Anti-Hadopi : ébauche d'une licence collective

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Au sein de la plate-forme Création Public Internet, des organisations farouchement opposées à la loi voulue par le gouvernement pour lutter contre le téléchargement illégal, dessinent les plans d'un modèle de financement pour la diffusion des œuvres culturelles sur Internet.

ufc_logoC'est en plein tumulte Hadopi 1 que la plateforme Création Public Internet a été lancée, à l'initiative de cinq organisations : l'UFC-Que Choisir, l'Isoc France, la Quadrature du Net, le SAMUP et le collectif Pour le Cinéma. Un objectif ambitieux a dès lors été affiché : " mettre les droits des créateurs au centre de l'ère numérique " et favoriser l'émergence d'une " alternative opérationnelle et économiquement réaliste ".

À l'heure d'Hadopi 2, le constat est toujours aussi amer, et selon ces organisations : " ce nouveau texte organise une surenchère répressive dangereuse et stérile qui ne rapportera pas un sou de plus à la création ". Pour assurer ce financement de la création, Création Public Internet a une idée derrière la tête et parle d'un " financement mutualisé adossé à une licence collective autorisant les échanges des œuvres numériques entre individus ".

Dans la mesure où il s'acquitte d'une contribution financière mensuelle, le consommateur aurait le droit de " partager des fichiers, hors marché ". Une contribution obligatoire de l'ordre de 5 euros payée par le consommateur mais prélevée par les opérateurs télécoms, et apparaissant de manière distincte sur la facture.

Avec cette base envisagée de 5 euros,  Création Public Internet estime que 1,2 milliard d'euros de revenus par an pourraient être dégagés pour la création. Reste évidemment l'épineux problème de la répartition qu'a toujours pointé du doigt l'industrie culturelle dés que le mot licence non pas collective mais globale a été " proféré ".

Une répartition avec d'une part " la rémunération des contributeurs à la création des œuvres échangées sur Internet ( auteurs, détenteurs de droits voisins comme les interprètes et les producteurs de phonogrammes et vidéogrammes ) " et d'autre part " l'environnement de la création à venir ". Le débat reste ouvert avec plusieurs questions encore à trancher touchant au partage entre les acteurs de la création, le moyen de comptabiliser les œuvres téléchargées, la rémunération en fonction d'un usage donné.

N'enteraient pas dans le cadre de cette licence collective et donc de possibles poursuites pour contrefaçon, les " œuvres n'ayant pas fait l'objet d'une commercialisation ou d'une mise à disposition préalable numérique par les créateurs eux mêmes ", les œuvres avec une " chronologie des médias minimale ".

Ce " dispositif de régulation des échanges hors marché " est détaillé dans ce document.


La plateforme Création Public Internet

 

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #483971

/........Une contribution obligatoire de l'ordre de 5 euros payée par le consommateur mais prélevée par les opérateurs télécoms, ........./

ça les dérange pas de taxer d'office tout le monde ,ceux qui n'en ont rien a faire devront payer quand même,et là ça ne me convient pas du tout.
Déjà que nous payons une taxe sur cd dvd ect.
tiens je devais renouveler mon adhésion a l'ufc et bien ça sera niet.



Le #483981
Je suis farouchement opposé à toutes ces lois, mais mettons de l'eau dans dans notre vin! Tout ne peut être gratuit! Cessons de pleurnicher parce-que l'on veut nous empêcher de downloader le dernier Office frelaté, les dernières productions d'Hollywood.... Oui, Hadopi, Loppsi et le reste ne servent qu'à contrôler le Net et n'ont rien de pédagogique. Pour revenir au sujet de la news: Si pour 5 euros par mois, j'ai le droit de télécharger ce que je veux et les ayant droit s'y retrouvent... Je dis OUI.
Le #484001

mapool


C'est l'éternel débat, tu payes pour la télévision, même si celle ci ne sert qu'a jouer à la console. (et c'est bien plus que 5€ / mois)

L'autre solution est la répression, et vu la tête prévue, elle va te coûter plus cher que 5€ / mois (en impôts, pas en amende)
Le #484061
c'est la meme chose que la licence globale? :?
(qui a été accéptée puis revotée dans le but de dévalider l'accord initialement donné )
Le #484091
Une "taxe" de quelques euros n'est à mon avis pas la bonne solution car comme le dis mapool tout le monde ne veux pas forcément utiliser internet pour télécharger un film ou une musique.

La question qu'il faut se poser c'est que manque t'il au offre de vod/mod (?) actuelle pour pouvoir concurrencer les téléchargement illégaux :

1 ) Des prix corrects
2 ) Mais surtout du contenu récent et de qualité

Je ne sais pas si vous regarder les films dispo en vod mais c'est limite affligeant. Jene parle pas du prix , 5€ pour quelques millier d'octet dispo pendant 24h? la bande passante se paye , mais faut pas nous prendre pour des cons non plus !

Un service *OD national avec un abonnement mensuel (de l'odre de 10&euro nous donnant accès aux nouveautés comme aux bouses de serie Z ça c'est la solution.
Le #484141
grunk : "La question qu'il faut se poser c'est que manque t'il au offre de vod/mod (?) actuelle pour pouvoir concurrencer les téléchargement illégaux :
1 ) Des prix corrects
2 ) Mais surtout du contenu récent et de qualité"

->Il manque également un débit correct pour tous afin de pouvoir en profiter.
Le #484201

turfuin



ben a ce tarif là y a plus qu'a faire payer le péage autoroutier a tous.

on rigole,mais avec le malade qui nous gouverne je redoute le pire.

Le #484211
Je préfère de loin hadopi et compagnie que de payer pour des téléchargement que je ne fais pas.....
Le #484241
A ceux qui rouspètent d'avoir à payer une taxe pour des contenus numériques qu'ils n'utilisent (soit disant) pas, je rétorquerais qu'il ne tient qu'à eux de les découvrir dès l'instant où ce droit leur est acquis (ça leur permettrait de se cultiver un peu...), et que s'ils ne téléchargent pas de musiques ou de films, ils utilisent certainement quelques logiciels (libres ou non) et il leur arrive certainement de consulter la presse en ligne, ou d'autres services documentaires. Cette licence collective devrait, pour être parfaitement juste, pouvoir s'appliquer à tous types de contenus numériques, pas seulement musiques et films, mais aussi e-books, logiciels, photos, arts graphiques... Je propose aux commentateurs suivants de poursuivre la liste...
Le #484251
Donc eux qui achètent des CD de musiques payeraient en plus 5€ par mois pour rien, cela commence à faire cher, ou plonger les ventes de CD
Pourquoi ne pas faire payer d'office à tous les propriétaires de voiture un abonnement pour les autoroutes en plus du péage même pour ceux qui ne les utilisent pas

Ceux qui ne téléchargent jamais de musiques payeraient 5€/mois c'est de l'extorsion de fond

Il y en a qui ne réléchissent pas plus que les majors et politiques, et cela se dit Association de défense des consommateurs (n'est-ce pas UFC!)
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Anonyme
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