Avec Hadopi, difficile de s'y retrouver. La CNIL a bien délivré ses autorisations pour la collecte d'adresses IP mais des décrets étaient encore nécessaires à la Haute Autorité afin que cette dernière puisse réellement débuter son action. Selon les informations d'Electron Libre, le dernier décret qui manquait à la Haute Autorité a été validé par le Conseil d'État. Dès cette semaine, le ministre de la Culture et de la Communication devrait annoncer cette nouvelle en conseil des ministres.

Les premières saisines vont donc pouvoir être traitées par la HADOPI avec dès lors un délai de deux mois pour les prendre en compte et envoyer les premiers e-mails d'avertissement qui se fonderont sur la négligence de la protection de l'accès à Internet. Un accès qui aura été utilisé pour du téléchargement illégal repéré sur des réseaux P2P, mais on nous promet que HADOPI saura à l'avenir s'adapter à d'autres technologies. Ces e-mails sont vraisemblablement attendus dans les boîtes électroniques des abonnés ( compte e-mail du FAI ) pour le mois de septembre.

Les représentants des ayants droit sont cinq à pouvoir collecter des adresses IP : Société Civile des Producteurs Phonographiques ( SCPP ), Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France ( SPPF ), Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique ( SACEM ), Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique ( SDRM ) et dernièrement l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle ( ALPA ).

Chacun d'entre eux pourra transmettre 25 000 saisines quotidiennes à la Hadopi, d'où potentiellement 125 000 infractions à traiter par jour. Pour un abonné Internet, au bout de trois infractions successives constatées en dépit des avertissements, la sanction sera une amende de 1 500 € et/ou une suspension d'un mois de son abonnement.