L'administration fiscale danoise réclame son dû à Intel

Le par  |  0 commentaire(s) Source : AFP
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Intel se voit réclamer 3,6 milliards de couronnes danoises d'impôts par l'administration fiscale du Danemark. Le groupe américain aurait effectué une transaction à trop bas prix en interne et ainsi payé moins d'impôts qu'il n'aurait dû.

Pour comprendre d'où sort cet impôt, il faut remonter à l'année 2002, soit sept ans en arrière. À l'époque, Intel avait décidé de céder " divers droits et technologies " issus de l'acquisition de la société danoise Giga à l'une de ses propres filiales pour 1,9 milliard de couronnes. Giga avait été acquis en 2000, soit deux ans plus tôt, pour la bagatelle de 9,4 milliards de couronnes danoises.

Intel CE 3100 logo proC'est le montant trop bas de la transaction en interne qui dérange le fisc danois. Comme le rappelle l'agence de presse AFP, " en vertu du droit danois, lorsqu'une société fait des transactions avec elle-même ou une de ses filiales, elle doit le faire au prix du marché, pour éviter que les plus-values ne soient transférées dans un pays à la fiscalité plus avantageuse ".

Considérant qu'une plus-value de 8 milliards de couronnes a été réalisée dans le cadre de la transaction, le fisc réclame 2,5 milliards d'impôts à Intel. À cela s'ajoutent les pénalités de retard qui font grimper la note à 3,6 milliards.

Intel a fait savoir qu'il allait porter l'affaire devant la justice administrative.


Note : au moment de la rédaction de cette actualité, une couronne valait 0,13 euro

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