sera quand la France sera condamné par un tribunal européen pour avoir coupé l'accès internet qu'il soit ou non à pôle emploi.
Le #906791
Tribunal Européen ?

Mais hadopi n'existerait pas si l'Europe était une démocratie, les lobbies dirigent l'union Européenne.


Le #906811
On oublie pas les fondamentaux : gardez le silence, ne signez aucune saisie si vous n’étiez pas présent. Exigez la présence d'un avocat et demandez une copie des certificats de conformité des dispositifs qui ont permis d'établir votre délit.

A toutes fins utiles, ne communiquez aucun document confidentiel (accessible par n'importe quel enquêteur dans une procédure équitable), ne répondez à aucune convocation qui n'est pas votre brigade de gendarmerie (ou commissariat de police) la plus proche.

Si c'est la police ou la gendarmerie ... bah coopérez. Sinon c'est la cellule qui sent la merde, l'urine et le vomi pendant 24h reconductible avec en bonus les humiliations classiques comme le retrait des lunettes, lacets, ceintures et la fouille intégrale à nue puisque c'est un délit pénal. Le droit d'auteur est supérieur a la liberté du citoyen et à la présomption d’innocence combinées.

Si toutefois vous êtes tête brûlée et chafouin allez-y et exigez des explications sur les scandales réguliers de l'HADOPI : police de caractère volée, marque déposée par un tiers, faille de sécurité TMG, IP de l'Elysée flashée par youhavedownloaded et très récemment les photos sans crédit du photographe (a rapprocher de la photo volée en page principale du ministère de la soumission à l'industrie du divertissement).
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Anonyme
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