TVA : la rumeur Free taclée par Bercy

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L'astuce que souhaiterait mettre en place afin de limiter l'impact de la hausse de la TVA sur la facture de l'abonné est déjà pointée du doigt par le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

Free  le logoFree n'a pour le moment rien confirmé mais la presse a fait parler des sources internes qui lui prêtent l'intention de mettre en place un mécanisme de facturation afin d'absorber au mieux la hausse de la TVA sur les offres Internet dites composites ( avec service de télévision ). En l'occurrence, Free va appliquer cette hausse mais chercher à en limiter l'impact sur la facture de l'abonné.

Pour ce faire, Free envisagerait une facturation avec trois parties égales pour Internet, la téléphonie et la télévision. La hausse de TVA, c'est-à-dire le passage du taux réduit à 5,5 % - jusqu'à présent appliqué sur la moitié de la facture totale - au taux à 19,6 %, ne serait ainsi appliqué que sur la partie télévision ( en somme, le tiers de l'ancienne facture et non la moitie ). De la sorte, la hausse pour l'abonné serait de moins d'un euro par mois.

Il ne s'agit cependant que d'une modification de facturation, et Free compte bien a priori continuer à vendre uniquement une offre globale et composite. Pour le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, l'opérateur semble aller un peu vite en besogne.

L'entourage de Christine Lagarde a ainsi indiqué à l'AFP :

" Free ne peut pas, unilatéralement, s'exonérer du respect de la loi. […] Les modalités de facturation n'exercent pas d'influence sur la nature des offres et les services. [...] Les services de la Direction générale des finances publiques ( DGFIP ) pourront s’assurer du respect des nouvelles règles par les opérateurs. "

Par contre, rien n'empêcherait Free de proposer trois services distincts qui n'entreraient pas dans le cadre d'une offre globale. Rien ne l'empêcherait... sauf des impératifs économiques pour l'opérateur, et d'autant plus à l'heure du lancement de la Freebox Révolution. Free n'y retrouverait pas son compte.

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Vos commentaires

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Le #729881
Désolé mais c'est n'importe quoi cette news.
On paie 19,6 sur tout SAUF la Tele a l'heure actuelle. Pour s'en rendre compte il suffit de lire une facture. Donc appliquer le taux de 19,6 sur la TV revient a mettre TOUTE la facture a 19,6. La découper en 25 bouts ne changera rien.
Free essaie de diviser sa facture pour contribuer moins au financement de la tele ou du cinema. C'est dans cette direction qu'il faut chercher
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Anonyme
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