Piratage films : l'industrie du cinéma perd contre un FAI

Nul doute qu'une procédure en appel sera engagée, mais pour l'heure c'est le FAI iiNet qui ressort vainqueur d'une confrontation devant les tribunaux australiens avec l'industrie du cinéma.

Au mois de novembre 2008, plusieurs sociétés de production cinématographique et une chaîne de télévision avec quelques grands noms*, avaient décidé de poursuivre en Australie le troisième fournisseur d'accès à Internet du pays en l'accusant d'avoir sciemment laissé ses abonnés s'échanger des films et séries TV piratés via la technologie BitTorrent.

Selon l'AFACT ( Australian Federation Against Copyright Theft ), des milliers d'infractions à la loi sur la propriété intellectuelle par les abonnés d'iiNET avaient été constatés ( moins d'une centaine de fichiers concernés ). Averti, le FAI n'avait rien fait pour y mettre fin. D'après l'AFACT, iiNet avait le choix d'adresser un message d'avertissement aux abonnés dont l'adresse IP avait été récoltée, de limiter leur vitesse de téléchargement ou de bloquer l'utilisation des protocoles P2P.

iiNET, qui avait refusé de se substituer à un " policier du trafic Internet ", a obtenu gain de cause dans cette affaire. Selon l'AFP, un tribunal fédéral a estimé que le FAI " n'avait pas autorisé de tels téléchargements et n'avait pas le pouvoir de les empêcher ".

Pas responsable donc et une décision qui signifie également que sans le contrôle d'une autorité judiciaire, un FAI n'a pas à satisfaire les désirs des ayants droit.


* Universal Pictures, Warner Bros Entertainment, Paramount Pictures, Sony Pictures Entertainment, Twentieth Century Fox Film Corporation, Disney Enterprises, Village Roadshow et Seven Network.