Hadopi : abonnement Internet suspendu = paiement suspendu

Le par  |  17 commentaire(s)
assemblée nationale (Small)

Sanctionné par l'HADOPI, un abonné Internet qui aura son accès suspendu n'aura pas à payer son abonnement propre à cet accès pendant cette durée.

assemblée nationale (Small)Il n'y aura pas de double peine ! C'est contre l'avis du gouvernement que ce matin a été voté à l'unanimité un amendement prévoyant qu'en cas de coupure de leur accès Internet pour cause de téléchargement illégal répété, les utilisateurs ainsi sanctionnés n'auront pas s'acquitter de leur abonnement auprès de leur FAI durant cette période de suspension.

Par ailleurs, l'AFP rapporte que deux amendements également votés à l'unanimité prévoient que seul l'accès à Internet pourra être suspendu dans le cadre d'offres groupées : Internet, téléphone, télévision. Se pose dès lors la question de savoir à combien vont évaluer les FAI le montant propre au seul accès Internet.


Une mauvaise nouvelle pour les FAI
La ministre de la Culture a déjà apporté un élément de réponse, évaluant entre 7 et 10 euros mensuels le coût de l'accès à Internet dans le cadre d'une offre triple play à 30 euros. C'est toutefois assurément un désaveu pour cette dernière qui n'a cessé de défendre l'idée que ne plus faire payer l'abonnement à l'utilisateur sanctionné revenait également à pénaliser le FAI, qui par ailleurs devra engager des sommes considérables afin d'adapter ses infrastructures aux contraintes de la nouvelle loi.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #436891
Rooooh le bordel ! mdr !
Le #436901
"C'est toutefois assurément un désaveu pour cette dernière qui n'a cessé de défendre l'idée que ne plus faire payer l'abonnement à l'utilisateur sanctionné revenait également à pénaliser le FAI, qui par ailleurs devra engager des sommes considérables afin d'adapter ses infrastructures aux contraintes de la nouvelle loi."

Solution plus simple et moins couteuse pour tous : abandonner ce projet qui n'aboutira à rien..
Le #436911
"Solution plus simple et moins couteuse pour tous : abandonner ce projet qui n'aboutira à rien.."

Cela est particulièrement évident pour tous, hormis peut-être Christine et ses acolytes !

Au moins avec ce genre d'amendements, cela incitera les FAI à défendre leurs clients tant qu'ils peuvent; enfin je l'espère.
Le #436941
Je dois bien dire qu'en France vos lois sont parfois plus connes qu'en Belgique (et pourtant faut déjà le faire !!!!)
Le #436951
C'est même une insulte envers les belges que de les comparer avec nos politiciens

Qui sont con ces ministres, s'entêter avec des lois qui ne servent à rien, qui leur prennent un temps fou, qui coutent de l'argent, qui les ridiculisent, et tous ça pourquoi ?

pour rien....

les artistes ne seront pas mieux payé, les majors ne voyant pas les revenus augmenter seront obligé d'admettre que le piratage n'est pas la seule causes des mauvaises vente de disque etc... etc...

Perdre du temps et de l'argent ( le notre surtout ), c'est ça la france.
Le #436961
Disons qu'actuellement, et pour pas mal d'entre eux, les membres de notre gouvernement sont victime d'autisme.
Sans doute du a la volonté de notre président de "révolutionner" coute que coute les choses dans ce pays.

Si l'idée était louable, le résultat est très médiocre. On cherche a faire des choses mais sans vraiment savoir au fond pourquoi. Il faut donner l'illusion avant tout.
Et ça, c'est juste prendre les gens (l'opinion) pour des cons, ce qui marche un temps, puis on fini par se les mettre a dos. Aussi maitrisé puisse etre la communication, c'est une mauvaise stratégie a long terme.

Et surtout pendant qu'on gaspille vainement cette énergie et ces moyens pour faire du sur-place, le monde continu sa course.
Le #437011
Moi si on me coupais l'Internet, loi où pas jamais je ne paierais pour le reste du contrat, pas de service pas de paiement, c'est normal non ???
Le #437021
" entre 7 et 10 euros mensuels le coût de l'accès à Internet dans le cadre d'une offre triple play à 30 euros"

moi j'ai pas la tv, cela fais 12/15 € alors. <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />
Le #437031
clair que ça c'est de la pure connerie ça...
Le #437061
"Solution plus simple et moins couteuse pour tous : abandonner ce projet qui n'aboutira à rien.."
Non, non, non!
La réponse est:
"Solution plus simple et moins couteuse pour tous : abandonner l'internet.."
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Anonyme
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