Propriété industrielle : les PME françaises actives en 2009

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L'INPI a fait le bilan de l'activité industrielle française et note une forte activité des PME en 2009 malgré les conditions difficiles de la conjoncture économique.

INPI logoComme chaque année, l' INPI ( Institut National de la Propriété Industrielle ) fait le dynamisme des entreprises françaises en matière de demande de brevets. Fin 2008, l'organisme notait une forte baisse des demandes de titres de propriété industrielle, qu'il s'agisse de brevets, de marques, de dessins ou de modèles du fait de l'intensification de la crise économique mondiale.

En 2009, et malgré une conjoncture économique difficile, le paysage de la propriété industrielle français s'est révélé moins tendu que prévu. S'il y a bien eu une baisse globale de la demande des brevets ( -3,6% par rapport à 2008 ), l' INPI note que le secteur des PME s'est révélé particulièrement dynamique : +6,8% de demandes de brevets, tandis que les dépôts de marques ont connu une croissance de +9,7%.


Une meilleure information et des démarches simplifiées

L'institut met cette tendance sur le compte des efforts mis en place pour expliquer aux PME l'importance de la propriété industrielle pour leur développement économique. L' INPI a ainsi réalisé plus de 1000 pré-diagnostics propriété industrielle sous forme de service gratuit aux entreprises et a renforcé sa présence sur les pôles de compétitivité.

Les bases de données de l'institut sont maintenant disponible en ligne et en accès gratuit tandis que le service d'e-administration avec dépôt des demandes en ligne a représenté 60% des demandes en 2009. Globalement, sur l'ensemble de l'année 2009 et tous secteurs confondus, ce sont 16 106 brevets qui ont été déposés, soit un peu moins qu'en 2008, avec une baisse plus marquée du côté des grandes entreprises et surtout sur le secteur automobile.

Les dépôts de marques ont progressé de 9,7%, soit 81 127 marques déposées en 2009 alors que la tendance était à la stagnation en 2008. L' INPI explique cette évolution par une simplification des démarches ( le dépôt en ligne, ouvert il y a moins d'un an, a canalisé 35% des demandes ) et par le succès du statut d'auto-entrepreneur.

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