Hadopi : mise en œuvre imminente

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La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet paraît désormais opérationnelle.

Hadopi-logoAvec Hadopi, difficile de s'y retrouver. La CNIL a bien délivré ses autorisations pour la collecte d'adresses IP mais des décrets étaient encore nécessaires à la Haute Autorité afin que cette dernière puisse réellement débuter son action. Selon les informations d'Electron Libre, le dernier décret qui manquait à la Haute Autorité a été validé par le Conseil d'État. Dès cette semaine, le ministre de la Culture et de la Communication devrait annoncer cette nouvelle en conseil des ministres.

Les premières saisines vont donc pouvoir être traitées par la HADOPI avec dès lors un délai de deux mois pour les prendre en compte et envoyer les premiers e-mails d'avertissement qui se fonderont sur la négligence de la protection de l'accès à Internet. Un accès qui aura été utilisé pour du téléchargement illégal repéré sur des réseaux P2P, mais on nous promet que HADOPI saura à l'avenir s'adapter à d'autres technologies. Ces e-mails sont vraisemblablement attendus dans les boîtes électroniques des abonnés ( compte e-mail du FAI ) pour le mois de septembre.

Les représentants des ayants droit sont cinq à pouvoir collecter des adresses IP : Société Civile des Producteurs Phonographiques ( SCPP ), Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France ( SPPF ), Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique ( SACEM ), Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique ( SDRM ) et dernièrement l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle ( ALPA ).

Chacun d'entre eux pourra transmettre 25 000 saisines quotidiennes à la Hadopi, d'où potentiellement 125 000 infractions à traiter par jour. Pour un abonné Internet, au bout de trois infractions successives constatées en dépit des avertissements, la sanction sera une amende de 1 500 € et/ou une suspension d'un mois de son abonnement.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #671161
Dallasssss... univers impitoyableeeeee.....

Allez lire ici : http://www.generation-nt.com/securite-faille-wpa2-hole196-airtight-networks-actualite-1057091.html

Et après on vous accusera d'avoir mal protégé votre connection internet! on nous prend vraiment pour des gogos
Le #671201
"Ces e-mails sont vraisemblablement attendus dans les boîtes électroniques des abonnés ( compte e-mail du FAI )"

autant dire que pour beaucoup, ce système d'avertissement passera totalement inaperçu.
Le #671211
Tu m'étonnes, je n'utilise jamais ma boite mail FAI, puisque si je change, je n'ai plus d'email.
Le #671221
hmm , petite question : les relevés s'effectuent par rapport aux IP ...ok , mais qu'en est-il pour ceux qui n'ont pas d'IP fixe ? (à chaque connexion au net , l'ip change)
Le #671231
Cela me donne de plus en plus envie d'aller voir le wifi des mairies, écoles etc...
Le #671241
Ça fait peur cette lois, il y a des innocents qui vont passer pour des coupables tellement le risque d'erreur est grand.
Le #671251
@Montigny : ça ne change pas grand chose puisque les FAI ont des listings de quelle IP correspondait à quel utilisateur à un moment donné.

Après, il y a par exemple le FAI de piratpartiet (Suède) qui ne conserve volontairement pas ces listings (on parle plus souvent de "log" ) mais je pense qu'en France ils doivent être obligés (ou alors, c'est un "défaut" de plus à rajouter à la loi HADOPI )
Le #671331
et j'installe koi comme soft pour "sécuriser" mon wifi ?
Le #671341
A defaut de pouvoir sécuriser ta connexion wifi, prend ta carte à l'ump, je pense que ça t'aideras le jour ou tu auras une amende
Le #671541
HADOPI, LLOPSI, ACTA...Autant d'organismes de délation publique qui veulent mettre internet en coupe réglée pour en faire un espace exclusivement commercial et censuré. Les moyens de contournement de ces dénonciations sont plus efficaces que leurs combat d'arrière-garde. L'HADOPI peut reconvertir ses mails en papier-toilette, l'effet seras similaire.
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Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
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