Piratage films : l'industrie du cinéma perd contre un FAI

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P2P

La justice australienne a statué. Le troisième FAI du pays n'est pas responsable du téléchargement illégal de films de ses abonnés.

P2PNul doute qu'une procédure en appel sera engagée, mais pour l'heure c'est le FAI iiNet qui ressort vainqueur d'une confrontation devant les tribunaux australiens avec l'industrie du cinéma.

Au mois de novembre 2008, plusieurs sociétés de production cinématographique et une chaîne de télévision avec quelques grands noms*, avaient décidé de poursuivre en Australie le troisième fournisseur d'accès à Internet du pays en l'accusant d'avoir sciemment laissé ses abonnés s'échanger des films et séries TV piratés via la technologie BitTorrent.

Selon l'AFACT ( Australian Federation Against Copyright Theft ), des milliers d'infractions à la loi sur la propriété intellectuelle par les abonnés d'iiNET avaient été constatés ( moins d'une centaine de fichiers concernés ). Averti, le FAI n'avait rien fait pour y mettre fin. D'après l'AFACT, iiNet avait le choix d'adresser un message d'avertissement aux abonnés dont l'adresse IP avait été récoltée, de limiter leur vitesse de téléchargement ou de bloquer l'utilisation des protocoles P2P.

iiNET, qui avait refusé de se substituer à un " policier du trafic Internet ", a obtenu gain de cause dans cette affaire. Selon l'AFP, un tribunal fédéral a estimé que le FAI " n'avait pas autorisé de tels téléchargements et n'avait pas le pouvoir de les empêcher ".

Pas responsable donc et une décision qui signifie également que sans le contrôle d'une autorité judiciaire, un FAI n'a pas à satisfaire les désirs des ayants droit.


* Universal Pictures, Warner Bros Entertainment, Paramount Pictures, Sony Pictures Entertainment, Twentieth Century Fox Film Corporation, Disney Enterprises, Village Roadshow et Seven Network.

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Vos commentaires

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Le #589981
1-0 pour le bon sens!
Le #590001
C'est clair. Comme si la poste était responsable de la merde qui transite dans ses lettres. Un FAI c'est un transporteur, il est là pour transporter !
Le #590011
"Pas responsable donc et une décision qui signifie également que sans le contrôle d'une autorité judiciaire, un FAI n'a pas à satisfaire les désirs des ayants droit."

Exacte !
Tant que le FAI ne s'engage pas légalement à interdire l'utilisation des protocoles pour le P2P il n'a aucune obligation envers les utilisateurs.

D'ailleurs de nombreux outils lié au P2P permettent de "brouiller" les communications poru les rendre indétectables aux FAI ou autres justement.
Le #590031
Si ça pouvait donner des idées à nos FAI Français l'Hadopi l'aurait dans le dos (pour rester poli), mais je doute de leur courage et volonté de défendre leurs abonnés
Le #590051
attention. vu que le juge a dit que "sans le contrôle d'une autorité judiciaire, un FAI n'a pas à satisfaire les désirs des ayants droit" , les majors font faire du lobbying pour mettre en place une sorte d'hadopi ...
Le #590261
@tiseult
" attention. vu que le juge a dit que "sans le contrôle d'une autorité judiciaire, un FAI n'a pas à satisfaire les désirs des ayants droit" , les majors font faire du lobbying pour mettre en place une sorte d'hadopi ..."

L'équivalent existe déjà en Australie et cela à fait la preuve de son inefficacité et du problème de la preuve par l'IP qui n'est pas fiable
En France on ne profite jamais de l'expérience des autres pays car on se croit plus intelligents
C'est pourquoi les majors se sont retournés en justice contre un FAI car celui-ci sait que l'IP n'est pas fiable et qu'on lui demande de dénoncer ses Clients, au risque ensuite de les voir partir à la concurrence ou tout simplement abandonner internet
Le #591141
Le juge a d'autres chats à fouetter que de d'inquiéter des millions d'internautes qui se sont procurés quelques morceaux de musique "illégalement" , dans des conditions qui relèvent du "vide-greniers" ... et pour des produits depuis longtemps amortis !... Les grossiums de la musique ou du cinéma s'en sont mis suffisamment dans les poches depuis des décennies ... en dépouillant souvent les véritables auteurs !... Maintenant, il suffit de prêter un bouquin à un tiers pour léser l'ayant-droit !...
Ce n'est pas pour des buts aussi pervers que Beaumarchais avait créé ses "droits d'auteurs" : il s'agissait de rapports de commerce où les consommateurs ne sont pas concernés !... Les opérations de type hadopi prétendre précisément compromettre le public et le contraindre à l'obéissance sous peine de devenir des délinquants !... Ces manigances de copinage entre gangs politiques et mafias commerciales vont amener à un véritable divorce, voire à des troubles civils : les internautes se sont découverts une liberté, la première réelle pour le citoyen ... et ils ne vont pas la rendre !... Comme disait Zappy Max dans les années 50/60, "çà va bouillir" !.
...

[ @ phébus : comment se montrer "grossier" envers des personnages qui depuis plus de 2 ans, mènent sans désemparer des campagnes insultantes et de diffamation envers les internautes pas dociles ?... Quant à leur "intelligence", ce sont surtout des échanges de services entre combinards ( pour ne pas employer une autre expression, trop sensible encore auprès du public !...) ]

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Anonyme
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