Pubs pour l'alcool : Heineken perd son procès en appel

Au mois de janvier, nous évoquions une affaire judiciaire qui opposait l'association ANPAA ( Agence Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie ) et la marque Heineken.

Dans sa plainte déposée en septembre 2007, l'association reprochait au brasseur néerlandais la présence de publicités sur son portail en ligne. La loi Evin de 1991 ne mentionnant pas Internet comme média autorisé à diffuser de la publicité sur l'alcool, le TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Paris avait préféré s'en tenir à l'interprétation purement littérale de la loi. Dans son verdict rendu le 8 janvier 2008, il ordonnait ainsi à Heineken de retirer ces publicités sous peine de 3 000 euros par jour de retard.

Heineken a fait appel de cette décision, mais en vain. Le greffe de la Cour d'appel de Paris a en effet indiqué à nos confrères de Findawine que la décision avait été confirmée en appel le 13 février dernier.