Impôt : vers une télédéclaration obligatoire pour certains

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Impôts

Le ministère de l'Économie et des Finances pense à imposer la télédéclaration d'impôt sur le revenu à certains contribuables.

D'après une information du Parisien, le ministère de l'Économie et des Finances envisage d'imposer la télédéclaration d'impôt sur le revenu à certains contribuables. Le quotidien cite un document interne dans lequel il est fait mention d'une " démarche obligatoire " pour " certaines catégories de contribuables ".

ImpôtsBien que floue, cette précision au sujet de certaines catégories paraît logique. Certes, les foyers français sont de plus en plus équipés mais on imagine mal une généralisation globale de la télédéclaration, même si la mesure serait prévue pour prendre effet en 2018.

D'après une étude de Médiamétrie et GfK, au premier trimestre 2013, 77 % des foyers en France ( 21,4 millions ) sont équipés d'un ordinateur. Et faut-il encore qu'ils aient un accès à Internet.

Le nombre de déclarations en ligne des revenus de 2012 a dépassé 13,5 millions alors que le nombre de foyers fiscaux avoisine les 37 millions. Un intérêt est une simplification des démarches, une diminution du nombre de documents papier et donc des dépenses publiques.

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Vos commentaires

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Le #1398552
Le système fonctionne très bien, la proportion de gens l'utilisant est très élevée. Je ne comprend pas la démarche... c'est totalement inutile
Le #1398782
c'est bien beau de rendre obligatoire de faire par télédéclaration, mais il faudrait dans ce cas que pour utiliser obligatoirement un outils que le reste soit fourni obligatoirement.

Je parle de l'accès internet et de tous le materiel nécessaire pour le faire,
il faudrait être logique dans la démarche.
Le #1398992
En cas de litige, plus aucun document à présenter pour sa défense, autant jouer à la roulette russe, au moins on a 1 chance sur 6.
Le #1399032
penseurodin a écrit :

En cas de litige, plus aucun document à présenter pour sa défense, autant jouer à la roulette russe, au moins on a 1 chance sur 6.


pourquoi tu remplie le double de ta déclaration papier et qui prouve que ce que tu a inscris et juste.
Le #1399072
micropastis a écrit :

penseurodin a écrit :

En cas de litige, plus aucun document à présenter pour sa défense, autant jouer à la roulette russe, au moins on a 1 chance sur 6.


pourquoi tu remplie le double de ta déclaration papier et qui prouve que ce que tu a inscris et juste.


Il est toujours possible de demander à un juge que l'administration produise la déclaration originale signée.
Le #1399442
À mon avis c'est plutôt pour les français de l'étranger (qui, s'il sont employés dans le pays d'accueil, n'ont normalement rien à déclarer) ou pour pour les super-riches, dont on est sûr qu'ils ont de quoi se payer un ordos+accès.

Mais bon c'est vrai que ça paraît discriminatoire comme mesure, et comme la loi (constitution?) interdit la discrimination, j'ai des doutes sur le fait que ça va vraiment se faire...
Le #1400342
LIAR a écrit :

À mon avis c'est plutôt pour les français de l'étranger (qui, s'il sont employés dans le pays d'accueil, n'ont normalement rien à déclarer) ou pour pour les super-riches, dont on est sûr qu'ils ont de quoi se payer un ordos+accès.

Mais bon c'est vrai que ça paraît discriminatoire comme mesure, et comme la loi (constitution?) interdit la discrimination, j'ai des doutes sur le fait que ça va vraiment se faire...



J'aurais tendance à dire l'inverse:

Pluton destiné aux personnes non imposables, afin de réduire les frais pour des gens qui ne vont rien rapporter, mais coute quand même du temps et de l'argent en traitement de dossier papier.



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Anonyme
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