INPI : la crise a ralenti le dépôt de marques en France

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Les effets de la crise ( ou de la bonne santé ) économique se voient aussi dans l'évolution de la propriété industrielle d'un pays. l' INPI fait le bilan de l'année 2008 sur les plans du nombre de brevets et du nombre de marques déposées en France.

INPI logoEn affectant l'activité des entreprises, la crise économique peut jouer sur la capacité d'innovation d'un pays, qui reste un moteur d'évolution essentiel sur le long terme. En France, c'est l' INPI ( Institut National de la Propriété Industrielle ) qui gère cette force vive en délivrant brevets et marques.

L' Institut a fait le bilan de l'évolution de la propriété intellectuelle dans le pays pour 2008 et note que le rythme des demandes de titres de propriété industriel a connu une bonne progression sur les trois premiers de l'année avant de subir un sérieux coup de frein dans les trois derniers mois.


INPI : plus de brevets, moins de marques

La croissance du nombre de dépôts de brevets a suivi un rythme supérieur aux 3,3% de l'année 2007 sur les neufs premiers mois de l'année avant de se tasser à partir de septembre 2008. La croissance pour 2008 était partie pour atteindre 4 à 5%, mais l'effet de la crise en fin d'année ramène cette valeur à +1,6%.

Cela correspond à 12.308 dépôts de brevets en 2008 ( contre 12.113 en 2007 ) et le mode de dépôt évolue : 55% des entreprises sont passées par la voie électronique en 2008 alors qu'elles n'étaient que 46% en 2007.

Selon l' INPI, le dépôt de marques est un critère encore plus sensible à la conjoncture économique. Après un bon départ, avec 4 à 5% de croissance du nombre de dépôts au premier semestre 2008 ( à comparer au +4,6% de 2007, la tendance s'est inversée dans la seconde partie de l'année, aboutissant à une valeur moyenne annuelle de -0,6% par rapport à 2007.

73.956 marques ont été déposées en 2008 contre 74.411 dépôts en 2007. Le bilan de l'innovation française n'est donc pas si mauvais malgré les incertitudes économiques. Toutefois, avec une prévision de récession de -1,8% de l'économie française en 2009, l'année qui vient s'annonce plus que difficile.

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