Intégrer des vidéos illégales sur son site : Aucun problème de piratage pour l'Union Européene

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piratage europe

C'est une situation qui devrait soulever la gronde des ayants droit, maisons de disques et studios : l'intégration d'une vidéo illégale sur une page Web n'est pas considérée comme du piratage par la Cour de Justice Européenne.

On en voit de plus en plus un peu partout depuis la démocratisation des plateformes d'hébergement de fichiers et surtout de vidéos : les pages Internet regorgent de vidéos intégrées ou "embed", avec parfois la diffusion de contenus violant allégrement les droits d'auteurs.

Certains sites se sont ainsi spécialisés dans le streaming en proposant des annuaires de contenus piratés en lecture directe, sans toutefois héberger aucun fichier puisqu'il ne s'agit que de l'intégration d'une fenêtre de visualisation renvoyant vers une plateforme tierce.

piratage europe 

Dans une affaire opposant BestWater International, une entreprise allemande qui s'opposait à deux agents commerciaux indépendants travaillant pour la concurrence et qui avaient intégré une vidéo de BestWater disponible depuis YouTube sur un autre site Web, la Cour de justice européenne devrait trancher en défaveur du plaignant, stipulant que l'intégration de ces vidéos ne représente pas un acte de piratage et que la responsabilité du site ne peut être engagée au titre qu'il n'héberge pas lui-même le contenu décrié.

C'est du moins ce que laisse transparaitre l'ordonnance communiquée aux avocats des deux partis. La CJUE se conformerait alors à un précédent arrêt rendu dans l'affaire Svensson quand elle indiquait alors " mettre un lien hypertexte vers une oeuvre publiée précédemment n'est pas une infraction au droit d'auteur."

Du moment que les contenus sont en accès public, piratés ou pas, il semblerait donc qu'une intégration sur une page web ne permet pas de s'exposer aux revendications des droits d'auteur

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Vos commentaires

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Le #1814774
"Du moment que les contenus sont en accès public, piratés ou pas, il semblerait donc qu'une intégration sur une page web ne permet pas de s'exposer aux revendications des droits d'auteur"

Pu****tain de décision, un peu étrange quand même ...
Le #1814777
C'est surprenant surtout que référencer des liens serait illégal mais pas d'embed directement les vidéos ; Dans le principe j'ai du mal à comprendre la différence fondamentale entre les deux.

Le #1814787
Laxisme, laxisme...
Le #1814816
cycnus a écrit :

Laxisme, laxisme...


Pourquoi laxisme ? Si la vidéo est présente publiquement sur youtube , il ne faut pas s'étonner qu'elle soit reprise (que ça soit par lien ou par intégration) et que du coup , ce n'est pas du piratage.

c'est comme si les vidéos proposées par GNT (qui nous balance une pub de merde alors qu'ils n'hébergent pas la vidéo et sans qu'on puisse visionner celle-ci en plein écran ensuite ) étaient considérées comme illégales , alors qu'on peut se rendre par leur intermédiaire sur youtube pour visionner ces vidéos.

Si c'est considéré comme illégal , les liens hypertexte doivent l'être aussi (et là ça posera un gros problème )
Le #1814848
Une décision pour l'UE mais faut faire attention aux autres pays.
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Anonyme
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