La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet publie les chiffres de novembre concernant la réponse graduée. Dans ce dernier bilan mensuel, on constate une baisse pour les envois d'emails de première recommandation.
Ce sont en effet 152 000 emails qui ont été expédiés en novembre. C'est moins que les mois précédents où les niveaux avaient été plus élevés. Compte tenu du discours de la Hadopi lors de sa récente conférence de presse, la baisse de novembre ne devrait toutefois être que " saisonnière. "
Pour les deuxièmes recommandations (avec lettre remise contre signature), c'est 14 600 envois en novembre, soit exactement le même total qu'en octobre. Pour une troisième récidive de téléchargement illégal (P2P), 63 dossiers ont été transmis à la justice.
