Hadopi 2 : l'industrie française du disque en colère

Alors que l'examen du projet de loi Hadopi 2 se poursuit à l'Assemblée nationale, le texte posant les fondements de la sanction confiée à un juge pour punir le téléchargement illégal qu'il soit exécuté sciemment ou via négligence caractérisée ( défaut de surveillance de son accès Internet ), ne sera pas voté en cette fin de semaine.

Le vendredi 24 juillet est venu s'ajouter aux jours des débats afin que les près de 900 amendements puissent être traités, et le président de l'Assemblée nationale a annoncé qu'un vote solennel sur le texte aura lieu au mois de septembre, en présence donc d'une grande majorité des députés. Ce vote pourrait ainsi intervenir le 15 septembre 2009.


L'industrie du disque encore en colère
Ce report n'enchante guère l'industrie du disque. Dans un communiqué, le SNEP ( Syndicat National de l'édition Phonographique ) et la SCPP ( Société Civile des Producteurs Phonographiques ) font état de leur " vive déception ", tout en critiquant l'attitude l'opposition :

" L'opposition ayant déposé plus de 900 amendements - la plupart identiques les uns aux autres -, il s'est révélé impossible de finaliser le vote avant la fin de la session parlementaire ce vendredi 24 juillet. […] Une fois encore les ayants droit sont pris en otage par les manœuvres politiciennes de certains députés au mépris des industries culturelles qui pendant ce temps subissent une crise sans précédent. "

Dans cette même opposition, on pointe toutefois du doigt la faible mobilisation dans les rangs de l'UMP, et du côté du Nouveau Centre on s'interroge sur le pourquoi d'une telle obstination à faire passer cette loi avec la question polémique de la coupure de l'accès à Internet, qui outre des questions de faisabilité technique et empreinte d'inconstitutionnalité. Preuve que les députés de tous bords sont finalement assez divisés.

Le SNEP estime néanmoins que " l'absence d'une réglementation adaptée pour lutter contre les échanges illicites sur Internet a provoqué, depuis 2002, une perte de valeur de plus de 50 % du marché français de la musique enregistrée et constitue un obstacle majeur au développement d'une offre en ligne pérenne ". Et de réclamer une adoption au plus vite de la loi Hadopi 2 afin de " stopper l'hémorragie ".