Post-Hadopi : la feuille de route du président Hollande

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François Hollande détaille la première année de son mandat de possible président de la République. La question du post-Hadopi en fera partie.

Le candidat socialiste à l'élection présidentielle de 2012 vient de présenter la feuille de route de sa première année de possible chef de l'État. S'il est élu au soir du 6 mai 2012, François Hollande ne tardera pas à mettre sur la table la question du post-Hadopi.

Les contours du sort réservé à la fameuse loi Hadopi ne sont pas encore clairement définis. François Hollande a toutefois affirmé à plusieurs reprises qu'elle sera remplacée par un autre dispositif législatif.

Dans son projet présidentiel, François Hollande indique qu'il remplacera la loi Hadopi par " une grande loi signant l'acte 2 de l'exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par Internet facilité et sécurisé ".

Hollande-feuille-route-presidentS'il est élu, François Hollande prévoit de lancer dans le cadre d'une session extraordinaire du Parlement entre le 3 juillet et le 2 août 2012, la mise en place de la Commission de préparation de l'Acte II de l'exception culturelle.

Cette commission devra donc organiser la concertation qui, a priori, devra au final mener au remplacement de la loi Hadopi. Un processus qui pourra être long.

Dans une tribune publiée dans Le Monde, François Hollande avait pointé du doigt l'onéreuse Hadopi. Il avait également évoqué un renforcement de la lutte contre la contrefaçon commerciale, une adaptation de la chronologie des médias et de la rémunération pour copie privée, la " participation des acteurs internationaux qui bénéficient de la circulation des œuvres de l'esprit ".

Parmi tous les candidats à l'élection présidentielle de 2012, seul Nicolas Sarkozy s'est prononcé pour un maintien de la Hadopi. Si François Hollande veut la remplacer en passant par la concertation, tous les autres veulent son abrogation.

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Vos commentaires

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Le #936501
Le titre est peut-être prématuré, les élections n'ont pas encore eu lieu !
Le #936811
Hollande : "Hadopi sera remplacée par un autre dispositif législatif ! "

Traduction : Hadopi sera remplacé par Hadopi !
Verbiage de politicien, rien de concret !
Le #936861
"Un processus qui pourra être long" 5 ans ?

Surtout que le seul du groupe PS à avoir voté pour est un certain Jack Lang
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Anonyme
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