Hadopi : phase 3 de la réponse graduée proche

Le par  |  8 commentaire(s) Source : Numerama
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Publié au Journal Officiel, un décret prépare l'arrivée des premières sanctions dans le cadre de la loi dite Hadopi.

Hadopi-logoIl y a un an, dans le cadre de la loi dite Hadopi, un décret portant sur le traitement automatisé de données à caractère personnel avait été publié au Journal Officiel. Modifié une première fois en septembre dernier, ce même décret à de nouveau été publié dimanche au Journal Officiel.

Il faut y voir le signe que la troisième phase de la " réponse graduée " est quasiment en ordre de marche. Rappelons qu'un abonné repéré pour du téléchargement illégal reçoit un premier e-mail d'avertissement, puis un deuxième avec lettre recommandée en cas de récidive dans les six mois.

Cette lettre recommandée marque aussi le début de la phase pénale avec un élément constitutif de la contravention de négligence caractérisée. Pour une troisième récidive dans un délai d'un an, la troisième étape peut être enclenchée avec transmission d'un dossier au parquet. L'abonné risque des sanctions pénales : amende de 1 500 € et/ou suspension de sa connexion à Internet ( un mois ).

Selon l'analyse de notre confrère Numerama, parmi les quelques changements du décret par rapport à sa version précédente, les saisines pour négligence caractérisée ont été étendues à d'autres infractions dont la contrefaçon. La loi demeure par contre pour le moment focalisée sur les réseaux P2P compte tenu des données transmises dont le " protocole pair à pair utilisé ".

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Vos commentaires

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Le #760841
Je suis quasi sure qu'un tas de gêneurs sur internet, impossibles à identifier autrement, vont recevoir tout d'un coup une notification administrative, sans qu'ils aient jamais chargé quoi que ce soit d'illégal ou pas.

J'en mettrais ma main à couper. Aucun contrôle ? Copinage ? Éthique très douteuse des intervenants ? La tentation est à portée.
Le #760891
De toute façon , tout ce qu'ils savent faire , c'est de la répression ..ont-ils fait autre chose ? le logiciel d'espionnage il est sorti ? les offres légales se sont améliorées ou ont été démultipliées pour offrir une vrai concurrence ? ... non ...
Le #760901
...le logiciel d'espionnage....

est en phase de test chez....... renault





Le #760911
J'espère que vous avez tous pensé à envoyer votre courrier de contestation.
Le #760951
Si j'ai bien compris, la personne qui reçoit un recommandé ne peut plus rien faire durant 6 mois, après ça tout est annulé ?
Le #761021
c'est assez interessant de voir l'energie que notre gouvernement deploie sur des sujets assez "superficiels" que le telechargement peer2peer ....
normal , aucun syndicat ne viendra protester et la majorité de l'opinion publique ignore meme ce qu'est vraiment adopi /loppsi
kezako des vrais problemes en france ?
a force de nous surveiller de plus en plus ...peut-etre qu'on aura meme plus besoin de lui repondre.
Le #761221
Sérieusement ? quelqu'un connait quelqu'un qui a recu ce genre d'avertissement ?
Le #761311
"Sérieusement ? quelqu'un connait quelqu'un qui a recu ce genre d'avertissement ?"

Non , pour le moment c'est un peu une arlésienne ou du pipeau lorsqu'ils disent qu'ils ont envoyés des mails et des recommandés...si c'était déjà arrivé , on en aurait entendu parlé un peu je pense (mise à part le fait qu'on en a entendu certain dire qu'ils ont reçus un mail , mais leur interview était vraiment bidonnée....)
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Anonyme
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