Impôts : la déclaration papier pourrait être facturée pour privilégier la télédéclaration

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Impots.gouv.fr-compteur

Depuis quelques années, les Français adoptent de plus en plus le format numérique de déclaration de leurs revenus. Et si cela fait quelque temps qu'il leur est proposé de basculer vers le 100 % dématérialisé, l'envoi par courrier des déclarations et avis d'imposition au format papier pourrait désormais être facturé.

La déclaration d'impôt en ligne pourrait ainsi devenir obligatoire en 2016, l'État souhaiterait ainsi à forcer les 37 millions de foyers fiscaux à s'orienter vers la déclaration en ligne pour accélérer les processus et réaliser des économies.

impots 2014

Jusqu'ici, la déclaration en ligne était mise en avant pour sa simplicité, avec l'avantage d'offrir un délai supplémentaire aux déclarants. D'ici l'année prochaine, l'argument en sa faveur sera surtout le fait que la déclaration papier pourrait être facturée 2 euros aux déclarants. L'idée est ainsi inscrite dans un rapport transmis aux parlementaires consacré à la " maitrise des frais d'affranchissements de la Direction générale des finances publiques."

Cette bascule vers le 100 % numérique représenterait une économie d'environ 100 millions d'euros pour l'état d'après Bercy. En 2014, les frais d'affranchissement de l'administration fiscale représentaient 202 millions d'euros. Seul un tiers des foyers fiscaux optent aujourd'hui pour la déclaration en ligne. Notons que les 2 euros facturés pour la version papier seraient automatiquement ajoutés à l'impôt dû.

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Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #1846419
Les énarques savent trouver des nouvelles recettes mais aucune remise n'est proposée aux contribuables qui sont passés en dématérialisé.
Le #1846421
Sans dec c'est mettre au ban toute une partie de la population les p'tits vieux (y'en a qui resteront allergique), ceux qui n'ont pas les moyens (intellectuel, matériel (zone blanche) ou financier) d'avoir accès a Internet, c'est la double peine en permanence
Le #1846423
C'est plutôt une bonne nouvelle, on ne sera pas forcé de passer à la dématérialisation et puisque l'envoi est payant, on pourra le refuser, donc on ne paiera plus rien.
Le #1846424
bah ouais ils vont peut être se faire enfler sur les fréquences 700 mhz donc Flamby a demander où trouver le manque a gagner aux énarquess.

Et HOP,ils te pondent une taxe c'est trop facile la politique tous le monde peut le faire.

Un jour Ségolène Royal a dit:"La hausse des impôts c'est le niveau 0 de la politique"

Sur cette phrase je suis d'accord avec elle
Le #1846428
Ca passera jamais : La gratuité d'accès à tout service public obligatoire est garantie.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_du_service_public_en_France#Principe_d.27.C3.A9galit.C3.A9


Le #1846443
Ce n'est pas ça qui ruine la France. Sinon on serait ruinés depuis le début des déclarations d’impôt. Cherche ailleurs.
Le #1846444
skynet a écrit :

Ca passera jamais : La gratuité d'accès à tout service public obligatoire est garantie.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_du_service_public_en_France#Principe_d.27.C3.A9galit.C3.A9


ils mettront des bornes gratuites dans les centres des impots et payerons des salariés pour guider les petits vieux dans leur saisie. Ce qui au final coutera plus cher que l’économie de timbre...

Le #1846446
skynet a écrit :

Ca passera jamais : La gratuité d'accès à tout service public obligatoire est garantie.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_du_service_public_en_France#Principe_d.27.C3.A9galit.C3.A9


Parle pas si vite .....

il fut un temps, ou envoyer une lettre à la Sécurité Sociale était gratuit !!! par la suite, notre bonne vieille sécu a basculé dans le rouge, aujourd'hui, on met un timbre sur l'enveloppe, même au tarif "écopli"

tout est fait dans notre société, pour faire "sauter" le principe de gratuité ...
Le #1846447
Trop gros : passera pas. Beaucoup de gens (et pas uniquement des vieux...) ne veulent pas entendre parler d'internet. Ils s'en foutent, et quelque part, c'est leur droit fondamental.
Et je ne pense pas que le conseil constitutionnel ira valider l'internet obligatoire pour tout le monde...

Le #1846452
smalldick a écrit :

Sans dec c'est mettre au ban toute une partie de la population les p'tits vieux (y'en a qui resteront allergique), ceux qui n'ont pas les moyens (intellectuel, matériel (zone blanche) ou financier) d'avoir accès a Internet, c'est la double peine en permanence


Bonjour a vous tous .
Cela ne concerne pas que les petits vieux , ou bien les personnes totalement imperméables aux outils informatiques , quid des personnes possédants un Pc mais n ayant pas d imprimante ( c est mon cas ).
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Anonyme
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